IP/08/1114

Bruxelles/Strasbourg, le 8 juillet 2008

Échange de droits d'émission: la Commission se félicite du vote du PE concernant l’inclusion du secteur de l’aviation dans le SCEQE

La Commission européenne se félicite du vote en faveur de l’inclusion du secteur de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) auquel a procédé aujourd’hui le Parlement européen en deuxième lecture. Ce vote confirme l’accord intervenu entre le Parlement et le Conseil le mois dernier. En vertu de la nouvelle directive, les émissions de gaz à effet de serre des vols intracommunautaires et des vols au départ ou à destination de l’UE seront incluses dans le SCEQE à compter de 2012. Toutes les compagnies aériennes seront concernées, quelle que soit leur nationalité. Tout comme les entreprises industrielles déjà couvertes par le SCEQE, les compagnies aériennes auront la possibilité de vendre leurs quotas excédentaires si elles réduisent leurs émissions et devront acheter des quotas supplémentaires si leurs émissions augmentent.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce sujet: «Les émissions de gaz à effet de serre des transports aériens internationaux augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs dans l’UE, et cette croissance compromet les progrès globaux que nous réalisons en matière de réduction des émissions. Cet accord permettra au secteur de l’aviation de contribuer de façon équitable à la réalisation des objectifs de l’Europe dans le domaine du changement climatique, comme le font déjà de nombreux autres secteurs. Il constitue une avancée importante qui rappelle encore une fois à nos partenaires la volonté de l’UE de mettre en œuvre les mesures concrètes nécessaires pour réduire les émissions. Le vote du Parlement européen est également de bonne augure pour la conclusion, dans le courant de l’année, d’un accord sur le paquet "climat et énergie" présenté par la Commission en janvier 2008.»

La directive

La directive s’inscrit dans le cadre d’une approche globale pour la réduction des émissions de l’aviation, laquelle prévoit également l’intensification des recherches sur les technologies plus respectueuses de l’environnement (IP/05/1192) et des améliorations de la gestion du trafic aérien par la création d’un «ciel unique européen» (IP/08/1002). Une proposition visant à réduire les émissions d’oxyde d’azote des avions figure également dans le programme de travail de la Commission pour cette année.

L’accord conclu entre le Parlement et le Conseil approuve les principaux éléments de la proposition initiale de la Commission de décembre 2006 (voir IP/06/1862 et MEMO/06/506). Outre certaines améliorations techniques, la proposition initiale de la Commission a subi plusieurs modifications importantes:

• l’aviation sera intégrée dans le SCEQE à compter de 2012; la phase de lancement d’un an prévue pour les vols intracommunautaires à partir de 2011 a été abandonnée;
• en 2012, les émissions de l’aviation seront plafonnées à 97 % de leur niveau moyen pour la période 2004-2006. Ce pourcentage sera ramené à 95 % à compter de 2013, bien qu’une révision soit envisageable dans le cadre du réexamen général de la directive sur l’échange de quotas d’émission;
• en 2012, les compagnies aériennes recevront 85 % de leurs quotas d’émission gratuitement. Ce pourcentage pourrait être réduit à partir de 2013 dans le contexte du réexamen général de la directive sur l’échange de quotas d’émission;
• une exemption est prévue pour les transporteurs aériens commerciaux ayant des niveaux de trafic très peu élevés sur les liaisons intracommunautaires ou sur les liaisons au départ ou à destination de l’UE, ou encore ayant des émissions annuelles faibles (moins de 10 000 tonnes de CO₂ par an). Bon nombre d’exploitants des pays en développement n’ayant que des liaisons aériennes limitées avec l’UE seront donc exemptés de l’application de la directive. Cette exemption n’aura pas d’effet notable sur les émissions couvertes par le SCEQE;
• une réserve spéciale de quotas gratuits a été ajoutée pour les nouveaux entrants ou les compagnies aériennes enregistrant une très forte croissance. La réserve n’augmente pas le plafond global fixé pour les quotas et ne modifie donc pas l’incidence du système sur l’environnement. Les compagnies aériennes en forte croissance pourront bénéficier de la réserve à concurrence d’un million de quotas;
• Il a été introduit un nouveau mécanisme destiné à garantir une application cohérente et rigoureuse du système dans l’ensemble de l’UE. En dernier recours, les États membres peuvent demander qu’un exploitant soit exclu de l’UE s’il persiste à ne pas se conformer au système et si les autres mesures coercitives se sont révélées inefficaces.

Prochaines étapes

Le Conseil devrait approuver formellement la directive lors d’une prochaine réunion. Après son adoption formelle, la directive sera publiée au Journal officiel et entrera en vigueur le même jour. Les États membres auront alors 12 mois pour la transposer en droit national.

Contexte

Les émissions des vols nationaux sont couvertes par les objectifs du protocole de Kyoto en matière de limitation ou de réduction des émissions nationales, mais l’aviation internationale en est actuellement exclue. En outre, le carburant aviation pour les vols internationaux a toujours bénéficié d’une exonération fiscale.

Les émissions de l’aviation représentent actuellement près de 3 % du total des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE, mais elles augmentent rapidement - 87 % de hausse depuis 1990. Ainsi, une personne effectuant un vol aller-retour entre Londres et New-York génère une quantité d’émissions semblable à celle que génère en moyenne dans l’UE une personne pour chauffer sa maison pendant toute une année.

Si les tendances actuelles persistent, les émissions provenant de l'aviation devraient plus que doubler à l'horizon 2020 par rapport au niveau actuel. Cette croissance rapide contraste avec les succès obtenus par de nombreux autres secteurs de l'économie en matière de réduction des émissions.

Lors du Conseil européen de mars 2007, l’UE s’est engagée à réduire d’ici 2020 ses émissions d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990, voire de 30 % si d’autres pays développés s’engagent à réaliser des réductions comparables. Le paquet de propositions dans les domaines du climat et de l’énergie présenté par la Commission en janvier 2008, qui est actuellement à l’examen au Parlement européen et au Conseil, met en place des mesures essentielles pour s’acquitter de ces engagements, améliorer la sécurité énergétique de l’UE et renforcer la compétitivité (voir IP/08/80).

Pour de plus amples informations, voir:

le site de la DG ENV consacré au changement climatique:

http://europa.eu.int/comm/environment/climat/home_en.htm