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AGENDA/09/41 Bruxelles, vendredi 27 novembre 2009 Top News de la Commission Européenne Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes. La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements Lundi 30 novembre: Sommet UE-Chine 2 Lundi 30 novembre: Accords de coopération scientifique et technologique avec le Japon et la Jordanie 4 Mardi 1er décembre: Lutte contre la criminalité organisée- la Commission européenne insuffle une nouvelle vie aux actifs saisis à la mafia. 5 Mercredi 2 décembre: Rapport de l’UE sur la sécurité des guirlandes de Noël 6 Mercredi 2 décembre: Développement du programme d'action européen pour la sécurité routière 2011-2020 7 Jeudi 3 décembre: Entrée en vigueur du règlement sur les droits des voyageurs ferroviaires 9 Lundi 14 et mardi 15 décembre: Sur proposition de la Commission, le Conseil fixera les possibilités de pêche pour 2010 11 Mercredi 16 décembre: Désignation, à Budapest, des premières communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) 12 Mercredi 16 et jeudi 17 décembre: Création.Innovation.Croissance – Conférence de clôture de l’Année européenne de la créativité et de l’innovation 13 Lundi 30 novembre: Sommet UE-Chine La nouvelle: Le 12 e sommet UE-Chine aura lieu à Nankin. La Commission européenne y sera représentée par son président, M. José Manuel Barroso, et par la commissaire chargée des relations extérieures et de la politique de voisinage, M me Benita Ferrero-Waldner. Ce sommet s’inscrit dans le prolongement de plusieurs réunions fructueuses organisées en 2009, notamment le 11 e sommet UE-Chine à Prague, le 20 mai, ainsi que la visite du vice-président Xi Jinping à Bruxelles, le 8 octobre, marquée par un entretien couronné de succès avec le président Barroso. La Chine, qui est l'une des économies émergentes les plus importantes et qui connaît une croissance des plus rapides, est le deuxième partenaire commercial de l'UE, un acteur international de premier plan et un partenaire incontournable de l'UE dans les actions visant à relever les défis mondiaux que sont le changement climatique et la crise économique et financière actuelle. Ces deux questions devraient figurer en bonne place à l'ordre du jour de la réunion des dirigeants. D'autres sujets devraient être examinés, notamment l'état des relations entre l'Union européenne et la Chine et les questions internationales d'intérêt commun. Le sommet devrait en outre entériner les progrès accomplis dans le cadre de notre coopération bilatérale dans différents secteurs tels que la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique. Le sommet sera précédé par une visite de la troïka des ministres des affaires étrangères le 29 novembre, centrée sur les questions régionales et internationales. Par ailleurs, une rencontre entre les membres de la troïka de la zone euro (le commissaire Joaquín Almunia, le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, et le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker) et leurs homologues chinois aura également lieu le 29 novembre. Un sommet commercial UE-Chine sera organisé en marge du sommet le 30 novembre. Le contexte: Le sommet de cette année pourra s’appuyer sur les débats utiles menés dans le cadre du forum sur le partenariat stratégique UE-Chine (Pékin, 18-19 novembre), premier sommet des clubs de réflexion européens et chinois. Il pourra également tenir compte des résultats de l’atelier UE-Chine sur la coopération et le transfert de technologies, en liaison avec la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui s’est déroulé à Shanghai le 26 octobre. Enfin, les dirigeants se réunissent peu de jours après la 28 e session du dialogue UE-Chine consacrée aux droits de l'homme (Pékin, 20 novembre 2009). Les questions ayant trait aux droits de l'homme font effectivement partie du dialogue politique régulier entre l'UE et la Chine. L’événement:
Les sources: Sites web de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/external_relations/china/index_en.htm http://www.delchn.ec.europa.eu/ Sommet UE-Chine 2009 http://ec.europa.eu/external_relations/china/summits_en.htm Les contacts: Christiane Hohmann +32 2 29 91196 christiane.hohmann@ec.europa.eu Amadeu Altafaj Tardio +32 2 295 2658 amadeu.altafaj-tardio@ec.europa.eu Anja Fiedler +32 2 29 80385 anja.fiedler@ec.europa.eu Lundi 30 novembre: Accords de coopération scientifique et technologique avec le Japon et la Jordanie La nouvelle: Le Commissaire Janez Potočnik va signer, dans le cadre de deux cérémonies distinctes, des accords de coopération scientifique et technologique bilatéraux avec le Japon et la Jordanie. Ces accords permettront de mieux structurer et renforcer la coopération dans des domaines d'intérêts communs, tels que l'énergie et le développement durable pour lesquels des projets de recherche communs pourront apporter des solutions et des bénéfices mutuels. Le contexte: Les accords de coopération en S&T constituent un cadre pour un dialogue politique, pour identifier des intérêts et des priorités partagées ainsi que les outils nécessaires pour la collaboration en S&T, telle que la participation réciproque dans des programmes de recherche, des échanges de chercheurs, et des appels d'offres coordonnés. Le Japon et la Jordanie inclus, la Communauté Européenne (CE) a, à cette date, signé 19 accords de coopération S&T. Un accord de coopération scientifique et technologique:
L'événement: 13:00: Le Commissaire Potočnik et l'Ambassadeur Odano signent l' accord de coopération scientifique et technologique entre l'UE et le Japon, en présence de l'Ambassadeur Christian Danielsson, de la Présidence suédoise. 13:15: le Commissaire Potočnik et l'Ambassadeur Dr. Ahmed Masa'deh signent l' accord de coopération scientifique et technologique entre l'UE et la Jordanie, en présence de l'Ambassadeur Christian Danielsson , de la Présidence suédoise Les deux cérémonies auront lieu dans le bâtiment Justus Lipsius. Les journalistes qui souhaitent participer à cet évènement sont priés de contacter: sophie.andersson@ec.europa.eu Les sources: IP/08/1395 : Science et technologie: la Commission préconise une nouvelle stratégie internationale pour renforcer la position de l’Europe Information sur la coopération internationale en science and technologie: www.ec.europa.eu/research/inco Le site web du Commissaire Potočnik: http://ec.europa.eu/commission_barroso/potocnik/indexfl_en.htm Les contacts: Catherine Ray +32 2 296 99 21 catherine.ray@ec.europa.eu Sophie Andersson +32.2.295.02.08 sophie.andersson@ec.europa.eu Mardi 1 er décembre: Lutte contre la criminalité organisée- la Commission européenne insuffle une nouvelle vie aux actifs saisis à la mafia. La nouvelle La Commission va présenter des exemples d’anciennes propriétés de la mafia en Sicile, qui, après avoir été confisquées par l’État, ont été transformées en entreprises actives légalement dans de nombreux domaines, comme l’économie sociale ou l’agrotourisme, avec le soutien financier du Fonds européen de développement régional (FEDER). Le contexte Ces initiatives de redéploiement permettent la création de nouveaux emplois, en particulier pour les jeunes, et apportent l’espoir dans des régions longtemps gangrenées par le taux élevé de chômage et la criminalité. Des experts de l’autorité de gestion régionale en Sicile et des personnes travaillant à ces projets seront présentes à Bruxelles pour parler de leurs expériences en matière de reconversion d’anciennes terres de la mafia. Au nombre des exemples de propriétés reconverties avec l’aide du FEDER, on trouve notamment:
L’événement 12h15-12h45: Conférence de presse de Paweł Samecki, commissaire à la politique régionale. Salle de presse du Berlaymont, Bruxelles.
Les sources Site web du commissaire Paweł Samecki: http://ec.europa.eu/commission_barroso/samecki/index_en.cfm Les contacts Dennis Abbott +32 2 29 59258 dennis.abbott@ec.europa.eu Constantina Avraam +32 2 29 59667 dina.avraam@ec.europa.eu Mercredi 2 décembre: Rapport de l’UE sur la sécurité des guirlandes de Noël La nouvelle La Commission publiera les résultats des tests réalisés par cinq États membres lors de la période 2007-2009 sur la sécurité des guirlandes de Noël, du prix le plus bas au plus haut. Les résultats de ce projet démontrent qu ’une part importante des guirlandes de Noël vendues sur le marché communautaire présente des risques graves et parfois mortels pour les consommateurs. Le contexte Le projet conjoint a été mis en œuvre par les autorités chargées de la surveillance du marché en Hongrie, en Allemagne, en Slovaquie, en Slovénie et aux Pays-Bas. Pour parvenir à détecter ces produits dangereux sur le marché communautaire et avant qu’ils n’y entrent, les autorités ont réalisé une étude de marché afin de déterminer les principaux circuits de distribution des guirlandes lumineuses ainsi que le calendrier relatif à ce produit saisonnier (quand les livraisons arrivent-elles et quand sont-elles distribuées aux détaillants?) en étroite collaboration avec les autorités douanières. Chacun des cinq États membres a testé au moins 25 échantillons qui couvraient la totalité de la gamme de prix et avaient été choisis sur la base d’une suspicion de non-conformité. Le projet consistait à évaluer les résultats techniques et la gravité des cas de non-conformité ainsi que les mesures prises par les autorités concernées. L’événement 15h00: Présentation par la commissaire Kuneva des résultats de l’étude à la commission IMCO au Parlement européen, à Bruxelles IP, MEMO et rapport détaillé par les cinq autorités de surveillance seront publiés le même jour. Les sources:
Site web de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm Les contacts Helen Kearns +32 22987638 helen.kearns@ec.europa.eu Emer Traynor +32 22921548 emer.traynor@ec.europa.eu Mercredi 2 décembre: Développement du programme d'action européen pour la sécurité routière 2011-2020 La nouvelle Pour les citoyens européens de moins de 45 ans, les accidents de la route sont la première cause de décès et d'hospitalisation. Avec 39 000 décès survenus sur la route en 2008 et un coût socio-économique de 2 % environ du PIB (180 milliards d’euros), la sécurité routière doit demeurer un domaine d’action prioritaire pour l’Union européenne. La Commission européenne rendra publics les résultats de la consultation sur le prochain programme d'action européen pour la sécurité routière (2011-2020) lors d'une conférence sur la sécurité routière. Des intervenants, représentant toutes les parties intéressées, feront part de leur expérience et exposeront de nouvelles idées, qui pourraient venir nourrir le programme d’action. La discussion sera axée sur les thématiques suivantes:
Le contexte Le but de consultation publique lancée en octobre et novembre 2009 était d’encourager les citoyens européens et d’autres parties prenantes – autorités nationales, régionales et locales, entreprises directement et indirectement concernées – à signaler les grands problèmes en matière de sécurité routière que devrait viser à traiter le programme d’action européen pour la sécurité routière (période 2011-2020). Cette consultation interrogeait également sur les mesures qui devraient être prises en priorité pour faire baisser dans l’ensemble de l’UE le nombre d'accidents de la route, avec son cortège inacceptable et trop coûteux de décès et de blessés graves. L’événement 9h30 – 18h00: La Conférence sur la sécurité routière sera tenue dans la salle de Gasperi, bâtiment Charlemagne, rue de la Loi 170, Bruxelles La conférence sera ouverte par M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission. M. Brian Simpson, président de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen, et Mme Åsa Torstensson, ministre suédoise des transports, s’adresseront également à l’assemblée. 12h30: Conférence de presse avec le Vice-président M Antonio Tajani et la participation de Mme Michèle Merli, Déléguée interministérielle à la sécurité routière (France) et Mr Francesco Gori, Directeur de Pirelli. Salle de Presse du Berlaymont, Bruxelles. Pendant la conférence de presse aura lieu la cérémonie de remise des prix européens pour la sécurité routière. IP, MEMO, brochure
Les sources Site web de la Commission sur le programme d’action européen pour la sécurité routière (2011-2020) http://ec.europa.eu/transport/road_safety/events/2009_12_02_ersap_conference_en.htm Les contacts Fabio Pirotta +32 229 67284 fabio.pirotta@ec.europa.eu Andrea Maresi +32 229 90403 andrea.maresi@ec.europa.eu Carine Jeukenne +32 229 97873 carine.jeukenne@europa.eu Jeudi 3 décembre: E ntrée en vigueur du règlement sur les droits des voyageurs ferroviaires La nouvelle : Après avoir renforcé les droits des passagers des transports aériens, la Commission européenne concentre son attention sur la protection des droits des voyageurs du rail. Ces droits sont garantis grâce à l’adoption d’un ensemble de règles relatives aux droits fondamentaux des passagers du secteur ferroviaire le 23 octobre 2007 - règlement (CE) n° 1371/2007. Ce règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires entre en vigueur le 3 décembre 2009 dans tous les États membres de l'UE. Le contexte : Le règlement définit un ensemble de droits fondamentaux, auxquels les États membres ne peuvent déroger, ainsi que d’autres droits qui, sous certaines conditions, peuvent faire l’objet de dérogations, et des règles relatives à l’application effective de ces droits. Les droits des passagers dont le respect est obligatoire sont les suivants:
L’ensemble des autres droits, auxquels les États membres peuvent se soustraire, en particulier en ce qui concerne les services de transport ferroviaire urbains, suburbains, régionaux et nationaux de passagers, sont les suivants:
Le règlement définit également d’autres règles en matière de remboursement en cas de retard à l’arrivée ou au départ entraînant un retard de plus de 60 mn à la destination finale. Concernant la mise en œuvre générale du règlement et la protection effective des droits des passagers (aussi bien les droits «fondamentaux» que les droits «subsidiaires»), les dispositions sont les suivantes:
L’événement : 11.15h: Conférence de presse du vice-président Tajani avec la participation de la Communauté européenne du rail (CER), The European Disability Forum (EDF) et la Fédération Européenne des Voyageurs (FEV). Salle de presse du Berlaymont, Bruxelles. IP, MEMO, brochure
Les sources : Sites web de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/transport/passengers/index_en.htm http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:315:0014:0041:EN:PDF
Les contacts : Fabio Pirotta 0032 229 67284 fabio.pirotta@ec.europa.eu Andrea Maresi 0032 229 90403 andrea.maresi@ec.europa.eu Lundi 14 et mardi 15 décembre: Sur proposition de la Commission, le Conseil fixera les possibilités de pêche pour 2010 La nouvelle: Les ministres de la pêche réunis au sein du Conseil examineront et adopteront les possibilités de pêche annuelle pour 2010, sur la base de la proposition présentée le 16 octobre par la Commission. La proposition porte sur les principaux stocks commerciaux de l'Atlantique, y compris ceux de la mer du Nord. Les possibilités de pêche arrêtées par le Conseil s'appliqueront à compter du 1 er janvier 2010. Le contexte: La proposition de la Commission se fonde sur les avis scientifiques du CSTEP (comité scientifique, technique et économique de la pêche) et du CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer); elle est conforme aux principes déjà énoncés dans la communication de la Commission intitulée «Consultation sur les possibilités de pêche pour 2010», publiée au mois de mai. En dépit de quelques améliorations en 2009, la plupart des stocks de poisson des zones concernées restent surexploités et la Commission propose donc de réduire, à court terme, les possibilités de pêche pour ces stocks afin qu'ils puissent se reconstituer. La Commission propose également un taux de capture nul pour la pêche ciblée de certaines espèces de requin, ainsi que le maintien de la fermeture de la pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne jusqu'à ce que l'état du stock puisse être évalué, au printemps 2010. Le plan de reconstitution du cabillaud a été réexaminé l'année dernière et un nouveau système, plus souple, de limitation de l'effort de pêche dans les pêcheries de cabillaud, fondé sur les kilowatts-jours plutôt que sur les jours en mer, a été introduit. Les niveaux d'effort devront être adaptés conformément au plan. Contrairement aux années précédentes et en raison de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le règlement relatif aux possibilités de pêche annuelles ne peut plus contenir certaines mesures techniques. C'est la raison pour laquelle un règlement transitoire a été adopté lors du Conseil du mois de novembre. Ce règlement prolonge de dix‑huit mois certaines mesures techniques prévues par le règlement fixant les possibilités de pêche pour 2009 et élargit à l'ensemble des eaux de l'UE l'interdiction de la pratique de l'écrémage («high-grading»), afin de diminuer les rejets. Le processus législatif d'adoption d'un nouveau règlement du Conseil simplifié concernant des mesures techniques pour l'Atlantique et la mer du Nord, tel que proposé par la Commission en 2007, se poursuivra en 2010 entre le Conseil et le Parlement, conformément à la procédure de codécision. L’événement: Conseil des ministres de la pêche et conférence de presse conjointe Commission/présidence après accord politique, salle de presse du Conseil, bâtiment Justus Lipsius. Les sources: IP/09/1538 : Pêche: proposition de la Commission en ce qui concerne les totaux admissibles des captures pour 2010 IP/09/747 : La Commission ouvre la discussion sur les possibilités de pêche en 2010 Site web du commissaire Borg: http://ec.europa.eu/commission_barroso/borg/index_fr.htm Les contacts: Nathalie Charbonneau +32 2 296 3763 nathalie.charbonneau@ec.europa.eu Lone Mikkelsen +32 2 296 0567 lone.mikkelsen@ec.europa.eu Mercredi 16 décembre: Désignation, à Budapest, des premières communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) La nouvelle L'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) désignera ses deux ou trois premières communautés de la connaissance et de l'innovation dans la soirée du 16 décembre 2009, à Budapest. Le contexte La sélection des communautés de la connaissance et de l'innovation est la prochaine étape cruciale pour rendre l'EIT pleinement opérationnel. L'EIT est une initiative phare de l'Union qui vise à favoriser l'innovation en faisant l'interface entre l'enseignement supérieur, la recherche et les entreprises, et à aider ainsi l'Europe à devenir une véritable économie de la connaissance et à créer une croissance et des emplois durables. Les CCI constituent une base opérationnelle autonome de l'EIT. Pour la première fois en Europe, des entreprises, des centres de recherche et des établissements d'enseignement supérieur de premier plan vont être réunis pour former des partenariats d'excellence hautement intégrés atteignant la masse critique nécessaire pour une performance de pointe en matière d'innovation. Les membres des CCI collaboreront au sein de «centres de co-implantation» qui se veulent un terreau fertile pour l'émergence d'idées novatrices et un environnement de travail attrayant et stimulant pour les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs. Le premier appel à propositions pour la sélection des CCI lancé le 2 avril 2009 porte sur trois grandes priorités qui constituent des enjeux majeurs de la société: l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements, l'énergie durable et la future société de l'information et de la communication. Vingt propositions ont été soumises au total dans les trois domaines prioritaires avant expiration du délai imparti, le 27 août 2009. Ces propositions ont été évaluées par des experts indépendants qui ont retenu les deux meilleures propositions pour chaque domaine prioritaire. Le comité directeur de l'EIT arrêtera sa décision après avoir rencontré les six candidats présélectionnés, le 16 décembre à Budapest. Deux ou trois CCI seront enfin désignés sur la base de l'excellence des propositions et des partenariats. L’événement 11h15: Conférence de presse au Berlaymont en présence de Martin Schuurmans, président du comité directeur de l'EIT, et des représentants des CCI sélectionnés (qui interviendront en direct de Budapest, Hongrie, grâce à une liaison vidéo interactive) ainsi que du commissaire Maroš Šefčovič (qui sera à Bruxelles). (heure et lieu à confirmer).
Les sources Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): Site internet du commissaire Maroš Ševčovič: http://ec.europa.eu/commission_barroso/sefcovic/index_fr.htm Les contacts John R. Macdonald +32 22955267 John.Macdonald@ec.europa.eu Sophie Andersson +32 22950208 Sophie.Andersson@ec.europa.eu Mercredi 16 et jeudi 17 décembre: Création.Innovation.Croissance – Conférence de clôture de l’Année européenne de la créativité et de l’innovation La nouvelle La conférence de clôture de l’Année européenne de la créativité et de l’innovation se tiendra à Stockholm sous les auspices de la présidence suédoise de l’Union européenne (UE). À cette occasion, des projets exemplaires réalisés dans le cadre de l’Année seront mis en lumière. La conférence rassemblera aussi des responsables politiques dont les activités dans ces domaines se poursuivront au-delà de 2009. Elle a pour but d’inciter à la poursuite et au renforcement, à différents niveaux de décision, des travaux entrepris dans différents secteurs et par-delà les frontières qui traditionnellement les séparent. Le contexte L’Union européenne a proclamé l’année 2009 «Année européenne de la créativité et de l’innovation». L’objectif de cette Année européenne est de sensibiliser à l’importance de la créativité et de l’innovation en tant que facteurs essentiels de développement personnel, social et économique. Cette conférence de clôture sera illustrée par des projets et des activités innovants particulièrement réussis présentés aux différentes conférences et séminaires organisés partout en Europe au cours de l’année écoulée. Elle constituera aussi, pour les décideurs et les acteurs concernés, un forum de réflexion et de partage d’expériences visant à renforcer la créativité et l’innovation. L’événement Conférence de clôture de l’Année européenne de la créativité et de l’innovation Clarion Hotel Sign, Stockholm, Suède Intervenants:
Seront aussi présents les ambassadeurs de l’Année européenne suivants:
Les sources Site web de l’Année européenne 2009 de la créativité et de l’innovation: Site web de la présidence suédoise: Page d’accueil d’Europa: http://ec.europa.eu/index_fr.htm Les contacts John R. Macdonald +32 2 295 52 67 John.Macdonald@ec.europa.eu Sophie Andersson +32 2 295 02 08 Sophie.Andersson@ec.europa.eu |