IP/08/1157
Bruxelles, le 16 juillet 2008
Droits de propriété industrielle: la Commission inaugure une stratégie visant à transférer l'innovation du laboratoire au marché
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication sur une nouvelle stratégie européenne en matière de droits de propriété industrielle. Outre la création d'un brevet communautaire et d'une juridiction intégrée, spécialisée en matière de brevets, cette communication décrit une série de mesures considérées comme essentielles pour maintenir un système de droits de propriété industrielle de haute qualité pour l'UE au 21e siècle. Elle a pour objet d'aider les inventeurs à faire des choix éclairés concernant la protection de leurs droits de propriété industrielle et elle préconise un contrôle rigoureux du respect des droits pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. Cette communication vise également à garantir un haut niveau de qualité des droits de propriété industrielle en Europe et leur accessibilité à tous les innovateurs, notamment les petites et moyennes entreprises (PME).
M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché
intérieur et des services, a déclaré: «Cette
stratégie offrira un tremplin aux entreprises européennes et leur
permettra d'affronter la concurrence sur le marché mondial. Non seulement
elle aidera les inventeurs d'Europe à protéger leurs idées
grâce à des droits de propriété industrielle forts mais elle
favorisera aussi le succès, sur le marché, des inventions de pointe
créées par des entreprises de toutes tailles. En outre, cette
communication confirme une fois de plus que l'UE entend lutter de façon
ferme contre la contrefaçon et le piratage.»
Un
système solide de droits de propriété industrielle constitue un
moteur de l'innovation: il stimule les investissements dans la recherche et le
développement, et facilite le transfert de connaissances du laboratoire au
marché. Outre l'adoption urgente de la proposition de brevet communautaire
et la création d'une juridiction intégrée à l'échelon
de l'UE en matière de brevets, les mesures proposées permettront de
garantir que l'Europe dispose d'un système de droits de propriété
industrielle de haute qualité dans les années à venir:
- contrôles efficaces sur le terrain pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, qui atteignent des niveaux alarmants et ont des incidences néfastes sur la création d'emplois en Europe et sur la santé et la sécurité des consommateurs. La Commission améliorera la coordination entre les acteurs clés du contrôle à l'échelle nationale et veillera à la mise en place d'une collaboration efficace entre les États membres dans les domaines de la collecte de renseignements et de l'échange rapide d'informations sur les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates. De plus, la Commission favorisera les accords associant les secteurs public et privé dans le but de sévir contre les violations manifestes des droits de propriété industrielle;
- garantie d'un haut niveau de qualité des droits de propriété industrielle en Europe, accessibles à tous les innovateurs, y compris les petites et moyennes entreprises (PME). Pour y parvenir, la Commission réalisera des études portant sur la qualité du système de brevets et sur le fonctionnement général des systèmes de marques commerciales dans l'UE. Ces études porteront également sur la marque communautaire dont l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur assure l'enregistrement avec succès depuis plus de 10 ans;
- mesures en faveur de l'exploitation des droits de propriété industrielle par les PME. La communication décrit des mesures visant à faciliter l'accès aux droits de propriété industrielle et aux procédures de règlement des litiges, et à sensibilisation davantage les PME à la gestion de la propriété industrielle dans le cadre d'un plan d'entreprise global.
Pour de plus amples informations sur la propriété industrielle, consultez le site internet suivant:
http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/rights/index_fr.htm