Sécurité des jouets: l'UE renforce la protection de nos enfants

La Commission européenne se félicite de l'adoption aujourd'hui par le Parlement européen de sa proposition visant à renforcer sensiblement les dispositions de l'UE relatives à la sécurité des jouets. Celles-ci garantissent aux consommateurs que les jouets vendus dans l'UE répondent aux plus hautes exigences dans le monde en matière de sécurité, en particulier celles relatives à l'utilisation de substances chimiques.

Le vice-président Günter Verheugen, chargé de la politique industrielle et des entreprises, a déclaré: «La santé et la sécurité des enfants sont précieuses et demandent la protection la plus stricte possible. Je suis très satisfait que l'UE a pu convenir en un temps record de ces dispositions amples et strictes en matière de sécurité des jouets. Les nouvelles dispositions intègrent les normes de santé et de sécurité les plus récentes. Tout ce que les législateurs peuvent faire pour que les enfants puissent utiliser leurs jouets en toute sécurité a été fait.»

Le nouveau cadre juridique porte sur un ensemble de points destinés à assurer que les jouets ne présentent aucun risque pour la santé et aucun risque de blessures. Il améliore les règles en vigueur relatives à la mise sur le marché des jouets produits et importés dans l'UE en vue de réduire le nombre d'accidents liés aux jouets et d'atteindre des avantages à long terme pour la santé.

Nouvelles exigences relatives aux produits chimiques

Les produits chimiques qui sont susceptibles de causer le cancer, de modifier le patrimoine génétique ou de nuire à la reproduction, c'est-à-dire les substances dites CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), ne sont plus autorisés dans les composants accessibles des jouets. Pour certaines substances telles que le nickel, les valeurs limites tolérées ont été réduites et les métaux lourds particulièrement toxiques, tels que le plomb ou le mercure, ne peuvent plus entrer délibérément dans la fabrication des jouets. Les substances parfumantes allergisantes soit sont complètement interdites si elles ont un fort potentiel allergisant, soit doivent porter une étiquette apposée sur le jouet si elles sont potentiellement allergisantes pour certains consommateurs.

Exigences de sécurité renforcées pour réduire les risques d'étranglement

Les dispositions visant à prévenir le risque d'étranglement ou de suffocation chez l'enfant par des pièces des jouets, en particulier les petites pièces, sont renforcées, notamment pour traiter le nouveau risque que présentent des jouets tels que ceux à ventouse. Les jouets présents dans des denrées alimentaires ou mêlés à ces dernières doivent avoir leur propre emballage.

Les jouets qui font corps avec un produit alimentaire au stade de la consommation (par exemple, les sucettes «surprises» pour fêtes et soirées), de telle sorte qu'il est indispensable de consommer l'aliment avant d'avoir accès au jouet, sont interdits.

Avertissements apposés sur les jouets

Afin de prévenir les accidents, les avertissements doivent être apposés sur les jouets d'une manière clairement visible et lisible dans une langue comprise par les consommateurs. Les avertissements qui contredisent l'utilisation prévue du jouet ne sont pas permis, en particulier l'avertissement «ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois» apposé sur les jouets manifestement destinés à ce groupe d'âge. Les jouets contenus dans les denrées alimentaires ou qui y sont mêlés doivent porter l'avertissement: «Contient un jouet. La surveillance d'un adulte est recommandée».

Obligations des fabricants et des importateurs de jouets

Les obligations des fabricants et des importateurs de jouets sont sensiblement renforcées. Avant qu'un fabricant ne procède aux essais de conformité de son jouet avec les exigences de la directive, il doit réaliser une évaluation de la sécurité du jouet et établir des informations techniques plus complètes pour l'ensemble de ses produits, y compris les informations sur les produits chimiques utilisés, pour permettre la traçabilité par les autorités de surveillance du marché. Les importateurs doivent vérifier si les fabricants ont réalisé correctement l'évaluation de la conformité des jouets et, le cas échéant, mener eux-mêmes les essais aléatoires. Si les fabricants/importateurs ne produisent pas les jouets conformément aux exigences de sécurité de la directive, les États membres peuvent imposer des sanctions. Les obligations des distributeurs de jouets sont elles aussi renforcées.

Systèmes nationaux stricts de surveillance du marché

Les États membres doivent veiller à ce que les autorités de surveillance du marché réalisent les contrôles adéquats aux frontières extérieures de l'UE et dans l'UE, y compris les visites des locaux de tous les opérateurs économiques pour assurer que les jouets dangereux sont immédiatement interdits ou retirés du marché. Les autorités de surveillance du marché peuvent également détruire les jouets présentant un risque grave. Grâce au renforcement des dispositions relatives à la surveillance du marché, le marquage «CE» a lui aussi été renforcé. Il est désormais exigé qu'il soit toujours apposé sur l'emballage si le marquage du jouet n'est pas visible à l'extérieur de l'emballage.