La Commission recommande l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur certaines conditions d’accès à leur programme d’exemption de visa

Aujourd’hui, la Commission a recommandé au Conseil l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique concernant certaines conditions d’accès au programme américain d’exemption de visa («Visa Waiver Program» ou VWP).

À l’occasion de l’adoption de la proposition de la Commission, le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «Notre objectif est de permettre à tous les citoyens de l’Union de se rendre aux États-Unis sans visa. Nous devons veiller à ce que l’Europe fasse preuve de solidarité politique et juridique; c’est précisément à cela que s’attache la présente recommandation, qui prévoit des négociations appropriées entre la Communauté européenne et les États-Unis sur les questions découlant de notre politique commune en matière de visas.» Il a ajouté: «Je suis convaincu que cette recommandation constituera une nouvelle avancée dans les efforts conjoints déployés par l'UE et les États-Unis afin de trouver les meilleurs moyens de promouvoir les voyages, la mobilité et les échanges internationaux, tout en assurant la sécurité de leurs ressortissants.»

En août 2007, les États-Unis ont adopté une nouvelle législation visant à moderniser leur programme d’exemption de visa. Les modalités d’application de cette nouvelle législation concernent tous les États membres de l’UE, qu’ils participent déjà à ce programme ou qu’ils aspirent à y adhérer. Les États-Unis ont commencé à mettre en œuvre cette réforme de leur programme d’exemption de visa et ont proposé à chaque État membre un projet de protocole d’accord sur les dispositions de la nouvelle législation qui se rapportent à la sécurité. Ils entendent également compléter ce protocole d’accord par des modalités de mise en œuvre. Or, plusieurs mesures prévues dans ce cadre relèvent de la compétence de la Communauté européenne. Il appartenait donc à la Commission de prendre des mesures afin de garantir aux ressortissants de tous les États membres des conditions d’accès uniformes au VWP américain et, partant, de préserver les prérogatives communautaires.

Aujourd’hui, la Commission a adopté une recommandation invitant le Conseil à l’autoriser, au nom de la Communauté européenne, à ouvrir des négociations avec les États-Unis sur les conditions de participation au VWP américain qui relèvent de la compétence communautaire. Cette recommandation ne s’applique ni à l’Irlande ni au Royaume-Uni, car ces États membres ne participent pas à la politique commune en matière de visas.

La recommandation est adressée au Conseil pour examen. Après son adoption, la Commission entamera dès que possible des négociations avec les États-Unis.

Pour de plus amples informations sur les activités du vice-président Frattini, veuillez consulter son site web:
http://www.ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/index_fr.htm