IP/06/847
Bruxelles, 26 juin 2006
L’UE et Madagascar paraphent un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche
La Commission européenne, au nom de l'Union européenne, et Madagascar ont conclu un nouvel accord de partenariat pêche (APP) de six ans, qui remplacera l'accord actuel arrivant à expiration le 31 décembre 2006. Cet accord, qui concerne exclusivement la pêche du thon, marque le début d’un nouveau chapitre dans les relations de pêche entre les deux parties; il est en effet fondé sur une approche de partenariat qui place au premier plan la promotion d’une pêche durable et responsable dans les eaux de Madagascar. Il offre également des possibilités de pêche supplémentaires à la flotte thonière européenne, dont le nombre de navires passera de 80 à 88, en contrepartie d’une contribution financière de l’UE de 990 000 € par an.
La PPA entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Il octroie des possibilités de capture exclusive du thon à 88 navires : 44 senneurs (contre 40 précédemment) et 44 palangriers (contre 40). La contribution financière annuelle de l'UE d'un montant total de 990 000 € se répartit entre une compensation de 715 000 € pour la capture d'un volume de référence de 11 000 tonnes de thon par an et une enveloppe spécifique de 275 000 € destinée à soutenir la politique nationale de Madagascar en matière de pêche. La contribution versée par les armateurs passe de 25 à 35 € par tonne, et la contribution communautaire a été réduite en proportion de 75 à 65 €. Les conditions techniques générales de la pêche du thon ont également été adaptées en tenant compte des particularités de la pêche des espèces de grands migrateurs (présence d'observateurs régionaux, obligation d'employer des pêcheurs des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), etc.). La contribution des armateurs s'élèvera à 385 000 € si toutes les licences sont utilisées, soit une contribution totale de 1 375 000 € pour Madagascar.
Le gouvernement de Madagascar a accepté de consacrer 80 % de la contribution financière totale à la promotion de la durabilité dans le cadre de sa politique de la pêche. Dans cette optique, les parties engageront un dialogue actif et permanent sur la politique de la pêche de Madagascar. Les deux parties sont également convenues d’accélérer la coopération en vue de l'élaboration d’un plan d’action régional de lutte contre la pêche illégale, non réglementée et non déclarée (INN), de manière à permettre sa mise en place et son application avant la fin de l'année.
Le nouvel accord de partenariat est fondé sur une coopération intensive et permanente entre l’UE et Madagascar au service des objectifs communs de l’UE de conservation et d’exploitation durable des ressources de pêche. À ce titre, l'accent est mis sur un dialogue politique permanent visant à favoriser une pêche responsable dans les eaux de Madagascar, à soutenir la coopération scientifique et à renforcer la participation du secteur privé et de la société civile.
Les relations de pêche entre l'UE et Madagascar sont actuellement régies par le septième protocole étendant un accord signé initialement en 1986. Les deux parties vont maintenant entamer les procédures en vue de l’adoption définitive de l'APP.