IP/02/34
Bruxelles, le 11 janvier 2002
La Commission autorise la création d'une entreprise commune entre K+S et Solvay pour la production et la commercialisation de sel
La Commission européenne a donné le feu vert à la création de l'entreprise commune European Salt Company (ESCO) entre l'entreprise allemande Kali & Salz AG et l'entreprise belge Solvay S.A.. ESCO regroupera les activités de production et de vente de sel de ces deux sociétés et deviendra ainsi le deuxième producteur européen de sel cristallisé, juste après Akzo (Pays-Bas). L'enquête de la Commission a révélé que l'opération de concentration n'entraverait pas la concurrence effective en Europe.
Le 28 novembre 2001, K+S et Solvay ont notifié à la Commission un projet de regroupement de leurs activités de production et de distribution de sel (sel cristallin et saumure, qui est une eau salée très concentrée) au sein d'une entreprise qu'elles contrôleraient en commun à raison d'une participation de 62 % pour K+S et de 38 % pour Solvay. Cette dernière conserverait néanmoins le contrôle des installations liées à la production de sel et de saumure qu'elle utilise dans certains procédés chimiques.
L'entreprise commune aura la responsabilité exclusive de la production et de la vente de sel à des tiers. Elle exploitera des installations de production situées principalement en Allemagne, en France, en Belgique et aux Pays-Bas, mais aussi en Espagne, au Portugal et en Italie.
Les applications du sel sont très variées, les plus importantes étant l'électrolyse (processus de transformation chimique du sel et de la saumure en d'autres produits chimiques qui sont ensuite utilisés pour la production, entre autres, de PVC, d'aluminium et de papier), le déneigement des routes et l'alimentation. Ces trois applications représentent environ 40 %, 25 % et 15 % respectivement de toutes les utilisations du sel. Parmi les autres applications, on peut citer le sel pour lave-vaisselle, pour l'adoucissement de l'eau, pour l'alimentation animale et les applications pharmaceutiques. Le sel produit par ESCO sera destiné à toutes ces applications.
En 2000, ce sont au total quelque 21 millions de tonnes de sel qui ont été consommées dans l'Espace économique européen (EEE), dont approximativement 5 millions de tonnes produites par K+S et Solvay réunies.
La Commission a examiné les effets de l'opération de concentration sur tous les marchés en cause et a conclu qu'Akzo, le plus gros producteur de sel de l'EEE, Salins du Midi (France), Südsalz (Allemagne) et Salt Union (Royaume-Uni) opposeraient à ESCO une concurrence suffisante. Ce sont en effet de puissants concurrents qui, tout comme ESCO, peuvent produire toute la gamme des produits à base de sel.
Étant donné la surcapacité qui caractérise le secteur du sel, les concurrents pourront augmenter la production pour une application déterminée sans devoir réduire la production pour d'autres applications. Cela limite les possibilités de relèvement individuel des prix par une entreprise du secteur. En outre, tous les concurrents importants sur les marchés du sel disposent de réseaux de distribution étendus et homogènes dans toute l'Europe, de sorte qu'ils peuvent se faire mutuellement concurrence dans chaque pays. À titre d'illustration, le commerce intracommunautaire représente un tiers du marché total.
L'opération envisagée aboutira à des parts de marché élevées sur les marchés nordiques des sels de déneigement (Norvège, Suède, Finlande et Islande). L'enquête de la Commission a cependant montré que les clients - qui sont essentiellement les pouvoirs publics - exercent un pouvoir de négociation suffisant pour faire contrepoids et attribuent les marchés selon des procédures transparentes et ouvertes en organisant des appels d'offres annuels. La Commission a également tenu compte de ce que les pays nordiques importent par bateau tous les sels de déneigement avec lesquels ils couvrent leurs besoins locaux, depuis des destinations aussi lointaines que le Chili, qui représente 15,5 % de toutes les importations des pays nordiques, contre 3 % pour l'ensemble de l'EEE.
Les parts de marché cumulées seront également élevées sur le marché du sel destiné à l'adoucissement d'eau et aux applications pharmaceutiques dans les régions centrales de la Communauté. En ce qui concerne toutefois les applications pharmaceutiques (par exemple, solutions pour dialyse et solutions salines physiologiques), il existe aussi de gros clients européens qui peuvent s'approvisionner auprès de différents autres fournisseurs, dont Akzo, Südsalz, OSAG (Autriche) et l'entreprise britannique New Cheshire Salt. De plus, les barrières à l'entrée dans la production de sel pharmaceutique sont faibles. En ce qui concerne le sel pour l'adoucissement d'eau, la Commission a établi qu'il existait des détaillants et des distributeurs de produits chimiques gros et puissants. Enfin, l'entrée de producteurs sur le marché du sel de qualité alimentaire qui est utilisé pour cette application est relativement facile, puisqu'il leur suffit de comprimer ce sel pour en faire des briquettes ou des pastilles pour l'adoucissement de l'eau.
La Commission a donc conclu que l'opération de concentration ne créerait ni ne renforcerait aucune position dominante susceptible d'entraver la concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci et a décidé de ne pas s'y opposer.
Solvay est la société mère d'un groupe international d'entreprises spécialisées dans quatre grands secteurs: produits chimiques, matières plastiques, produits pharmaceutiques et transformation. Solvay produit du sel de manière à couvrir ses besoins pour sa propre production chimique et pharmaceutique et fournit également du sel et des produits dérivés à des tiers.
K+S est la société mère d'un groupe d'entreprises spécialisées dans la production et la distribution de sel, de produits industriels à base de sel, d'engrais et de produits potassiques, ainsi que dans la fourniture de services de gestion des déchets.