IP/07/526
Bruxelles, le 20 avril 2007
La Commission européenne ajourne l'introduction de règles relatives à la taille maximale des bagages à main
La Commission a décidé de reporter la mise en œuvre des dispositions relatives à la taille maximale des bagages à main. Elle juge en effet qu’on a besoin d’un délai supplémentaire pour réévaluer les avantages et les inconvénients que cela comporte, notamment pour la sûreté aérienne et le confort des passagers.
Le vice-président Jacques Barrot a déclaré: «La Commission s'est montrée disposée à entendre les arguments pertinents des parties intéressées, qui cherchaient à repousser l'introduction des règles européennes relatives à la taille maximale des bagages à main. Aussi, nous pensons qu'il est de l'intérêt des citoyens européens de reporter l'entrée en vigueur de ces dispositions au mois de mai 2008.»
Ces règles, adoptées dans le cadre du réexamen du règlement Regulation (EC) No 1546/2006[1] de la Commission, visaient à ramener les dimensions maximales des bagages à main à 56cm x 45cm x 25cm. Cela correspondait à la pratique commune à de nombreuses compagnies aériennes, puisque cette disposition était depuis longtemps acceptée par le secteur, pour des raisons de sécurité, comme norme de l'Association du transport aérien international (IATA). La mesure visait à faciliter la détection, par le personnel de contrôle des aéroports, d'articles interdits dans les bagages à main.
La Commission européenne a invité la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) à évaluer, dans les 12 mois à venir, les avantages en matière de sécurité qu'apporte une diminution de la taille des bagages à main. La CEAC présentera son rapport à la Commission d’ici décembre 2007, accompagné de toute information supplémentaire fournie par les États membres ou les associations concernées. La Commission adoptera alors une décision, basée sur l'analyse de cette contribution.
La décision d'ajourner l'introduction des règles relatives à la taille des bagages à main s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de révision insérée dans le règlement (CE) n°1546/2006, garantissant que son contenu soit réexaminé au moins tous les six mois.