Céréales: le Conseil approuve un taux de jachère nul pour les semis de l’automne 2007 et du printemps 2008

Les ministres de l’agriculture de l’Union européenne ont approuvé aujourd'hui la proposition de la Commission visant à fixer à 0 % le taux de mise en jachère obligatoire pour les semis de l’automne 2007 et ceux du printemps 2008. Cette mesure intervient en réaction à la situation de plus en plus tendue sur le marché des céréales. Elle devrait permettre d’accroître la récolte de céréales d’au moins 10 millions de tonnes l’année prochaine. Dans les vingt-sept États membres de l’Union, une récolte 2006 moins importante que prévu (265,5 millions de tonnes) a entraîné des tensions dans l'approvisionnement vers la fin de la campagne de commercialisation 2006/2007 et une hausse historique des prix. Les stocks d’intervention ont fondu, passant de 14 millions de tonnes au début de la campagne 2006/2007 à environ 1 million de tonnes aujourd'hui. L’avenir du système de mise en jachère obligatoire fera partie du débat qui sera lancé le 20 novembre par la communication sur le «bilan de santé de la PAC». Il s’agira notamment de voir comment préserver les effets positifs de ce système sur l’environnement. La fixation d’un taux nul n’oblige pas les agriculteurs à cultiver leurs terres. Ils peuvent, s'ils le souhaitent, les maintenir en jachère et continuer de mettre en œuvre des programmes en faveur de l’environnement.

M^me Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré: «Je me réjouis que le Parlement européen et les ministres de l’agriculture de l’Union aient pu prendre une décision aussi rapidement. Les agriculteurs pourront ainsi planifier à temps les récoltes de l’année prochaine. J’espère que cette mesure permettra d’augmenter la production d’au moins 10 millions de tonnes et d’alléger quelque peu la pression existant sur le marché. Nous nous dirigeons à présent vers le 'bilan de santé de la PAC', à l'occasion duquel nous examinerons si la mise en jachère obligatoire est toujours un outil approprié. Bien entendu il faudra veiller à ce que l'on puisse préserver les effets positifs de ce système sur l'environnement.»

Le marché des céréales connaît actuellement des prix historiquement élevés. On estime que la récolte de céréales 2007 devrait se situer en deçà du niveau de l'année dernière en raison du temps sec et exceptionnellement chaud du mois d’avril suivi, dans les États membres de l’ouest de l’Union, par de mauvaises conditions climatiques estivales et, dans les pays du sud-est européen, par la sécheresse et des vagues de chaleur. Cette situation se traduira vraisemblablement par la poursuite de la réduction des stocks de céréales privés de l'Union européenne d'ici à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008. Sur le marché international, les stocks de clôture de la campagne 2007/2008 devraient tomber à des niveaux historiquement bas, notamment dans les grands pays exportateurs.

Les terres actuellement concernées par la mise en jachère obligatoire dans l’Union européenne représentent une superficie de 3,8 millions d’hectares. Si le taux de mise en jachère obligatoire était ramené à 0 %, on estime qu’entre 1,6 et 2,9 millions d'hectares pourraient être à nouveau consacrés à la production agricole. Compte tenu des rendements moyens, quelque 10 millions de tonnes de céréales supplémentaires pourraient ainsi être mises sur le marché. À supposer que les agriculteurs choisissent de consacrer un maximum de terres à la production céréalière, au détriment d'autres cultures, comme les oléagineux, cette quantité pourrait même atteindre 17 millions de tonnes.

Contexte

Le système de mise en jachère, introduit pour limiter la production céréalière de l’Union, a été appliqué sur une base volontaire entre 1988/89 et la réforme de 1992, à partir de laquelle il est devenu obligatoire, c’est-à-dire que les producteurs soumis au régime général étaient tenus de mettre en jachère une partie des terres qu’ils déclaraient pour pouvoir être admis au bénéfice des paiements directs. Depuis la réforme de 2003, les producteurs reçoivent des droits de mise en jachère, qui donnent lieu à un paiement lorsqu’ils correspondent à des terres éligibles mises en jachère.

Le taux de mise en jachère obligatoire était initialement défini chaque année, mais à partir de 1999/2000, il a été fixé de manière permanente à 10 %, dans un souci de simplification. Dans les nouveaux États membres qui ont opté pour le régime de paiement unique à la surface (RPUS), les agriculteurs sont exonérés de l’obligation de mise en jachère (il s’agit de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l’Estonie, de Chypre, de la Bulgarie et de la Roumanie).

Le 16 juillet, M^me Fischer Boel avait déjà annoncé au Conseil son intention de soumettre la proposition présentée aujourd'hui. Depuis lors, l’estimation de la récolte céréalière de l’Union a été revue à la baisse et les prix ont poursuivi leur ascension.