IP/07/263

Bruxelles, 28 février 2007

Pologne: la Commission intervient en urgence pour protéger des habitats naturels menacés

La Commission européenne a adressé à la Pologne un dernier avertissement en raison des dommages qui seront causés à des forêts vierges et à d'autres habitats naturels d'importance européenne si la construction imminente des contournements d'Augustow et de Wasilkow se concrétise. Si la Commission approuve le renforcement des infrastructures routières en Pologne, y compris le long du corridor routier Helsinki-Varsovie dans la partie nord-est du pays, elle ne juge ni nécessaires ni justifiés les dégâts irréversibles qui résulteront de la construction des routes de contournement. Les travaux de déblaiement concernant ces deux projets de construction ayant déjà débuté ou étant sur le point de le faire, la Commission accorde à cette question un caractère d'urgence et a demandé à la Pologne de réagir dans un délai d'une semaine.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «J'exhorte le gouvernement polonais à étudier une fois encore les moyens de construire ces routes de contournement sans causer de tels dommages à l'environnement. Je suis convaincu que la Pologne a tout à gagner en construisant de nouvelles infrastructures sans sacrifier pour autant son très précieux patrimoine naturel».

Contournements d'Augustow et de Wasilkow

En février 2007, les autorités polonaises ont donné à des contractants le feu vert pour entamer les travaux de construction de routes de contournement traversant d'importants sites naturels de la vallée de la Rospuda et de la région forestière de Puszcza Knyszynska dans le nord-est du pays. Cela a amené la Commission à accélérer une procédure d'infraction en cours contre la Pologne en raison de la construction des routes de contournement d'Augustow et de Wasilkow en adressant à ce pays un dernier avertissement l'invitant à réagir dans un délai d'une semaine.

Si la Pologne n'apporte pas de réponse satisfaisante, la Commission pourrait saisir rapidement la Cour de justice européenne. La Commission pourrait notamment demander à la Cour de rendre une ordonnance de suspension des travaux du projet dans l'attente d'une audience sur cette affaire. En décembre 2006, la Commission avait obtenu une telle ordonnance lorsque la Cour de justice avait invalidé la loi sur la chasse aux étourneaux dans la région italienne de Ligurie.

La Pologne a officiellement donné son feu vert pour les deux projets de construction malgré un premier avertissement écrit adressé en décembre 2006 par la Commission concernant huit projets routiers dans le nord-est de la Pologne, dont les contournements d'Augustow et de Wasilkow.

Le contournement d'Augustow d'une longueur de 17,1 kilomètres impliquerait la construction d'une voie rapide traversant la vallée de la Rospuda.

Cette vallée abrite une rare combinaison d'habitats intacts dans l'une des forêts vierges les plus vastes et les mieux préservées d'Europe centrale. La voie rapide traverserait un écosystème humide unique considéré comme d'une exceptionnelle valeur au niveau européen par de nombreux spécialistes des tourbières. La vallée constitue une zone de protection spéciale (ZPS)^[1] désignée en application de la directive «Oiseaux sauvages»^[2] et devrait également bénéficier d'une protection au titre de la directive «Habitats»^[3] compte tenu des habitats rares qu'elle abrite, bien que la Pologne ne l'ait pas encore désignée en ce sens. Le permis de construire définitif a été délivré le 9 février 2007. Le même jour, le maître d'ouvrage a annoncé que les travaux débuteraient à la fin du mois de février.

La Pologne conteste que le projet doive être abandonné pour protéger ce site en vertu de la législation européenne en matière d'environnement. Les autorités polonaises affirment qu'avec l'évaluation des dommages qui pourraient résulter du projet, l'étude de solutions de substitution et les mesures compensatoires proposées telles que le retrait de certaines forêts du processus de production, la création d'étangs, le blocage de petits cours d'eau afin de relever le niveau des eaux dans les canaux de drainage, la plantation d'arbres et la restauration et la gestion de prairies humides, elles se sont conformées à toutes les exigences en matière de protection de la nature. Elles font valoir que le projet présente un intérêt supérieur pour des raisons de sécurité routière. La Commission considère elle que la Pologne a le devoir de protéger ce site et que les évaluations d'impact effectuées et l'étude de scénarios de substitution sont insuffisantes et peu convaincantes. Elle estime que d'autres routes répondraient de manière adéquate à l'impératif de sécurité routière et qu'elles constitueraient des alternatives valables, évitant ainsi que soient causés à ce site protégé des dommages irréparables. Pour ce qui des mesures compensatoires proposées, elles sont loin de compenser la destruction de richesses naturelles uniques.

La route de contournement de Wasilkow d'une longueur de 5,2 kilomètres traverserait en partie une autre ZPS^[4] qui abrite des habitats protégés en vertu de la directive «Oiseaux» et devrait être désignée comme site d'importance communautaire en application de la directive «Habitats». Le permis de construire définitif a néanmoins été délivré le 2 février 2007 et le déboisement a débuté le 15 février. La Pologne admet que la ZPS nécessite une protection mais elle affirme avoir procédé à une évaluation et une approbation du projet en bonne et due forme et proposé des mesures compensatoires suffisantes. La Commission considère quant à elle que l'évaluation effectuée ne permet pas de justifier une décision dont la mise en œuvre causerait à l'environnement des dommages considérables.

Pour de plus amples informations concernant les politiques communautaires en matière de protection de l'environnement:

http://europa.eu.int/comm/environment/nature/home.htm

Pour consulter les dernières statistiques concernant les infractions au traité en général:

http://ec.europa.eu/community_law/eulaw/index_en.htm#infractions

^[1] Puszcza Augustowska

^[2] Directive 79/409/CEE.

^[3] Directive 92/43/CEE.

^[4] Puszcza Knyszynska