AGENDA/09/38

Bruxelles, vendredi 6 novembre 2009

Top News de la Commission Européenne
9 Novembre au 6 Décembre 2009

Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes. La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 9 novembre: Eurobaromètre spécial sur la discrimination

La nouvelle:

La Commission européenne va publier les résultats du sondage Eurobaromètre spécial sur les perceptions, les expériences et les attitudes à l'égard de la discrimination en Europe.

Ce sondage permet à la Commission de suivre l'évolution de l'opinion publique sur les problèmes de discrimination. Cette année, de nouvelles questions ont été ajoutées afin de déterminer dans quelle mesure la crise économique et financière peut entraver la mise en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations et d'analyser la perception de la diversité dans les médias.

Pour la première fois, en outre, l'enquête visait aussi les trois pays candidats: la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Turquie. Elle comprend un rapport complet, un résumé et 30 fiches nationales. Les résultats seront également présentés lors du 3 ème sommet de l'égalité, à Stockholm les 16 et 17 novembre.

Le contexte:

Le sondage Eurobaromètre sur la discrimination est le troisième du genre mené par la Commission européenne. Le premier a été réalisé en été 2006 dans la perspective de l'année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007), le deuxième, début 2008, pour analyser l'évolution des perceptions et des opinions en la matière.

Le principe selon lequel tous les citoyens européens doivent vivre à l'abri de toute discrimination est l'une des valeurs fondamentales de l'UE. L'UE contribue à la lutte contre la discrimination de différentes façons: en légiférant, en octroyant des fonds et en encourageant l'échange d'idées et de bonnes pratiques. Le soutien accordé aux réseaux européens de la société civile qui luttent contre les différentes formes de discrimination, de même que celui apporté à la coopération, au niveau européen, entre les organismes nationaux chargés des questions d'égalité, constituent des éléments essentiels. L'UE mène en outre une campagne de sensibilisation baptisée «Pour la diversité. Contre les discriminations».

Le 2 juillet 2008, la Commission a adopté une proposition de directive visant à protéger les citoyens contre la discrimination fondée sur l’âge, un handicap, l’orientation sexuelle et la religion ou les convictions, exercée en dehors du lieu de travail. La proposition de directive est actuellement examinée au sein du Conseil.

L'événement:

11h15: Briefing technique dans la Salle de Presse du Berlaymont, Bruxelles.

• Couverture EbS

Les sources:

Plus d'informations sur la discrimination et résultats du sondage Eurobaromètre 2009 :

www.ec.europa.eu/antidiscrimination

Pour l'Eurobaromètre spécial 296:

http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb_special_fr.htm

Pour la campagne «Pour la diversité. Contre les discriminations.»:

www.stop-discrimination.info

Proposition de directive contre la discrimination:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=423&langId=fr&newsId=373&furtherNews=yes

Site web du Commissaire Špidla:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/spidla/index.cfm?pid=home&sub=&langId=fr

• VNR: I-057447 Les citoyens oubliés: défendre les droits des Roms dans l’UE

• VNR: I-058019 Accessibilité: un bénéfice pour tous

Les contacts:

Katharina von Schnurbein +32 2 298 14 08 katharina.von-schnurbein@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 carmel.dunne@ec.europa.eu

Mercredi 11 novembre (date à confirmer): Comment l'initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne devrait-elle fonctionner dans la pratique?

La nouvelle:

La Commission lance une consultation publique sur la manière dont l'initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne devrait fonctionner dans la pratique.

Le contexte:

L'initiative citoyenne constitue une importante innovation pour les citoyens européens, dans la mesure où elle introduit un élément de démocratie participative. Le traité de Lisbonne prévoit qu'un million de citoyens, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent inviter directement la Commission à soumettre une proposition revêtant un intérêt pour eux dans l'un des domaines de compétence de l'Union européenne.

Le traité dispose que les procédures et conditions requises pour la présentation d'une initiative citoyenne seront fixées dans un règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission européenne. Le Livre vert permettra à l'opinion publique de faire des suggestions quant au meilleur mode de fonctionnement possible de l'initiative citoyenne et à la manière dont le règlement devrait être formulé.

L'événement:

Livre vert sur l'initiative citoyenne

Conférence de presse de la commissaire Wallström dans la salle de presse du Berlaymont, Bruxelles. Heure à confirmer

• Couverture EbS

Les sources:

Pour de plus amples informations sur le traité de Lisbonne et ses dispositions:

http://europa.eu/lisbon_treaty/faq/index_fr.htm

Site Web de la vice‑présidente Margot Wallström:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/wallstrom/index_fr.htm

Site Web de la DG Communication:

http://ec.europa.eu/dgs/communication/index_en.htm

Les contacts:

Joe Hennon +32 229 535 93 joseph.hennon@ec.europa.eu

Irena Novakova +32 229 996 08 irena.novakova@ec.europa.eu

Mercredi 11 novembre (date à confirmer): Procédures de déficit excessif

La nouvelle:

La Commission devrait apprécier si l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande et le Royaume‑Uni ont pris des mesures efficaces pour corriger leurs déficits budgétaires respectifs dans les délais qu’elle a proposés en mars et que le Conseil a acceptés en avril.

La Commission devrait également proposer des délais pour la correction, dans neuf autres États membres, d’un déficit budgétaire qui devrait être supérieur à 3 % pour 2009 selon les prévisions. Ces neuf autres États membres sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

Le contexte:

Conformément au traité UE et au Pacte de stabilité et de croissance, les États membres doivent préserver la bonne santé et la viabilité de leurs finances publiques et maintenir leur déficit budgétaire sous le seuil de 3 % du PIB. Leur dette publique doit également rester inférieure à 60 % du PIB ou, si elle est supérieure, diminuer et se rapprocher à un rythme satisfaisant de cette valeur de référence (article 104 du traité UE). Même si les finances publiques se sont détériorées avec la crise actuelle, en règle générale sous l’effet combiné de mesures discrétionnaires et du libre jeu des stabilisateurs automatiques, les États membres reconnaissent, selon les conclusions du dernier Conseil européen, qu’ «il est nécessaire d'élaborer une stratégie coordonnée de sortie des politiques de relance généralisées une fois la reprise assurée, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance». Le commissaire Almunia a déclaré mardi, lors de la présentation des prévisions d’automne, qu’il recommanderait aux ministres des finances de l’UE que tous les États membres aient entrepris d’assainir leurs finances publiques d’ici à 2011.

L’événement:

Conférence de presse du commissaire Almunia dans la Salle de presse du Berlaymont, Bruxelles.

• Disponible sur EbS.

Les sources:

IP/09/274 : La Commission examine les programmes de stabilité et de convergence de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Lettonie et de Malte, et adopte des rapports sous la procédure de déficit excessif

IP/09/458 : La Commission prend des mesures à l’égard de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Espagne et du Royaume-Uni dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs

IP/09/1428 : La Commission adopte des rapports en vertu de la procédure sur les déficits excessifs à l’encontre de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de l’Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République tchèque

IP/09/1663 : Prévisions d’automne pour 2009-2011: l’économie européenne est sur la voie d’une relance graduelle

Site web de la Commission européenne sur les affaires économiques et monétaires:

http://ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article16051_en.htm

Procédures de déficit excessif par pays:

http://ec.europa.eu/economy_finance/sg_pact_fiscal_policy/excessive_deficit9109_en.htm

Les contacts :

Amelia Torres + 32 2 295 4629 amelia.torres@ec.europa.eu

Marisa González + 32 2 295 1925 marisa.gonzales-iglesias@ec.europa.eu

Mercredi 11 novembre: Faciliter l’obtention de preuves en matière pénale d’un État membre à l’autre et garantir leur recevabilité

La nouvelle :

La Commission est en passe d’adopter un livre vert en vue de renforcer la coopération entre les États membres en ce qui concerne l'obtention de preuves en matière pénale.

La Commission entend remplacer le régime juridique existant relatif à l'obtention de preuves en matière pénale par un instrument unique fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle et couvrant tous les types de preuves, et souhaite instaurer des normes communes pour l’obtention de preuves en matière pénale.

La publication du livre vert marquera le lancement d’une consultation des États membres et des parties prenantes sur la validité de cette approche ainsi que sur un certain nombre de questions connexes.

Le contexte :

Les règles existantes relatives à l'obtention de preuves en matière pénale dans l'UE consistent en une série d'instruments concomitants fondés sur des principes de base différents, à savoir celui de l'assistance mutuelle et celui de la reconnaissance mutuelle, ce qui complique l’application des règles et peut semer la confusion chez les praticiens. Il peut également arriver, dans le cadre d’un tel régime, que les praticiens n’aient pas recours à l'instrument le plus adapté aux preuves qu’ils cherchent à obtenir.

En définitive, ces facteurs peuvent nuire à l'efficacité de la coopération transfrontalière. En outre, les instruments fondés sur l’assistance mutuelle peuvent être considérés comme lents et inefficaces, en ce qu’ils n’imposent pas que les demandes émanant d’un État membre et visant à obtenir des preuves d’un autre État membre soient introduites à l’aide d’un quelconque formulaire type ou exécutées dans un délai déterminé. Les instruments fondés sur la reconnaissance mutuelle peuvent eux aussi être considérés comme insatisfaisants, dans la mesure où ils ne couvrent que certains types de preuves et où ils prévoient un grand nombre de motifs pour lesquels une demande d’obtention de preuves peut être refusée.

Les instruments existants relatifs à l’obtention de preuves en matière pénale prévoient déjà des règles visant à garantir la recevabilité des preuves obtenues auprès d'un autre État membre, c'est-à-dire à éviter que des preuves soient jugées irrecevables ou de moindre valeur probante dans le cadre de poursuites pénales engagées dans un État membre en raison de la manière dont ces preuves ont été recueillies dans un autre État membre. Toutefois, ces règles n’abordent qu’indirectement la question de la recevabilité des preuves car elles ne définissent aucune norme commune pour l’obtention des preuves. Le risque existe donc que les règles existantes relatives à l’obtention de preuves en matière pénale ne puissent être appliquées efficacement qu’entre les États membres qui disposent de normes nationales similaires en matière d'obtention de preuves.

L’événement

Communiqué de presse

Les sources

Site web du vice-président Barrot:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/barrot/welcome/default_fr.htm

Les contacts

Michele Cercone +32 2 298 0963 michele.cercone@ec.europa.eu

Riccardo Mosca +32 2 296 1404 riccardo.mosca@ec.europa.eu

Vendredi 13 novembre 2009: Il est nécessaire de reconnaître la valeur de la biodiversité et des écosystèmes - Présentation du rapport sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité à l'intention des décideurs politiques

La nouvelle:

L'un des rapports les plus importants du projet d'étude sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB), le rapport à l'intention des décideurs politiques, qui bénéficie du soutien de l'UE et de l'Allemagne, sera présenté à Bruxelles.

Le rapport de 300 pages sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité, établi à l'intention des décideurs politiques, vise à répondre aux besoins de ces acteurs et leur indique les moyens de prendre en compte la valeur de la nature. Le rapport souligne la nécessité d'agir sans plus attendre et avertit que si la valeur des écosystèmes et de la biodiversité n'est pas prise en compte, des décisions erronées seront prises pour répondre aux défis mondiaux.

Le contexte:

La biodiversité disparaît à un rythme alarmant dans le monde entier, ce qui pourrait avoir des conséquences désastreuses, et les initiatives restent insuffisantes pour contrer cette évolution. La nature nous fournit de l'air propre, de l'eau, de la nourriture, des matériaux et des médicaments, elle régule notre climat et nous protège des catastrophes, mais nous tenons souvent ces bénéfices pour acquis. Bien qu'ils soient extrêmement difficiles à évaluer, l'étude sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) s'emploie à établir un cadre destiné à aider à calculer la valeur réelle de ces «services écosystémiques».

Dans la foulée d'un rapport intérimaire publié en mai 2008 et d'un document succinct sur les problèmes climatiques publié en septembre 2009, le rapport à l'intention des décideurs politiques est l'une des principales publications dans le cadre du projet TEEB et le premier de quatre rapports qui seront publiés consécutivement entre l'automne 2009 et l'automne 2010. Les résultats finaux du TEEB seront présentés lors de la 10 ème réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique qui se tiendra en 2010.

L'étude TEEB a été lancée par l'Allemagne et la Commission européenne en réponse à une proposition des ministres de l'environnement du G8+5 (Potsdam, Allemagne, 2007) visant à réaliser une étude mondiale sur les répercussions économiques de l'appauvrissement de la biodiversité. M. Pavan Sukhdev, haut responsable à la Deutsche Bank et directeur fondateur du «Green Accounting for Indian States Project» (projet comptabilité verte pour les États indiens) a été désigné pour diriger l'étude indépendante. Plusieurs autres partenaires soutiennent désormais le TEEB.

L’événement:

14h00: Conférence de presse de M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, et de M. Pavan Sukhdev, qui présentera les résultats du rapport, à l'hôtel Sofitel, Place Jourdan, Bruxelles.

Les sources:

Site web de L’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB):

http://www.teebweb.org/

Site web de la Commission Européenne:

http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/economics/index_en.htm

• I-051194 Arrêter l'érosion de la biodiversité européenne d'ici 2010

• I-051244 NATURA 2000: pour protéger la biodiversité en Europe

• Banque d'images vidéo: I-044901 Environnement: nature et biodiversité - 2004

Les contacts:

Barbara Helfferich +32 2 298 20 10 barbara.helfferich@ec.europa.eu

Lena De Visscher +32 2 296 36 94 lena.devisscher@ec.europa.eu

Lundi 16 novembre: Présentation du tableau de bord de l'Union sur les investissements en R&D industrielle pour l'année 2009

La nouvelle

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé des sciences et de la recherche, présentera les aspects les plus marquants du tableau de bord de l'Union sur les investissements en R&D industrielle pour l'année 2009. Ce tableau contient des informations sur les 1 000 entreprises de l’UE et les 1 000 entreprises extérieures à l’UE qui ont investi les plus fortes sommes dans la recherche et le développement (R&D) au cours de l’année 2008.

Il fournit en outre des analyses et des comparaisons détaillées des tendances par région et par secteur.

Le contexte:

Le tableau de bord est publié par la Commission européenne dans le cadre de ses activités de suivi destinées à étudier les tendances en matière d’investissements dans la R&D réalisés par le secteur privé et les facteurs qui les conditionnent.

Il a été créé en réponse au plan d'action de la Commission relatif aux investissements dans la recherche, dont l’objectif est de combler l’écart qui s’est creusé entre l’UE et les autres pays développés en ce qui concerne les investissements dans la R&D.

Ce tableau, publié tous les ans depuis 2004, vise à mettre en évidence l’importance de la R&D pour les entreprises et à encourager ces dernières à rendre publiques les informations relatives à leurs investissements en R&D.

L’événement:

12h15: Conférence de presse de Janez Potočnik sur les aspects les plus marquants du tableau de bord de l'Union sur les investissements en R&D industrielle pour l'année 2009, dans la salle de presse du Berlaymont. (Heure à confirmer)

• Disponible sur EbS

Les sources:

Site web sur l’innovation et la recherche industrielle de la Commission européenne:

http://iri.jrc.ec.europa.eu

Site web de M. Po točnik:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/potocnik/indexfl_en.htm

Les contacts:

Catherine Ray +32 2 296 99 21 catherine.ray@ec.europa.eu

Sophie Andersson +32.2.295.2.08 sophie.andersson@ec.europa.eu

Lundi 16 et mardi 17 novembre: Troisième sommet de l'égalité à Stockholm

La nouvelle:

La Commission européenne et la présidence suédoise de l’Union organisent le troisième sommet de l’égalité, qui aura lieu à Stockholm.

Cette manifestation, qui s'inscrit dans le prolongement du sommet de Berlin (lequel a lancé l'année européenne de l'égalité des chances pour tous en 2007) et du sommet de Paris (2008), vise à promouvoir le dialogue, le débat, ainsi que l'échange d'idées et de bonnes pratiques. Cette année, le thème principal est la coopération à l'égalité entre les différents acteurs que ce soit au niveau national, régional ou local.

Le sommet réunira environ 300 délégués de haut rang, qui représenteront les États membres de l'UE, les pays candidats, les pays de l'EEE, les organisations internationales, les réseaux d'ONG et les partenaires sociaux européens, le secteur commercial, les médias et le milieu académique.

Le contexte:

Depuis le premier sommet de l'égalité organisé à Berlin en 2007, d'importantes étapes ont été franchies au niveau européen. En novembre 2007, le Conseil européen a adopté une résolution sur le suivi de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous, qui a clairement ouvert la voie à de nouvelles actions à l’échelon tant européen que national.

Le 2 juillet 2008, la Commission a adopté une proposition de directive qui assure une protection contre la discrimination fondée sur l’âge, un handicap, l’orientation sexuelle et la religion ou les convictions, exercée en dehors du lieu de travail. Ce texte veut combler le vide juridique existant en Europe en matière de protection contre les discriminations. Par ailleurs, la Commission a adopté une communication stratégique en vue de donner un nouvel élan au dialogue politique en matière de non-discrimination et d’encourager une utilisation plus efficace des instruments disponibles, d'une manière générale et en ce qui concerne l’inclusion sociale des Roms en particulier. La proposition de directive est actuellement en discussion au Conseil.

Les événements:

Le troisième sommet de l'égalité se tiendra les 16 et 17 novembre 2009 au Centre de conférence de Stockholm en Suède: Norra latin, Drottninggatan 71 b, 111 23 Stockholm.

Une réception de bienvenue sera donnée par Katri Linna, ombudsman suédois pour l'égalité, le dimanche 15 novembre à 19 heures, à l'adresse suivante: Torsgatan 11, 111 23 Stockholm.

Une conférence de presse se déroulera le mardi 17 novembre à 13 heures à Norra latin.

Les sources:

Plus d'informations sur la discrimination et résultats du sondage Eurobaromètre 2009 :

www.ec.europa.eu/antidiscrimination

Pour plus d'informations sur le troisième sommet de l'égalité:

http://www.se2009.eu/en/meetings_news/2009/11/16/equality_summit#

Pour plus d'informations sur la campagne «Pour la diversité. Contre les discriminations.»:

www.stop-discrimination.info

Proposition de directive contre la discrimination:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=423&langId=fr&newsId=373&furtherNews=yes

• Communiqué de presse vidéo: I-057447 Les citoyens européens oubliés: défendre les droits des Roms dans l’Union européenne

• Communiqué de presse vidéo: I-058019 Accessibilité: un bénéfice pour tous

• Communiqué de presse vidéo: I-060539 Lutter pour l'égalité salariale

• Banque d'images vidéo: I-053188 2007 Année européenne de l'égalité des chances pour tous

Les contacts :

Katharina von Schnurbein +32 2 298 14 08 katharina.von-schnurbein@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 carmel.dunne@ec.europa.eu

Jeudi 17 novembre : Protection des consommateurs - Résultats de l'action menée sur les sites web offrant des services de téléphonie mobile tels que le téléchargement de sonneries

La nouvelle

La commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, va présenter les résultats de l’action menée par les États membres pour mettre fin aux infractions constatées sur les sites web de vente de services de téléphonie mobile tels que le téléchargement de sonneries.

Le contexte

En juillet 2008, la commissaire Kuneva avait présenté les premiers résultats d’une enquête sur les sites web proposant des services de téléphonie mobile tels que le téléchargement de sonneries. Selon cette enquête, effectuée par les autorités de contrôle de l’UE, 80 % des sites examinés étaient soupçonnés d’enfreindre les règles communautaires relatives à la protection des consommateurs et devaient faire l’objet d’une enquête plus approfondie.

Un grand nombre des sites concernés s’adressaient aux enfants et aux jeunes. Les problèmes portaient, entre autres, sur le manque de clarté des informations tarifaires, les conditions de vente trompeuses et les cas où les clients étaient amenés à s’engager contractuellement à leur insu.

Au cours des quinze derniers mois, les autorités de contrôle ont assuré le suivi de cette enquête et ont œuvré pour que les sites concernés se conforment au droit communautaire relatif à la protection des consommateurs.

L’événement

11h15: Conférence de presse de Meglena Kuneva, commissaire européenne, et de Paolo Saba, chef de l’autorité antitrust italienne, dans la salle de presse du Berlaymont; Bruxelles.

Les sources

De plus amples informations concernant l’enquête sur les sonneries et le contrôle par la Commission de la mise en application de la législation relative aux consommateurs sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/consumers/enforcement/index_en.htm

Site web de la commissaire Kuneva:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/kuneva/index_en.htm

• Info-clip: I-058212 Services pour téléphone mobile

Les contacts

Helen Kearns +32 22987638 helen.kearns@ec.europa.eu

Emer Traynor +32 22921548 emer.traynor@ec.europa.eu

Jeudi 19 novembre: L a bibliothèque numérique " EU bookshop" disponible gratuitement

La nouvelle

La bibliothèque numérique EU bookshop contient plus de plus de 110 000 publications de l'Union européenne, soit tout ce que l’Office des publications a publié à ce jour pour le compte des institutions, agences et organes de l’Union européenne.

Grâce à une vaste opération de numérisation de plus de 12 millions de pages, toutes ces publications sont désormais accessibles en ligne et peuvent être téléchargées gratuitement.

Une première version de la bibliothèque numérique EU bookshop a été présentée à la Foire du livre de Francfort. Une nouvelle version améliorée en facilitera encore l’utilisation.

Le contexte:

Les archives de l'Office des publications représentent depuis longtemps une véritable mine de renseignements sur l'histoire européenne, qui retrouve aujourd’hui une nouvelle jeunesse virtuelle au travers de la bibliothèque numérique de l'Office. EU Bookshop est une source d’informations précieuse pour les citoyens, les journalistes, les professionnels de l’éducation, les étudiants, les bibliothécaires, les éditeurs et quiconque s'intéresse à l'Europe. Proposée dans 50 langues, elle donne également la possibilité de commander des exemplaires imprimés.

La bibliothèque numérique de l’Office des publications a été créée dans le but de répondre à la demande de numérisation des publications épuisées. Limitée au début, en 2007, à un service à la demande, elle a rencontré un tel succès qu'il a été décidé de numériser la totalité des archives. Le résultat – moins de deux ans plus tard – est une bibliothèque électronique de plus de quatorze millions de pages PDF optimisées pour le Web, disponibles gratuitement. La réaction du public a été extrêmement positive et les chiffres parlent d'eux-mêmes: le nombre mensuel total de téléchargements de fichiers PDF, de 100 000 à peine en 2008, devrait s'élever à pas moins de 280 000 en 2009.

L’événement:

Conférence de presse en présence du commissaire Orban, avec démonstration en ligne des possibilités offertes par EU bookshop (heure à confirmer).

• Couverture EbS

Les sources:

EU Bookshop:

www.bookshop.europa.eu

Office des publications de l’Union européenne:

www.publications.europa.eu

Site Web du commissaire Orban:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/orban/index_en.htm

Portail de la Commission européenne consacré aux langues

http://europa.eu/languages/en/home

Les contacts:

Julian Thompson +32 2 295 81 32 julian.thompson@ec.europa.eu

Roger Nunn +32 2 295 36 47 roger.nunn@ec.europa.eu

Jeudi 19 novembre: Vers une Europe créative: Quel rôle pour les industries de la création?

La nouvelle:

Le 7 e – et dernier – débat de Bruxelles organisé dans le cadre de l’Année européenne de la créativité et de l’innovation (2009) portera sur le thème suivant: «Vers une Europe créative: quel rôle pour les industries de la création?».

En cette période de crise économique, l’importance des industries de la création dans la nouvelle «économie de l’expérience» bénéficie d’une reconnaissance croissante sur le plan politique. Dans la pratique, en revanche, le potentiel de ce secteur moteur pour l’économie demeure sous-exploité. Le débat sera l’occasion de s’intéresser plus attentivement à ces industries: comment mieux les utiliser comme vecteur d’innovation pour la société tout entière et quelle place leur donner dans la future stratégie européenne en matière d’innovation?

Le contexte:

L’Union européenne a déclaré 2009 «Année européenne de la créativité et de l’innovation». L’objectif de cette Année européenne est de sensibiliser à l’importance de la créativité et de l’innovation en tant que facteurs essentiels du développement personnel, social et économique.

Six débats portant sur des aspects clefs de cette thématique (sur les sept prévus) ont déjà eu lieu tout au long de 2009. Ils sont tous organisés en collaboration avec le Centre de politique européenne, partenaire spécial de cette Année européenne, et se veulent une plate-forme de réflexion et d’échange d’idées permettant de faire progresser le débat sur l’action publique en matière de créativité et d’innovation.

L’événement:

17 h – 19 h: 7 ème débat de Bruxelles «Vers une Europe créative: quel rôle pour les industries de la création?», salle Polak, Résidence Palace, Rue de la Loi 155, Bruxelles.

Inscriptions à partir de 16 h 30.

Intervenants:

• Françoise Le Bail, Directrice générale adjointe de la DG Entreprises et industrie, Commission européenne

• Hasan Bakhshi, NESTA ( National Endowment for Science, Technology and the Arts ), Royaume-Uni

• Telmo Faria, Maire d’Óbidos, Portugal

• Ruta Prusiviciene, Directrice du festival de Vilnius, Lituanie

• Anne-Marie Boutin, Présidente de l’APCI (Agence pour la promotion de la créativité industrielle), France

Les sources:

Site Internet de l’Année européenne de la créativité et de l’innovation (2009):

www.create2009.europa.eu

Site Internet de la DG Éducation et culture:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/index_fr.html

Site internet du Commissaire Šefčovič:

http://www.ec.europa.eu/commission_barroso/sefcovic/index_en.htm

Les contacts:

John R. Macdonald +32 22955267 John.Macdonald@ec.europa.eu

Sophie Andersson +32 22950208 Sophie.Andersson@ec.europa.eu

Mercredi 25 novembre: Réformes de l'éducation dans l'UE - tendances et données 2009

La nouvelle:

La Commission européenne dévoilera deux rapports importants sur la réalisation par les États membres des objectifs en matière d’éducation et de formation que leur assigne la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.

Ces rapports mettront en évidence les progrès accomplis par l'Union européenne et les États membres sur la question des «compétences fondamentales» ainsi qu’au regard de certains indicateurs et critères de référence relatifs à l'éducation et à la formation.

Le contexte:

Le rapport de 2009 sur les indicateurs et critères de référence déterminera dans quelle mesure les États membres, grâce à leurs réformes, se sont rapprochés des objectifs de 2010 dans certains domaines clés de l’enseignement. Le rapport utilise en particulier des indicateurs dans cinq domaines, dont le nombre d’élèves quittant l'école prématurément, le nombre de diplômés en mathématiques et dans les matières scientifiques et technologiques, ou encore le nombre d’adultes participant à des actions d’éducation et de formation tout au long de la vie. Il montre quels sont les pays qui rattrapent leur retard ou se laissent distancer, quels sont ceux qui relâchent leur action ou progressent plus vite que les autres.

Le second rapport constitue la contribution de la Commission au prochain rapport d’étape conjoint du Conseil et de la Commission, qui sera publié en 2010. Il évalue la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010», qui sert de cadre général à la collaboration stratégique au sein de l'Union pour cette décennie. Le rapport d’étape conjoint passera en revue les domaines dans lesquels la coopération entre États membres de l’Union européenne a permis des avancées et ceux où les progrès accomplis restent insuffisants. L’accent sera mis sur les compétences fondamentales (des jeunes et des adultes), mais l’application des politiques d’éducation et de formation tout au long de la vie (les cadres de certification et la validation de l’apprentissage non formel par exemple), l'enseignement et la formation professionnels ainsi que l’enseignement supérieur seront également abordés.

L'événement:

12h15: conférence de presse en présence du commissaire européen à l’éducation, la formation, la culture et la jeunesse, M. Maroš Šefčovič, salle de presse du Berlaymont, Bruxelles.

• Diffusion sur EbS.

Les sources:

Commission européenne – stratégie et coopération européennes en matière d’éducation et de formation:

http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc28_fr.htm

Rapports sur la mise en œuvre du programme «Éducation et formation 2010» (dont le rapport d’étape conjoint de 2008 et les rapports nationaux):

http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc1532_en.htm

Rapport sur les critères de référence et les indicateurs:

http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc1522_en.htm

Site Internet du Commissaire Šefčovič:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/sefcovic/index_fr.htm

Les contacts:

John R. Macdonald +32 2 295 52 67 John.Macdonald@ec.europa.eu

Sophie Andersson +32 2 295 02 08 Sophie.Andersson@ec.europa.eu

Mardi 3 décembre: E ntrée en vigueur du règlement sur les droits des voyageurs ferroviaires

La nouvelle :

Après avoir renforcé les droits des passagers des transports aériens, la Commission européenne concentre son attention sur la protection des droits des voyageurs du rail. Ces droits sont garantis grâce à l’adoption d’un ensemble de règles relatives aux droits fondamentaux des passagers du secteur ferroviaire le 23 octobre 2007 - règlement (CE) n° 1371/2007. Ce règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires entre en vigueur le 3 décembre 2009 dans tous les États membres de l'UE.

Le contexte :

Le règlement définit un ensemble de droits fondamentaux, auxquels les États membres ne peuvent déroger, ainsi que d’autres droits qui, sous certaines conditions, peuvent faire l’objet de dérogations, et des règles relatives à l’application effective de ces droits.

Les droits des passagers dont le respect est obligatoire sont les suivants:

• disponibilité des billets, que ce soit via les systèmes de billetterie et de réservation, via les guichets de vente ou via les guichets automatiques; par téléphone, internet ou toute autre technologie de l'information largement disponible ou à bord des trains;

• responsabilité des compagnies de chemin de fer en ce qui concerne les passagers et leurs bagages, qui doit être établie conformément à la convention;

• assurance en cas de responsabilité envers les passagers et montant minimum de l'assurance pour les compagnies ferroviaires;

• règles d’accès non discriminatoires pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite et règles relatives aux informations à fournir à ces personnes;

• obligation des compagnies de chemin de fer, des gestionnaires d’infrastructures et des chefs de gare.

L’ensemble des autres droits, auxquels les États membres peuvent se soustraire, en particulier en ce qui concerne les services de transport ferroviaire urbains, suburbains, régionaux et nationaux de passagers, sont les suivants:

• conditions régissant la conclusion et l’exécution du contrat de transport ferroviaire;

• transport de bicyclette par train;

• informations minimales à fournir aux passagers avant et durant le voyage;

• système informatisé d’information et de réservation du transport par rail («Computerized Information and Reservation System for Rail Transport» ou CIRST), une application télématique pour le stockage des informations selon un format normalisé, concernant les services ferroviaires offerts par chaque compagnie de chemin de fer;

• droit à des paiements anticipés en cas de décès ou de blessures des passagers (minimum 21 000 euros en cas de décès), afin de répondre aux besoins économiques immédiats en cas d’accident;

• responsabilité en matière de retards, de correspondances manquées et d'annulations.

Le règlement définit également d’autres règles en matière de remboursement en cas de retard à l’arrivée ou au départ entraînant un retard de plus de 60 mn à la destination finale.

Concernant la mise en œuvre générale du règlement et la protection effective des droits des passagers (aussi bien les droits «fondamentaux» que les droits «subsidiaires»), les dispositions sont les suivantes:

• chaque compagnie de chemin de fer devrait mettre en place un système de traitement des plaintes;

• chaque État membre devrait désigner un organisme national chargé de faire respecter les droits et obligations, de veiller à la mise en œuvre des dispositions du règlement et de définir les sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions du règlement.

L’événement :

11:30h: Conférence de presse du vice-président Tajani dans la salle de presse du Berlaymont, Bruxelles (heure à confirmer).

• Diffusée sur EbS

Les sources :

Sites web de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/transport/passengers/index_en.htm

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:315:0014:0041:EN:PDF

• Memo-clip: I-062526 Transport des passagers

• Info-clip: I-044902 Transport ferroviaire: droits des passagers

Les contacts :

Fabio Pirotta 0032 229 67284 fabio.pirotta@ec.europa.eu

Andrea Maresi 0032 229 90403 andrea.maresi@ec.europa.eu