Identité électronique: accès aisé aux services publics dans l'UE

La Commission européenne dévoile aujourd'hui un projet pilote qui vise à garantir la reconnaissance transnationale des systèmes nationaux d'identité électronique et à permettre un accès aisé aux services publics dans 13 États membres. Près de 30 millions de citoyens dans l'ensemble de l'UE utilisent leur carte d'identité électronique nationale pour accéder à une gamme de services publics: prestations de sécurité sociale, allocations de chômage, ou déclaration de leurs revenus. Ce projet de la Commission permettra aux citoyens de l'UE de prouver leur identité et d'utiliser des systèmes nationaux d'identité électronique (mots de passe, cartes d'identité, codes PIN et autres) à travers l'UE, et non plus uniquement dans leur pays d'origine. L'objectif est d'harmoniser et de relier ces systèmes nationaux sans remplacer ceux qui existent déjà. Ce projet s'étalera sur trois ans et recevra un financement de 10 millions EUR de la Commission européenne ainsi qu'une contribution égale des partenaires.

«Les identités électroniques ne répondent pas encore assez aux besoins des citoyens mobiles de l'UE», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l'information et des médias. «En tirant parti de l'évolution des systèmes nationaux d'identité électronique et en promouvant la reconnaissance mutuelle des identités électroniques entre les États membres, ce projet nous rapprochera un peu plus d'une mobilité sans entrave entre les pays de l'UE. Voilà ce que les citoyens européens attendent d'un marché unique sans frontières.»

La mise en œuvre de services publics en ligne progresse rapidement à travers l'UE. Un chauffeur de taxi belge peut ainsi préparer et déclarer ses revenus en ligne tandis qu'une infirmière estonienne peut utiliser sa carte d'identité électronique pour rapidement vérifier ses droits à pension. Les services en ligne présentent toutefois des lacunes lorsque les citoyens essaient d'utiliser une carte d'identité émise dans un pays pour accéder aux services d'un autre pays.

La Commission européenne, 13 des 27 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Suède) et l'Islande (partie à l'accord sur l'Espace économique européen avec l'UE) vont coopérer pour assurer la reconnaissance transnationale de différents systèmes nationaux d'identité électronique. Ce projet vise à mettre sur pied plusieurs projets pilotes transnationaux qui s'appuient sur les systèmes nationaux existants. Fort de son ampleur et de sa dynamique, il permettra d'éliminer les obstacles traditionnels et favorisera la reconnaissance mutuelle des identités électroniques d'autres pays. Les solutions développées et l'expérience acquise par l'équipe du projet sera partagée avec tous les États, qu'ils fassent ou non partie du projet pilote.

Le nouveau système ne se substituera pas aux systèmes nationaux, il permettra aux citoyens de s'identifier par voie électronique de façon sécurisée et de traiter avec les administrations publiques, que ce soit à partir de bureaux publics, de leur ordinateur personnel ou, idéalement, de tout autre terminal mobile. Cela signifie par exemple qu'un étudiant pourra s'inscrire dans une université étrangère au moyen de l'identité électronique délivrée dans son pays d'origine. Certains services transnationaux sont déjà mis en place. Un site web belge permet par exemple aux entreprises étrangères de s'inscrire et d'employer des citoyens suédois. À l'issue du projet, ce genre de démarche devrait être possible avec la carte d'identité électronique nationale.

Que ce soit pour leur travail, leurs études ou leurs vacances, il est crucial pour les citoyens européens qui voyagent en Europe de pouvoir accéder aisément aux services publics dans l'UE. Ce projet contribue à l'amélioration de la mobilité des travailleurs en Europe.

Le contexte:

Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) de l'Union européenne promeut la compétitivité des entreprises européennes. Le programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC), l'un des trois programmes opérationnels du CIP, promeut l'innovation et la compétitivité par la généralisation des TIC et une meilleure utilisation de celles-ci par les citoyens, les entreprises et les gouvernements.

Ce projet d'identité électronique est un projet pilote à grande échelle: il est géré par les pays y participant et vise à assurer la prestation transnationale de services basés sur les TIC déjà opérationnels aux niveaux national, régional et local. Les projets pilotes à grande échelle s'appuient sur ces derniers pour établir des spécifications communes qui peuvent être mises en place et faire l'objet d'un accord plus large, afin que différents systèmes nationaux puissent communiquer entre eux et interagir, et permettre ainsi aux citoyens et aux entreprises de tirer profit de tous les avantages du marché unique.

Ce projet pilote à grande échelle, appelé STORK (Secure idenTity acrOss boRders linKed), vise à mettre en œuvre un système européen de reconnaissance de l'identité électronique qui permettra aux entreprises, aux citoyens et aux agents de la fonction publique d'utiliser leur identité électronique nationale dans n'importe quel État membre. Il permettra de tester certaines des fonctionnalités les plus utiles de l'identité électronique en définissant un ensemble de spécifications communes pour reconnaître différentes identités électroniques nationales entre les pays participants, et il sera accessible par d'autres pays.

Au début de ce mois, la Commission a lancé un autre projet pilote à grande échelle qui permettra aux entreprises en Europe de répondre par voie électronique à des marchés publics à travers l'Europe (voir IP/08/785).

Pour plus d’informations:

Identité électronique:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/egovernment/policy/key_enablers/eid/index_en.htm Administration en ligne:
http://ec.europa.eu/egovernment

Programme d'appui stratégique en matière de TIC: http://ec.europa.eu/ict_psp CIP:

http://ec.europa.eu/cip/index_fr.htm