IP/01/1625
Bruxelles, le 21 novembre 2001
La Commission inflige des amendes pour ententes illicites dans le secteur des vitamines
La Commission européenne a infligé aujourd'hui à huit entreprises des amendes d'un montant total de 855.22 millions d'euros pour leur participation à huit ententes occultes distinctes ayant pour objet le partage des marchés et la fixation des prix dans le secteur des produits vitaminiques. Le nombre d'entreprises impliquées et la durée de l'infraction varient selon les ententes, bien que celles-ci aient toutes été en vigueur entre septembre 1989 et février 1999. La société suisse Hoffman-La Roche ayant joué un rôle d'instigateur et participé à toutes les ententes, elle s'est vu infliger l'amende totale la plus élevée, d'un montant de 462 millions d'euros. "Il s'agit de la série d'ententes la plus préjudiciable sur laquelle la Commission ait jamais enquêté: elle couvre en effet toute une gamme de vitamines que l'on retrouve dans une multitude de produits, allant des céréales, biscuits, boissons et autres produits alimentaires aux produits pharmaceutiques et cosmétiques, en passant par les aliments pour animaux", a déclaré M. Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence. "Du fait de leur comportement collusoire, les sociétés en question ont pu appliquer des prix supérieurs à ce qu'ils auraient été si le jeu de la concurrence avait été respecté, ce qui a porté préjudice aux consommateurs et permis aux sociétés d'empocher des bénéfices illicites. Il est particulièrement inacceptable que ce comportement illégal ait concerné des substances qui sont vitales pour la nutrition et essentielles pour assurer une croissance normale et le maintien en vie".
À la suite de l'ouverture d'une enquête en mai 1999, la Commission européenne a constaté que 13 sociétés européennes et non-européennes participaient à des ententes destinées à éliminer la concurrence sur les marchés des vitamines A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3, de la biotine (H), de l'acide folique (M), du bêta-carotène et des caroténoïdes. L'un des aspects marquants de cet ensemble d'infractions a été le rôle central joué par Hoffmann-La Roche et par BASF, les deux principaux producteurs de vitamines, dans la quasi totalité des ententes, alors que d'autres acteurs n'ont participé que pour un nombre limité de produits vitaminiques.
Les amendes suivantes ont été infligées à huit des entreprises concernées:
- F. Hoffmann-La Roche AG (Suisse): € 462 million
- BASF AG (Allemagne): € 296.16
- Aventis SA (France): € 5.04
- Solvay Pharmaceuticals BV (Pays-Bas): € 9.10 million
- Merck KgaA (Allemagne): € 9.24 million
- Daiichi Pharmaceutical Co Ltd (Japon): € 23.4 million
- Eisai Co Ltd (Japon): € 13.23 million
- Takeda Chemical Industries Ltd (Japon): € 37.05 million
La Commission n'a pas infligé d'amende aux cinq autres sociétés, Lonza AG (Allemagne), Kongo Chemical Co Ltd (Japon), Sumitomo Chemical Co Ltd (Japon), Sumika Fine Chemicals Ltd (Japon) et Tanabe Saiyaku Co Ltd (Japon), étant donné que les ententes auxquelles elles ont participé Vitamine H ou acide folique - ont pris fin au moins cinq ans avant l'ouverture de l'enquête. Selon le droit communautaire, la prescription est applicable en pareils cas.
Il y avait également prescription pour les ententes relatives aux vitamines B1 et B6.
Les ententes
Les participants à chacune des ententes fixaient les prix des différents produits vitaminiques, attribuaient des quotas de ventes, s'entendaient sur des hausses de prix et les mettaient en œuvre, et procédaient aux annonces de prix selon les modalités convenues. Ils ont également mis en place un mécanisme destiné à suivre la mise en oeuvre et à veiller au respect des accords et ont tenu des réunions régulières pour mettre leurs plans à exécution.
Le mode de fonctionnement des cartels était très comparable, voire identique dans tous les cas ("objectifs de prix" et "prix minimums"; maintien du statu quo pour les parts de marché et dispositifs de compensation); il comportait, en particulier:
l'établissement d'une structure formelle et d'une hiérarchie de niveaux de gestion, où l'on retrouvait souvent les mêmes membres aux niveaux les plus élevés, pour assurer le fonctionnement des ententes;
l'échange trimestriel ou mensuel de données concernant les ventes (en valeur et en volume) et d'informations sur les prix lors de réunions régulières;
pour les plus grands cartels, la préparation, l'adoption, la mise en œuvre et le suivi d'un "budget" annuel, avec ajustement des ventes effectivement réalisées en fonction des quotas alloués.
Les ententes fonctionnaient généralement selon ce schéma directeur, expérimenté pour les vitamines A et E, parfois avec certaines variantes. Hoffmann-La Roche faisait fonction d'agent et de représentant des producteurs européens dans les réunions et les négociations qui avaient lieu au Japon et en Extrême-Orient.
L'existence simultanée d'accords collusoires concernant les différents produits vitaminiques n'est ni un fait spontané ni le fruit du hasard, mais le résultat d'un plan conçu et dirigé par les mêmes personnes aux niveaux les plus élevés des entreprises concernées.
Les acteurs
Le principal initiateur et le premier bénéficiaire de ces arrangements est Hoffmann-La Roche, le plus grand producteur mondial de vitamines, avec une part de 50% du marché mondial. Les arrangements collusoires couvraient sa gamme complète de produits vitaminiques. La participation de certains de ses plus hauts dirigeants tend à confirmer que les arrangements relevaient d'un plan stratégique conçu dans les sphères les plus élevées pour contrôler le marché mondial des vitamines par des moyens illégaux.
BASF, le deuxième producteur de vitamines à l'échelle mondiale, a joué un rôle primordial dans le sillage de Hoffmann-La Roche. Les deux grands producteurs européens ont effectivement formé un front commun dans la conception et la mise en œuvre des accords avec les producteurs japonais concernés. Ensemble, ils ont ainsi recruté Eisai dans leur "club" de la vitamine E.
Takeda, l'un des principaux producteurs mondiaux de vitamines en vrac, était pleinement impliqué dans les ententes concernant les vitamines B1, B2, B6, C et l'acide folique. La participation de Takeda aux accords concernant chacun de ces produits vitaminiques était l'instrument du dessein que nourrissait Hoffmann-La Roche de coordonner illégalement les marchés des vitamines sur lesquels elle était présente, y compris pour la gamme de produits vitaminiques qu'elle avait en commun avec Takeda.
Les autres producteurs de vitamines participaient également activement aux ententes relatives aux marchés des produits vitaminiques sur lesquels ils opéraient.
Les produits
Les ententes concernaient les substances synthétiques en vrac appartenant aux groupes suivants de vitamines et de produits connexes: A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3, biotine (H), acide folique (M), bêta-carotène et caroténoïdes.
Les vitamines sont des éléments vitaux pour la nutrition humaine et animale. Elles sont essentielles pour assurer une croissance et un développement normaux et le maintien en vie. Il existe une quinzaine de vitamines principales, dont chacune remplit des fonctions métaboliques particulières et n'est donc pas interchangeable avec les autres. En outre, lorsqu'ils sont combinés, les différents groupes de vitamines ont un effet synergique complémentaire.
Des vitamines sont ajoutées aux aliments composés pour animaux et à l'alimentation humaine. Les vitamines destinées à un usage pharmaceutique sont commercialisées en tant que compléments alimentaires, sous forme de tablettes ou de capsules. Dans l'industrie des cosmétiques, des vitamines sont ajoutées aux produits pour la peau et à d'autres produits de soin.
La Commission estime que le marché à l'échelle de l'Espace économique européen (EEE) des produits couverts par la décision s'élevait à quelque 800 millions d'euros en 1998, dont environ 250 millions d'euros pour la vitamine E et 150 millions d'euros pour la vitamine A. Fait marquant, les recettes générées en Europe par la vitamine C ont chuté de 250 millions d'euros la dernière année de fonctionnement du cartel (1995) à moins de la moitié, soit 120 millions d'euros, trois ans plus tard (1998).
Destination des amendes
Les amendes infligées par la Commission pour infraction au droit communautaire de la concurrence sont versées au budget général de l'Union européenne une fois acquis leur caractère définitif. Le budget global de l'Union étant prédéterminé, toute recette imprévue est déduite des contributions des États membres au budget communautaire, ce qui bénéficie, en fin de compte, au contribuable européen.
Calcul des amendes
Étant donné la continuité et la similarité du mode de fonctionnement, la Commission a considéré qu'il y avait lieu de traiter la série complexe d'accords couvrant les différentes vitamines dans le cadre d'une seule et même procédure. Elle couvre par conséquent plusieurs infractions dans une même décision.
Pour fixer le montant des amendes, la Commission tient compte de la gravité de l'infraction, de sa durée, de toute circonstance aggravante ou atténuante, ainsi que de la coopération éventuelle à l'enquête de l'entreprise concernée. Elle tient également compte de la part détenue par l'entreprise sur le marché de produits en cause et de sa taille globale. L'amende ne peut excéder 10% du chiffre d'affaires annuel total de l'entreprise. Les entreprises disposent de trois mois pour payer l'amende.
La Commission considère qu'en l'espèce, chaque entente constitue une infraction très grave au droit de la concurrence de l'Union européenne. En outre, la plupart des participants aux cartels ont commis des infractions de longue durée, c'est-à-dire d'une durée supérieure à cinq ans (voir le tableau ci-dessous).
La Commission estime que Hoffmann-La Roche et BASF ont été les meneurs et les instigateurs des arrangements collusoires affectant la gamme de produits vitaminiques qu'elles produisent l'une et l'autre, ce qui fait du rôle qu'elles ont joué dans les différentes ententes une circonstance aggravante. Le pouvoir de marché détenu respectivement par les meneurs sur chacun des marchés des produits vitaminiques a, par un effet de cumul, renforcé leur capacité globale à mettre en œuvre et à maintenir les accords anticoncurrentiels.
Aventis (ex-Rhône-Poulenc) a bénéficié d'une immunité totale pour sa participation aux cartels des vitamines A et E car elle a été la première société à coopérer avec la Commission et a fourni des preuves décisives concernant ces deux produits. C'est la première fois que la Commission a accordé une réduction de 100% de l'amende en application de la communication sur la clémence. Une amende a en revanche été infligée à Aventis pour sa participation passive à l'infraction portant sur la vitamine D3, au sujet de laquelle elle n'a fourni aucune information à la Commission.
"Le fait que la Commission a, pour la première fois, totalement exempté une société du paiement d'une amende illustre sa volonté d'offrir aux entreprises qui coopèrent activement dès les tout premiers stades une chance unique de se tirer d'affaire. Les entreprises qui ne saisissent pas cette chance doivent avoir conscience des responsabilités qu'elles auront à assumer", a déclaré M. Monti.
Hoffmann La Roche et BASF ont également coopéré avec la Commission aux premiers stades de l'enquête en fournissant des informations cruciales sur toutes les ententes dans lesquelles elles avaient été impliquées. La Commission leur a accordé à chacune une réduction de 50% de l'amende.
Toutes les autres sociétés à qui des amendes sont infligées ont coopéré avec la Commission dans le cadre de l'enquête et les amendes ont été réduites en fonction de leur degré de coopération.
En 1999, les principaux acteurs des cartels couverts dans la décision de la Commission ont plaidé coupable d'un comportement anticoncurrentiel similaire aux États-Unis et payé de lourdes amendes, dont 500 millions d'USD pour Hoffmann La Roche, 225 millions d'USD pour BASF et 72 millions d'USD pour Takeda.
TABLEAU A: Participants, produit, durée
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Vitamine | Participants | Durée | |
| de | |||
| Vitamine A | Roche, BASF, Rhône-Poulenc (Aventis) | Septembre 1989 | Février 1999 |
| Vitamine E | Roche, BASF, Rhône-Poulenc (Aventis), Eisai | Septembre 1989 | Février 1999 |
| Vitamine B1 (Thiamine) | Roche, Takeda, BASF | Janvier 1991 | Juin 1994 |
| Vitamine B2 (Riboflavine) | Roche, BASF, Takeda | Janvier 1991 | Septembre 1995 |
| Vitamine B5 (Pantothénate de calcium) | Roche, BASF, Daiichi | Janvier 1991 | Février 1999 |
| Vitamine B6 | Roche, Takeda, Daiichi | Janvier 1991 | Juin 1994 |
| Acide folique (M) | Roche, Takeda, Kongo, Sumika | Janvier 1991 | Juin 1994 |
| Vitamine C | Roche, BASF, Takeda, Merck | Janvier 1991 | Août 1995 |
| Vitamine D3 | Roche, BASF, Solvay Pharm, Rhône-Poulenc (Aventis) | Janvier 1994 | Juin 1998 |
| Vitamine H (Biotine) | Roche, Merck, Lonza, Sumitomo, Tanabe, BASF | Octobre 1991 | Avril 1994 |
| Bêta-carotène | Roche, BASF | Septembre 1992 | Décembre 1998 |
| Caroténoïdes | Roche, BASF | Mai 1993 | Décembre 1998 |
TABLEAU B - Participants par produits
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Vit A (1) | Vit E
(2) | Vit B1
(3) | Vit B2
(4) | Vit B5
(5) | Vit B6
(6) | Folic Acid
(7) | Vit C
(8) | Vit D3
(9) | Vit H
(10) | Béta-Carotène
(11) | Caroti-noides
(12) | |
| Roche | ||||||||||||
| BASF | ||||||||||||
| R-P (Aventis) | ||||||||||||
| Lonza | ||||||||||||
| Solvay Pharm | ||||||||||||
| Merck | ||||||||||||
| Daiichi | ||||||||||||
| Eisai | ||||||||||||
| Kongo | ||||||||||||
| Sumika | ||||||||||||
| Sumitomo | ||||||||||||
| Takeda | ||||||||||||
| Tanabe |
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Vit A | Vit E | Vit B1 | Vit B2 | Vit B5 | Vit B6 | Folic Acide | Vit C | Vit D3 | Vit H | Béta-Carotène | Caroti-noides | |
| Roche | 85,5 | 99,75 | NA | 42 | 54 | NA | NA | 65,25 | 21 | NA | 48 | 46,5 |
| BASF | 46,17 | 89,78 | NA | 18,9 | 34,02 | 14,68 | 7,56 | NA | 43,2 | 41,85 | ||
| Aventis | 0 | 0 | 5,04 | |||||||||
| Lonza | NA | |||||||||||
| Solvay Pharm | 9,1 | |||||||||||
| Merck | 9,24 | NA | ||||||||||
| Daiichi | 23,4 | NA | ||||||||||
| Eisai | 13,23 | |||||||||||
| Kongo | NA | |||||||||||
| Sumika | NA | |||||||||||
| Sumitomo | NA | |||||||||||
| Takeda | NA | 8,78 | NA | NA | 28,28 | |||||||
| Tanabe | NA | |||||||||||
| TOTAL | 131,67 | 202,76 | 69,68 | 111,42 | 117,45 | 42,7 | 91,2 | 88,35 |
TABLE D
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Previous 10 largest cartel fines: Total amount per case *fines reduced by Court judgments | ||
| Year | Case | Total amount (€ million) |
| 2001 | Vitamins | 855.22 |
| 1998 | TACA | 272.940 |
| 2001 | Graphite Electrodes | 218.8 |
| 1994 | Cartonboard* | 139.280 |
| 1994 | Cement* | 113.377 |
| 2000 | Amino acids | 109.990 |
| 1999 | Seamless steel tubes | 99.000 |
| 1998 | Preinsulated pipes | 92.210 |
| 1994 | Steel beams* | 79.549 |
| 1986 | Polypropylene* | 54.613 |