Sécurité des jouets – Mattel rappelle des jouets contenant de la peinture au plomb

S'exprimant aujourd'hui après l'annonce, par Mattel, du rappel de jouets «Go Diego Go Animal Rescue Boat» (bateau de sauvetage pour animaux de Diego) de sa marque Fisher-Price, vendus au Royaume-Uni, en Irlande, aux États-Unis et au Canada, en raison du taux excessif de leurs peintures en plomb, Mme Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, a précisé que le rappel de marchandises mises sur le marché est un dernier recours pour l'industrie. Avec des contrôles efficaces tout au long de la chaîne d'approvisionnement, les produits dangereux ne devraient ni atteindre les rayons des supermarchés, ni se retrouver chez les particuliers, entre les mains d'enfants. La commissaire Kuneva a déclaré que le fait que la Commission européenne avait, dans le cas présent, reçu une notification préalable avant le rappel effectué par Mattel signifie que le travail intensif mené ces derniers mois auprès de l'industrie commence partiellement à porter ses fruits. Ainsi, la Commission européenne peut conseiller les entreprises sur la procédure de rappel, le cas échéant, et transmettre aux autorités de tous les États membres des informations complètes dans le cadre du système RAPEX (système d'alerte rapide) de l'Union européenne pour les produits de consommation dangereux. Ce quatrième rappel Mattel intervient alors que la Commission européenne arrive au terme d'un réexamen des mécanismes de sécurité des produits de consommation en Europe, qui aura duré deux mois. Le 22 novembre 2007 à Bruxelles, la commissaire Kuneva présentera les résultats de ce réexamen ainsi que l'analyse du rapport (RAPEX) Chine – UE sur les mesures prises par la Chine.

A propos du rappel par Mattel, la commissaire Kuneva a déclaré: « Il ne peut y avoir de compromis en matière de sécurité des consommateurs. Je pars du principe que les produits dangereux ne doivent pas pouvoir échapper à la vigilance d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement et arriver dans les magasins ou être vendus à des parents qui les offriront à leurs enfants. Il faut encore travailler au renforcement des contrôles. La décision prise par Mattel de fournir des informations préalables à la Commission européenne et aux autorités nationales concernées est une initiative encourageante qui va dans la bonne direction». La commissaire a ajouté « Je présenterai l'ensemble des résultats du réexamen en novembre, mais le fond de mon message est déjà très clair: pour faire face aux problèmes émergents de gestion des chaînes d'approvisionnement au niveau mondial, plusieurs acteurs clés vont devoir améliorer considérablement leurs prestations. Les marchés ouverts reposent sur la confiance des consommateurs. Après la réunion que j'ai eue avec les ministres de la consommation en septembre, nous avons convenu de collaborer et de redoubler d'efforts afin d'instaurer la confiance dans le marché. J'étudierai des propositions de mesures spécifiques avec mes collègues lors du Conseil "Compétitivité" du 22 novembre 2007».

Contexte

Le 29 août 2007, la commissaire Kuneva a informé ses collègues de la Commission européenne de son intention d'engager, à la faveur de l'affaire des rappels de jouets Mattel survenue pendant l'été, un exercice de réexamen des points forts et des points faibles des systèmes d'assurance de sécurité des produits de consommation, qui sont actuellement en vigueur en Europe. Ce réexamen a nécessité un travail approfondi avec les autorités nationales de surveillance, les autorités chinoises, les autorités des États-Unis, l'industrie européenne du jouet, les détaillants, ainsi que des consultations avec le Parlement européen.

La commissaire Kuneva et le vice-président Verheugen ont constitué un groupe de travail interservices interne de la Commission, auquel participent les Cabinets Mandelson, Kovács, Ferrero-Waldner et Kyprianou. Pour plus de détails sur l'établissement du bilan voir MEMO/07/344.

Avant la présentation des conclusions du réexamen au Collège et leur publication le 22 novembre 2007, la commissaire Kuneva participera aux prochaines rencontres importantes suivantes :

31 octobre, Bruxelles – Réunion avec les associations de détaillants – Euro Commerce et European Retailers Round Table (au niveau des Cabinets);
5 novembre, Bruxelles – Réunion entre la commissaire Kuneva et les PDG des fabricants de jouets;
9 novembre, Washington, États-Unis – Réunion du Conseil économique transatlantique (CET) sur la sécurité des produits de consommation avec le vice-président Verheugen. Des rencontres sont également prévues entre la commissaire Kuneva et l'administration américaine concernant la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis en matière de contrôles de sécurité à l'importation et de systèmes d'assurance de sécurité des produits de consommation;
21 novembre, Hambourg, Allemagne – Visite aux autorités douanières du port de Hambourg, lancement du projet de coopération des États baltes;
22 novembre – Conférence de presse, Commission européenne, Bruxelles.

Qu'est-ce que RAPEX
RAPEX est un système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. Coordonné par la Commission, il met en réseau les autorités de surveillance du marché de 30 pays européens. Lorsque ces dernières adoptent des mesures restrictives (interdiction de vente, retrait du marché, rappel de produits, etc.) concernant un produit qui présente un risque sérieux pour la santé et la sécurité des consommateurs, elles doivent en adresser notification à la Commission, laquelle valide les notifications, les fait traduire et en assure la diffusion aux autorités de tous les autres États membres. Celles-ci sont alors formellement tenues de prendre les mesures de suivi sur leurs marchés nationaux et d’en informer la Commission.

http://ec.europa.eu/consumers/dyna/rapex/rapex_archives_fr.cfm