Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de rachat de Telelogic par IBM

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en application du règlement CE sur les concentrations, concernant le projet d’acquisition de l'entreprise suédoise Telelogic par l'entreprise américaine IBM. IBM et Telelogic sont toutes deux présentes sur le marché des outils de développement de logiciels (logiciels utilisés pour développer d'autres logiciels). L'enquête préliminaire menée sur le marché par la Commission a révélé que l'opération proposée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché unique et l'accord sur l'espace économique européen (EEE), compte tenu de la position de force qu'IBM occuperait sur le marché de certains types d'outils de développement de logiciels, en particulier les outils dits de «modélisation de logiciel et de gestion des exigences». La Commission dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables (jusqu'au 20 février 2008) pour prendre une décision sur la question de savoir si ce rachat entraverait ou non de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci. La décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge en rien du résultat final de l’enquête.

Selon M^me Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, «à l'issue de cette opération, IBM deviendrait, de loin, le plus grand fournisseur d'outils de développement de logiciels pour la modélisation de logiciel et la gestion des exigences. Il appartient à la Commission d'analyser en détail les effets d'une telle opération pour s'assurer qu'elle ne portera pas atteinte à la concurrence dans le secteur des outils de développement de logiciels».

IBM opère au niveau mondial dans le développement, la production et la commercialisation d'une vaste gamme de produits, logiciels et services dans le domaine des technologies de l'information (TI). Parmi ses diverses activités dans le secteur des logiciels, IBM développe et commercialise des outils de développement de logiciels. Telelogic est une entreprise de logiciels suédoise.

Une enquête initiale menée sur le marché a fait apparaître des indices sérieux montrant que le marché des outils de développement de logiciels pouvait être divisé en marchés de produits plus étroits, en se basant sur les fonctions des différents outils. La Commission a recensé des problèmes de concurrence sur deux de ces marchés: celui des outils de modélisation de logiciel et celui des outils de gestion des exigences. Sur ces marchés, IBM et Telelogic sont en concurrence directe et sont les premiers fournisseurs mondiaux. L'association de ces deux entreprises pourrait avoir des répercussions défavorables sur la concurrence et, entre autres, donner à l'entité issue de la concentration la capacité et la tentation de freiner l'innovation et l'interopérabilité de ses produits avec les outils d'autres fournisseurs.

Sur la base de ces constatations, la Commission a décidé d’ouvrir la seconde phase de la procédure pour procéder à une évaluation approfondie des effets de l'opération envisagée. Les outils de modélisation sont destinés à aider les développeurs à modéliser les logiciels avant de les développer. Les fonctions des logiciels sont délimitées en créant des modèles visuels et en générant des définitions de données, des spécifications de programmation et, enfin, le code logiciel lui-même. Les outils de gestion des exigences sont quant à eux destinés à rationaliser et à étayer l'analyse des exigences effectuée par l'équipe de développement.
Pour de plus amples informations sur cette affaire:

http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/index/m94.html#m_4747