AGENDA/06/39
Bruxelles, Vendredi 17 novembre

Top News de la Commission européenne
du 20 novembre au 17 décembre 2006

Note de Background du Service du Porte-parole
à l’attention des journalistes.
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 20 novembre: La Commission lance les négociations pour un Accord de Commerce et de Coopération avec l’Irak

La nouvelle :
Le 20 novembre, la Commission et le gouvernement Irakien donneront le coup d'envoi des négociations en vue de la conclusion d'un accord de commerce et de coopération entre la Commission Européenne et l'Irak. Ce premier cycle de négociations sera conduit par les commissaires Ferrero-Waldner et Mandelson, au nom de la Commission, et par le vice-premier ministre irakien chargé des affaires économiques, Barham Salih, au nom de l'Irak.
Par l'ouverture de négociations contractuelles avec l'Irak, la Commission entend:

• faciliter l'engagement de l'Irak envers la communauté internationale en général, et l'Union européenne en particulier, au profit du processus de stabilisation interne et régional;
• stimuler et ancrer les réformes institutionnelles et socioéconomiques actuelles, tant au niveau politique que sur le terrain, et favoriser un mécanisme de réforme globale à un moment historique et crucial pour le pays;
• contribuer au développement socioéconomique de l'Irak et à l'amélioration des conditions de vie dans le pays;
• promouvoir des relations commerciales bilatérales conformes aux principes de l'OMC, fondées sur le développement de relations économiques harmonieuses entre les parties, et
• garantir un niveau minimum de prévisibilité, de transparence et de sécurité juridique pour les opérateurs économiques.

L'objectif sous-tendant l'établissement de relations contractuelles avec l'Irak a été énoncé dans la communication de la Commission de juin 2004, intitulée «L'Union européenne et l'Irak: un cadre pour l'engagement», qui présente une stratégie permettant à l'Union européenne de proposer un cadre destiné à renforcer progressivement les relations avec l'Irak, à un rythme déterminé par l'avancement du processus politique.
La formation du gouvernement permanent irakien en juin de cette année (après des élections basées sur la constitution adoptée en 2005) a fournie à la donner à la Commission un homologue irakien prêt à entamer des négociations et des accords internationaux.

L'évènement :
VIP corner après la rencontre, à 16h30 en présence des Commissaires B. Ferrero-Waldner et P. Mandelson , le Vice Premier ministre de l’économie M. Salih et la Présidence finlandaise.

• Disponible sur EbS

Les sources :
http://ec.europa.eu/external_relations/iraq/doc/com04_417_fr.pdf
Site web de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/external_relations/iraq/intro/index.htm

Les contacts:
Emma Udwin + 32 2 2959577; Concha Fernandez de la Puente: +32 2 295 2977
Peter Power +32 2 296 1777; Stephen Adams +32 2 296 3166

Lundi 20 novembre: Conférence consacrée à l'élaboration d'une politique communautaire extérieure en matière d'énergie permettant de garantir un haut niveau de sécurité des approvisionnements

La nouvelle:
La Commission européenne réunit des acteurs clés du domaine de l'énergie pour réfléchir à la façon dont l'Europe peut répondre le plus efficacement au problème de la sécurité énergétique. Le débat sera axé sur les aspects extérieurs des politiques européennes touchant aux questions énergétiques et portera principalement sur les questions de sécurité des approvisionnements de pétrole et de gaz naturel.
Plusieurs groupes de discussion seront organisés, auxquels participeront des représentants de haut niveau de la Commission, des États membres de l'Union européenne et des pays tiers directement concernés, ainsi que des entreprises et des organisations internationales. Ils seront suivis d'un vaste débat ouvert.
Assurer la sécurité des fournisseurs d’énergie est au cœur des priorités de la Commission Barroso.
Au moment où la dépendance de l'Europe à l'égard des importations énergétiques augmente, parallèlement à la hausse des prix du pétrole et du gaz, dans un contexte de fort accroissement de la demande énergétique mondiale, l'Europe doit impérativement s'appuyer sur une politique extérieure cohérente et coordonnée en matière d'énergie. Ces enjeux ont été mis en évidence dans le livre vert intitulé «une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable» et ont déjà été examinés à plusieurs reprises par le Conseil européen.

L'évènement:
Conférence organisée au Berlaymont, à Bruxelles en présence notamment du Président Barroso, des Commissaires Ferrero-Waldner, Piebalgs, Mandelson et Michel et de Javier Solana, Haut représentant pour la PESC.

La source:
Site de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/energy/green-paper-energy/index_en.htm

Les contacts:
Emma Udwin + 32 2 2959577; Concha Fernández de la Puente + 32 2 295 2977
Ferran Taradillas Espuny +32 2 296 6293; Marilyn Carruthers +32 2 299 9451

Lundi 20 novembre: La Commission s’apprête à interdire le commerce de fourrure de chat et de chien dans l’Union européenne

La nouvelle :
Il existe des éléments prouvant que de la fourrure de chat et de chien est introduite sur le marché européen en tant que fourrure soi-disant synthétique, d'un autre type ou de façon non déclarée.
Les consommateurs de l’Union européenne ont exprimé leur ferme opposition au commerce et à la vente de fourrure de chats et de chiens. Les interdictions nationales émanant de divers États membres se sont avérées insuffisantes pour contrer ce problème mondial. Le Parlement européen et les États membres réunis au sein du Conseil ont, à plusieurs reprises, réclamé une action à l’échelle communautaire pour faire face à ce problème.
Markos Kyprianou, commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a maintes fois exprimé sa volonté politique de rechercher une solution communautaire à ce commerce inacceptable.
La Commission européenne examine actuellement une proposition du commissaire Markos Kyprianou visant à mettre un terme à la production, à la commercialisation et au commerce de fourrure de chat et de chien dans l'Union européenne et à instaurer un système d'échange d'informations sur la détection des fourrures de chats et de chiens.

L’événement :
Conférence de presse du Commissaire Markos Kyprianou au Berlaymont, Bruxelles à 12h15.

• Disponible sur EbS

Les sources:
Site Internet de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_fr.htm

Les contacts :
Philip Tod +32 2 296 5911; Nina Papadoulaki +32 2 298 6378

Lundi 20 novembre: La Commission à la conférence du partenariat Euromed sur l'environnement

La nouvelle :
Le partenariat euro-méditerranéen a été lancé par la déclaration de Barcelone de 1995, également appelé le processus de Barcelone. Son but est d'améliorer le dialogue entre les 38 pays de la région et de traiter des questions spécifiques propres à chaque pays dans le cadre d'accords d'association bilatéraux. Tous les accords d'association comprennent un volet environnemental.
Lors du 10^e anniversaire du partenariat euro-méditerranéen en 2005, il a été décidé que des efforts seraient entrepris afin de dépolluer la mer Méditerranée d'ici à 2020. Cette résolution a été transformée en ce qui est appelé aujourd'hui l'initiative Horizon 2020. L'objectif final d'Horizon 2020 est de s'attaquer aux principales sources de la pollution de la Méditerranée d'ici à 2020.
En septembre 2006, la Commission a publié une communication sur la stratégie à suivre pour protéger la biodiversité de la Méditerranée. Dans cette communication, la Commission a mis en évidence les objectifs suivants:

• réduire les niveaux de pollution dans toute la région,
• promouvoir une utilisation durable de la mer et de sa côte,
• encourager la coopération des pays voisins en matière d'environnement,
• aider les pays partenaires à développer des institutions et des politiques efficaces pour protéger l'environnement,
• faire participer les ONG et le grand public aux décisions environnementales les concernant.

La 3^e conférence ministérielle du partenariat euro-méditerranéen fera le point sur l'état de l'environnement méditerranéen, mais surtout, elle prendra des mesures concrètes pour améliorer l'environnement de la Méditerranée en adoptant un calendrier réaliste pour Horizon  2020. Ce sera la première fois que cette conférence se tiendra en dehors de l'Union européenne.

L'évènement :
3^e conférence ministérielle du partenariat euro-méditerranéen sur l'environnement, au Caire.

Les sources :
Sites web de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/environment/enlarg/med/index.htm
http://ec.europa.eu/environment/enlarg/med/horizon_2020_en.htm

Les contacts:
Barbara Helfferich +32 2 298 2010, Lone Mikkelsen +32 2 296 0567

Mardi 21 novembre : Les régions, actrices du changement économique

La nouvelle :
Au coeur des politiques de l’Union Européenne, l’intégration régionale a pour but d’encourager la solidarité entre les Etats Membres. Cette démarche est reflétée dans le budget 2007-2013.
La Commission européenne a adopté le 8 novembre 2006 des plans pour dynamiser l’innovation en unissant les efforts des régions d’Europe dans des partenariats puissants et pour les aider à tirer profit de l’expérience et des meilleures pratiques.
Cette nouvelle initiative a été adoptée sous l’Objectif de la “Coopération territoriale” et introduit de nouveaux moyens pour inciter et aider les réseaux régionaux et urbains à collaborer étroitement avec la Commission, et introduit les nouveautés suivantes:

• identification de thèmes prioritaires centralisés sur la modernisation économique et l'agenda révisé de Lisbonne, comme la diffusion accélérée d'idées innovantes sur le marché, la gestion des migrations et la facilitation de l'intégration sociale, le passage à une économie produisant peu de carbone et l'introduction de l'administration électronique (e-gouvernement) dans les régions et les entreprises;
• établissement d'une passerelle entre les programmes réguliers et les réseaux;
• renforcement de la communication grâce à l'organisation d'une conférence annuelle et à la remise de récompenses; et
• un volet accéléré grâce auquel la Commission créera des réseaux spontanés autour de thèmes prioritaires sélectionnés afin de fournir un terrain d’expérimentation rapide pour les idées de politique.

L’évènement :
Réunion informelle des Ministres responsables de la politique régionale.

Conférence de presse conjointe par la Commissaire Danuta Hübner et la Présidence finlandaise au Cercle Royal Gaulois Artistique et Littéraire, 5 rue de la Loi, Bruxelles à 14h30.

Les sources :
IP/06/1526
Site web Commission européenne :
http://ec.europa.eu/regional_policy/index_en.htm

Les contacts :
Ana-Paula Laissy + 32 2 295 3258; Constantina Avraam + 32 2 295 9667

Du mardi 21 au mercredi 22 novembre, l’énergie de fusion ira de l’avant

Les nouvelles :

En tant que source d’énergie à grande échelle, la fusion offre plus d’un attrait : les combustibles de base sont disponibles partout en abondance et ne rejettent pas de gaz à effet de serre, l'exploitation quotidienne d’une centrale électrique à fusion ne nécessite pas le transport de matériaux radioactifs, les centrales sont intrinsèquement sûres et excluent tout risque de fusion du cœur ou de réactions d’emballement et ne lègueront pas de déchets radioactifs aux générations futures. Plusieurs manifestations auront lieu pour démontrer la volonté de la communauté internationale de faire progresser les recherches sur l’énergie de fusion.

En premier lieu, le traité international établissant le projet de recherche sur la fusion ITER sera signé.

Le projet ITER est un projet de collaboration internationale d’une ampleur sans précédent qui reproduira la réaction physique (de fusion) qui se produit dans le Soleil et les étoiles. Les expériences réalisées montrent d’ores et déjà qu’il est possible d’imiter ce processus sur terre. Le but d’ITER est de le faire à une échelle et dans des conditions qui démontreront la faisabilité scientifique et technologique de la fusion comme source d’énergie.

En deuxième lieu, deux nouveaux accords démontreront l’engagement de l’UE à développer des partenariats dans le domaine de la recherche sur la fusion avec des participants internationaux. En complément au projet ITER, un partenariat privilégié sera créé, dans le cadre duquel l’UE et le Japon travailleront ensemble sur des projets visant à accélérer le développement de l’énergie de fusion pour en faire la source d’énergie propre et durable du 21ème siècle.

Enfin, un accord de coopération sera signé avec la Corée du Sud sur la recherche sur la fusion. Cet crée un programme de coopération sur la recherche et la formation sur l’énergie de fusion, qui complétera la participation de l’UE et de la Corée du Sud au projet ITER.

L’événement :

• Cérémonie de signature du projet de recherche sur la fusion ITER, le mardi 21 novembre, au Palais de l’´Élysée, Paris, en présence du président Chirac, de M. Barroso, président de la Commission, de M. Potocnik, membre de la Commission, et des représentants des six autres parties au projet ITER (États-Unis, Corée du Sud, Inde, Chine, Russie, Japon).

Conférence de presse avec tous les ministres.
Points de presse individuels des Sept Parties.

• Signature de l'accord de coopération sur l’énergie de fusion avec la République de Corée, le mercredi 22 novembre, à 13 h 30, par le ministre coréen de la recherche et M. Potocnik, au bâtiment Juste Lipse, à Bruxelles.
• Paraphe de l’accord avec le Japon sur l’approche élargie, à 16 h 00, au Berlaymont, à Bruxelles.

Les sources:
IP/05/834; IP/06/676; MEMO/05/226; MEMO/06/216
Sites de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/research/energy/fu/article_1122_en.htm
Autres websites:
www.iter.org
www.itercad.org

Lescontacts:
Antonia Mochan +32 2 296 9921; Marilyn Carruthers +32 2 299 9451

Mardi 21 au jeudi 23 novembre: La Commission lance son nouveau programme de recherche sur les technologies de l'information et de la communication

La nouvelle:
Viviane Reding, membre de la Commission, lance le nouveau programme communautaire de recherche sur les technologies de l'information et de la communication (TIC), qui fait partie du 7^e programme-cadre communautaire (2007-2013). La contribution communautaire à cette recherche est supérieure à un milliard d'euros par an.
Maîtriser les technologies de l'information et de la communication et tirer parti de leur utilisation n'est pas un luxe, c'est une nécessité économique pour l'Europe. Pour y parvenir, il faut toutefois davantage de partenariats public-privé afin de mobiliser la recherche partout en Europe.
Le nouveau programme de soutien à la politique des TIC (qui fait partie du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation) vise à stimuler l'innovation et la compétitivité en étendant et en améliorant l'utilisation des TIC par les citoyens, l'administration et les entreprises, notamment les PME.

L'événement:
La conférence de 2006 sur les TSI (technologies pour la société de l'information) – Stratégies pour le leadership aura lieu à Helsinki.
Elle devrait attirer plus de 3000 participants, principalement des décideurs et des chercheurs issus du secteur des TIC, des universités, des administrations publiques et des institutions européennes. Elle mettra en lumière les succès engrangés et les futures priorités pour la recherche dans les technologies de l'information et de la communication.
Elle sera coorganisée par la direction générale "Société de l'information et médias" de la Commission européenne, par le ministère finlandais du commerce et de l'industrie et par l'agence finlandaise de financement des technologies et de l'innovation (Tekes).

Les sources :
Sites web de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/istevent
http://ec.europa.eu/information_society/index_fr.htm

Les contacts :
Martin Selmayr +32 2 298 1230 Mona Lund +32 2 299 9020

Mercredi 22 Novembre: Rapport 2006 de l'Économie de l’UE

La nouvelle :
Chaque automne, la Commission européenne publie un rapport complet sur les tendances économiques récentes et futures dans l'Union européenne. Ce rapport annuel se penche aussi régulièrement sur des sujets spécifiques importants pour les politiques économiques. En 2005, le sujet principal était l'intégration croissante des économies internationales.
L’examen 2006 de l’économie européenne se consacre entièrement à la question de la dynamique de l'ajustement dans la zone euro basée sur l'expérience des huit dernières années depuis la création de l'euro.
Le rapport constitue une base analytique et empirique solide pour comprendre les voies d'ajustement économique dans les pays de la zone euro. Les résultats de l'analyse apportent également des suggestions afin de savoir comment pourraient être adaptées les politiques pour améliorer le fonctionnement de la zone euro.

L’événement :

Conférence de presse du Commissaire Almunia en charge des Affaires économiques et monétaires au Berlaymont à Bruxelles à 11h00.

• Disponible sur EbS

Les sources :
IP/05/1461
IP/06/976
Sites web de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/the_eu_economy_review2005_en.htm

Les contacts :
Amelia Torres + 32 2 295 4629; Marisa González + 32 2 295 1925

Mercredi 22 octobre : Livre vert sur le droit du travail

La nouvelle :

Les progrès technologiques rapides, la concurrence accrue découlant de la mondialisation, l’évolution des demandes des consommateurs et la croissance significative du secteur des services ont crée une demande pour une plus grande variété de contrats de travail. De nouvelles formes de contrats, comme des contrats à temps partiels ont permis aux entreprises de faire face rapidement à ces changements. La conséquence de cette situation est la précarisation de nombreux travailleurs (ex : succession de contrats à durée déterminée, contrats à faible rémunération). Les implications de cette situation sont nombreuses, entraînant de choix cruciaux au niveau personnel, tel que le logement, l’organisation familiale.

Selon Eurostat, un nombre croissant de travailleurs (40% environ) ont des emplois non standards à durée déterminée, des contrats à temps partiel ou sont indépendants. La proportion des travailleurs ayant des contrats non standards dans l’UE10 a augmenté, passant de 28% en 2001 à 31% en 2005. Dans l’UE15, les chiffres correspondants étaient de 38% en 2001et ont augmenté jusqu’à 41% en 2005. Le nombre de travailleurs occupant des emplois plus sûrs (à temps plein, à durée indéterminée, avec un niveau de sécurité de l’emploi relativement haut) est passé de 63 % en 2001 à 60% en 2005.

Le Livre vert sur le droit du travail fait le point sur la situation actuelle en Europe, identifie les défis à relever et invite les partenaires sociaux, les États membres, et d'autres parties concernées à s'engager dans un débat public sur la façon dont le droit du travail peut contribuer à promouvoir la flexibilité combinée avec la sécurité d'emploi. Le Livre Vert analyse le rôle que le droit du travail pourrait jouer pour mettre en avant l’agenda flexicurité afin d’encourager un marché du travail plus juste, plus réactif, plus flexible mais aussi plus englobant tout en permettant à l’Europe de rester compétitive. Ceci s’inscrit dans le processus de Lisbonne.

Si la flexibilité est un facteur donné, un certain niveau de sécurité pour les travailleurs doit être assuré afin de leur permettre de s'adapter aux changements.

Les questions clés traitées dans la communication seront la flexicurité, le travail non déclaré, le temps de travail et une nouvelle approche du cycle de vie du travail

Le processus consultatif sur le Livre vert fonctionnera sur une période de quatre mois après son adoption. Les résultats obtenus nourriront les initiatives de la Commission sur la fléxisécurité qui seront présentées à la fin du premier semestre 2007

L’événement :
Conférence de presse de Vladimir Špidla, Commissaire pour l’Emploi, les affaires sociales et l’égalité des chances au Berlaymont à Bruxelles à 12h30.

• Disponible sur EbS

Les sources :
Site de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/index_en.htm

Les contacts :
Katharina Von Schnurbein +32 2 298 1408; Constantina Avraam +32 2 295 9667

Jeudi 23 novembre: Septième programme-cadre de recherche et de développement technologique

La nouvelle:
Le processus d’adoption du 7^e programme-cadre de recherche et de développement technologique touche à sa fin, et le programme devrait être lancé début 2007.
Il s’agit du principal instrument dont dispose l’UE pour financer la recherche en Europe, et il couvrira les années 2007 à 2013.
Le programme sera doté d’un budget global sur sept ans de 54 milliards d’euros. Le programme-cadre est conçu pour répondre aux besoins de croissance, d’emploi et de compétitivité de l’Europe.
Il consacre la connaissance comme ressource la plus précieuse de l'Europe. Le programme accorde une place importante aux travaux de recherche présentant un intérêt particulier pour l’industrie européenne, afin qu’elle puisse affronter la concurrence internationale, ainsi que pour la qualité de vie des Européens.
Il maintient la continuité avec les programmes précédents tout en introduisant des innovations telles que le Conseil européen de la recherche, le financement d’activités de recherche exploratoire ou encore le mécanisme de financement du partage des risques, qui vise à débloquer des crédits supplémentaires au profit de la recherche en Europe.
Divers changements seront apportés à l’administration du programme afin d’accroître la participation d’entreprises et d’instituts de recherche de plus petite taille.
Le but de l’exposé technique est de présenter les objectifs clés du 7^e PC, d’expliquer les changements par rapport aux programmes-cadres précédents, et de montrer comment la recherche européenne peut donner un nouvel élan à la croissance et à la compétitivité de l’Europe.

L'événement:
Briefing technique de J.M. Silva Rodriguez, Directeur général de la DG Recherche au Berlaymont à 11h00

• Couverture EbS

Les sources:
MEMO/05/114
MEMO/05/199
MEMO/05/336
MEMO/06/301

• Memoclip + Infoclip

Les contacts :
Antonia Mochan +32 2 296 9921; Marilyn Carruthers +32 2 299 9451
Comm-rtd-press@ec.europa.eu

Jeudi 23 novembre : 25 ans de droit communautaire en ligne

Les nouvelles :
L'Office des publications officielles des Communautés européennes célèbre 25 ans d'accès électronique au droit européen. Ce qui a débuté comme un projet expérimental en interne dans les institutions européennes dans les années 1970 a donné lieu à une ouverture au public en 1981 sous le nom de Celex et est devenu aujourd'hui EUR-Lex, un accès à la législation, à la jurisprudence et plus généralement aux actes juridiques de l'Union européenne.
EUR-Lex donne librement accès au plus vaste fonds de documents du droit de l'Union européenne. Les plus anciennes entrées du système remontent à 1952 et celui-ci contient actuellement quelque 1 800 000 documents.
Donnant à ses utilisateurs l'accès à la documentation du droit de l'Union et aux actes publiés au Journal officiel, le système est devenu une pierre angulaire dans toute étude ou recherche de droit communautaire.
Pour marquer l'événement, une conférence sera dédiée au passé, au présent et au futur de l'accès au droit de l'Union et rassemblera des représentants des milieux politiques et diplomatiques, des milieux juridiques et judiciaires, ainsi que du monde universitaire.

L'événement :
La conférence se tiendra à Luxembourg, Centre de Conférence (Hémicycle, Luxembourg-Kirchberg), le 23 novembre 2006 et débutera à 15h45. Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg honorera la conférence de Sa présence. Le programme prévoit des interventions du ministère de la Justice de Finlande et d'universitaires. La conférence sera suivie d'un cocktail.
Les représentants des médias souhaitant participer à l'événement peuvent s'inscrire par courrier électronique auprès de
opoce-celex@publications.europa.eu

Les sources :
EUR-Lex – L'accès au droit de l'Union européenne
http://eur-lex.europa.eu
Site de l'Office des publications
http://publications.europa.eu

Le contact :
Heli Lehtimäki +352 2929 44194

Jeudi 23 novembre: la Commission participe à la 8ème Table ronde des industriels UE-Russie

La nouvelle :

La Table ronde des industriels UE-Russie (TRI) est un processus axé sur les entreprises qui a été avalisé par le Sommet UE-Russie de juillet 1997. Son principal objectif est de mettre en place un forum permanent permettant au monde des affaires de présenter à la Commission et au gouvernement russe des recommandations communes concernant le développement des échanges commerciaux et des investissement et la promotion de la coopération industrielle. Chaque année, elle réunit des dirigeants d’entreprise et des décideurs russes et européens pour discuter d’un large éventail de thèmes liés aux grands secteurs commerciaux et industriels.

Le thème de cette année est le rôle joué par la communauté des entreprises dans la construction de l’espace économique commun et le façonnement des futures relations économiques et commerciales entre l’UE et la Russie quand l'actuel accord de partenariat et de coopération (APC) sera venu à expiration.

L'événement :

La 8ème réunion de la Table ronde se tiendra à Helsinki (Finlande). Elle sera coprésidée par Mr. A. Tchoubaïs, président du conseil d’administration du Groupe énergétique russe RAO et par Mr. Jukka Härmälä, président du conseil d’administration de Stora Enso. Le Vice-Président Günter Verheugen représentera la Commission européenne.

Les sources:

IP/05/1214

Site de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/business_dialogues/russia/russiaoverview.htm

The contacts:
Ton van Lierop +32 2 296 6565, Catherine Bunyan: +32 2 299 6512

Vendredi 24 novembre: la Commission au sommet UE-Russie à Helsinki

La nouvelle :
Le prochain sommet entre l’Union européenne et la Russie devrait donner le coup d’envoi aux négociations en vue de la signature d’un nouvel accord entre l’UE et la Russie, qui remplacera l’actuel accord de partenariat et de coopération dont la durée initiale de dix ans prendra fin l’an prochain. Les dirigeants examineront également les progrès accomplis dans la mise en œuvre des feuilles de route relatives aux espaces communs.
L’UE souhaitera aborder des questions préoccupantes telles que le respect des droits de l’homme et de la démocratie, ainsi que les limitations de la liberté des médias (notamment à propos de l’assassinat d’Anna Politkovskaya et d’autres journalistes). Les relations économiques figureront également parmi les priorités à l’ordre du jour; à cet égard, l’UE soutient l’adhésion de la Russie à l’OMC et souhaite discuter des possibilités de renforcer l’intégration économique qui pourraient être envisagées à la suite de cette adhésion.
L’UE insistera également pour que des progrès soient accomplis, dans le cadre du nouvel accord, quant à la définition d’une relation dans le secteur de l’énergie fondée sur les principes du traité sur la charte de l’énergie et sur les conclusions du G8.
Les questions internationales abordées à cette occasion seront probablement les possibilités de renforcer la coopération s’agissant du programme nucléaire iranien, du Moyen-Orient et de la Corée du Nord. L’UE souhaitera également appeler à une désescalade des tensions entre la Russie et la Géorgie et encourager vivement la Russie à supprimer ses mesures restrictives dans l’intérêt de la stabilité dans le Caucase du Sud.

L’événement :
Le sommet UE-Russie se tiendra à Helsinki avec la participation du Président de la Commission Européenne, Président Barroso, Président Vanhanen de la Finlande, Président de la Fédération Russe, M. Poutine, le Commissaire pour les Relations Extérieurs et pour la Politique de Voisinage, Ferrero-Waldner, et le Ministre des Affaires Etrangères Russe, M. Lavrov.
Conférence de presse avec M. Barroso, Président de la Commission, M. Vanhanen, Président finlandais, et M. Javier Solana, Haut Représentant.

Les sources :
Site web de la  Commission Européenne:
http://ec.europa.eu/external_relations/russia/intro/index.htm
Autre site web :
http://www.eu2006.fi/en_GB/

Les contacts :
Johannes Laitenberger +32 2 296 5745, Pia Ahrenkilde-Hansen +32 2 296 4284
Emma Udwin + 32 2 2959577; Christina Müschen + 32 2 298 0373

Lundi 27 novembre 2006: 10^e anniversaire du Service volontaire européen

La nouvelle :

La Commission fête le 10^e anniversaire du Service volontaire européen (SVE). Depuis 1996, le SVE a permis à plus de 30 000 jeunes d'Europe et d'ailleurs de s'engager bénévolement pour le bien de la communauté et la consolidation de leurs compétences.

Le SVE est un programme riche en enseignements, qui s'adresse à tous les jeunes et est gratuit pour les bénévoles.

Mis en place par l'Union européenne, il vise à renforcer la solidarité, la citoyenneté active et la compréhension mutuelle.

Le SVE est appelé à devenir l'un des principaux piliers du programme "Jeunesse en action" récemment adopté pour la période 2007-2013 et connaîtra un développement considérable.

L'élargissement de la tranche d'âge visée par le SVE (18-30 ans), l'extension de sa zone géographique d'intervention et l'introduction d'activités de groupe doivent amplifier les incidences et l'efficacité de cette mesure de solidarité de l'UE.

L'événement:
Une conférence sera organisée à Bruxelles sur le thème "1996-2006: dix ans de solidarité et de citoyenneté active – le Service volontaire européen". Le commissaire Figel' en assurera l'ouverture à 10 heures, à l'hôtel Le Plaza (Bd. A. Max 118).
Des débats publics seront organisés en présence de personnalités engagées dans le programme de service volontaire européen, de jeunes, de 180 anciens volontaires, d'organismes du SVE, d'agences nationales, mais aussi de responsables politiques et de représentants des institutions européennes. Participeront également Lissy Gröner (députée européenne) et Ad de Raad, coordonnateur exécutif du programme des Volontaires des Nations unies (VNU).

Les journalistes qui souhaitent participer à la manifestation doivent prendre contact avec Frédéric Vincent et/ou Mona Lund

Les sources:
Sites de la Commission européenne :
www.celebrateEVS.eu
http://ec.europa.eu/youth/program/index_en.html

Les contacts:
Frédéric Vincent +32 2 298 71 66; Mona Lund +32 2 299 90 20

Mardi 28 novembre: La Commission lance une campagne d’information sur la protection diplomatique et consulaire

La nouvelle :
Tout citoyen de l'Union européenne bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre. Ce droit fondamental lui est conféré par l'article 20 du traité CE ainsi que par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 46).
La protection consulaire est non seulement essentielle dans les circonstances graves, mais aussi pour faire face aux problèmes de la vie quotidienne (par exemple, la perte de son passeport en vacances).
Le principal obstacle à surmonter réside dans le nombre limité des représentations diplomatiques et consulaires des États membres.
Sur la base de propositions législatives fondées sur l'article 22 du traité CE, la Commission propose de mettre plusieurs mesures en pratique.
Cette communication aborde toute une série de questions, telles que:

• la mise en place de «bureaux communs» offrant, au-delà des fonctions consulaires habituelles, une protection diplomatique et consulaire à tous les citoyens européens dont l'État membre, dont ils sont ressortissants, n'est pas représenté dans un pays tiers;
• l'apposition dans tous les passeports nationaux d'une vignette adhésive reproduisant le texte de l'article 20 du traité;
• la simplification des procédures d'aide financière aux citoyens européens;
• la formation commune des fonctionnaires des États membres.

L'information demeure essentielle. Il ressort en effet d'une enquête Eurobaromètre réalisée en juillet 2006 que les citoyens européens méconnaissent toujours leurs droits en la matière. C'est pourquoi la Commission a décidé d'engager une campagne d'information, en distribuant des affiches dans les agences de voyages de treize États membres où les associations nationales de voyagistes ont adhéré à cette initiative.

L'événement :
Conférence de presse en présence du Commissaire Frattini à 12h30

• Disponible sur EbS

Lancement d’une campagne d'information (distribution d'affiches dans les agences de voyages de 13 États membres)

Les sources :
Site web de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/citizenship/diplomatic/wai/fsj_citizenship_diplomatic_fr.htm

Les contacts :
Friso Roscam Abbing +32 2 296 6746; Riccardo Mosca +32 2 226 1404

Mercredi 29 novembre: Nouvelle communication sur la politique européenne de voisinage, et rapports d'activités

La nouvelle :
La Commission s'apprête à publier une nouvelle communication intitulée "Renforcer la politique européenne de voisinage".
La politique européenne de voisinage (PEV) figurant parmi les grandes priorités de la prochaine présidence allemande, la Commission va présenter quelques idées nouvelles, très concrètes, pour faire avancer cette politique. Cette communication contient de nouvelles propositions visant à offrir un plus grand soutien aux partenaires de la PEV qui souhaitent accélérer et améliorer leurs réformes, et à apporter aux pays qui sont encore hésitants les incitations nécessaires.
Ces propositions s'appuient sur la politique en vigueur actuellement mais en y apportant quelques éléments nouveaux destinés à accroître son impact.
Les dix-huit premiers mois de la PEV ont préparé le terrain pour une amélioration importante des relations de l'Union avec ses voisins, comme le prouveront les rapports d'activités sur les premiers plans d'action mis en œuvre (Israël, Jordanie, Moldova, Maroc, Autorité palestinienne,Tunisie et Ukraine). Ces rapports aideront à diriger à l'avenir les efforts vers la mise en œuvre des plans d'action communs qui en ont le plus besoin.

L'évènement:
Conférence de presse. Heure à confirmer.

Les sources:
Site de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/world/enp/index_en.htm

Les contacts:
Emma Udwin + 32 2 2959577; Christina Müschen + 32 2 298 0373

Mercredi 29 Novembre : Rencontre entre le Commissaire Piebalgs et les ministres de l’énergie de la région de Caspienne

La nouvelle:

La prochaine réunion des ministres de l’énergie de la région de Caspienne mettra l’accent sur la coopération dans le cadre des objectifs de la feuille de route développé par “l’iniatitive de Bakou”. Cette rencontre abordera également le rôle du programme “INOGATE” (Interstate Oil and Gas Transport to Europe) et les domaines prioritaires d’action qui peuvent être mis en place rapidement.

“L’initiative de Bakou” concerne la coopération énergétique entre l’UE, les États de la mer Noire et de la région caspienne et leurs voisins En d’autres mots, elle vise à faciliter le processus d’intégration des marchés de l’énergie de la région dans le marché européen en favorisant l’accroissement du transport du pétrole et du gaz de la région vers l’UE.

L’objectif de INOGATE est d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement en pétrole et gaz afin de promouvoir l’intégration régionale des réseaux de pétrole et de gaz afin d’en faciliter le transport au sein du grande région des NIS (Newly Independent States) et en direction des marchés d’exportation européen. Le programme INOGATE vise également à attirer les capitaux des investisseurs privés et des institutions financières internationales

L’événement:

La conference des minsitres de l’énergiue auquel participera le Commissaire Piebalgs e tuiendra à Astana au Kazakhstan.

Les sources:

IP/06/573

Site de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/international/regional/caspian/energy_en.htm

Site INOGATE:

http://www.inogate.org/en/

Les contacts:
Ferran Taradellas Espuny +32 2 296 6293; Marilyn Carruthers +32 2 299 9451

Jeudi 30 novembre: Elaboration d’une politique migratoire européenne globale

La nouvelle:
La Commission européenne présentera prochainement deux communications sur l’élaboration d’une politique migratoire européenne globale.

La première s’appuie sur l’«Approche globale sur la question des migrations: priorités d’action centrées sur l’Afrique et la Méditerranée», approuvée par le Conseil européen de décembre 2005, afin de rendre compte du travail considérable accompli cette année avec les États africains et les organisations régionales, de proposer des moyens de renforcer cette approche de façon à ce qu’elle englobe de nouveaux domaines d’action – comme l’immigration légale et la politique d’intégration – et, s’il y a lieu, de l’étendre à d’autres régions.
La communication définira une stratégie visant à renforcer le dialogue et la coopération avec les pays d’origine et de transit et à intensifier les efforts dans les domaines d’action concernés (migrations et développement, immigration de main-d’œuvre, intégration, immigration clandestine, retour, réadmission, etc.).

La question particulière que constitue la gestion des frontières maritimes dans les régions du Sud afin de faire face à la pression toujours croissante de l’immigration clandestine se situe au cœur de la deuxième communication.
L’objectif est de maximiser la capacité de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (FRONTEX).
Cette communication présentera plusieurs nouveaux outils en vue d’améliorer la gestion européenne intégrée des frontières: un réseau de patrouilles des côtes, un système européen de surveillance et une assistance opérationnelle afin d’améliorer la capacité à gérer des flux mélangés d’immigrants clandestins et de demandeurs d’asile.

L'événement:
Le Commissaire Frattini tiendra une conférence de presse à 12h15 au Berlaymont, à Bruxelles.

• Disponible sur EbS

Les sources:
Sites de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/immigration/fsj_immigration_intro_fr.htm
http://ec.europa.eu/justice_home/index_fr.htm

Les personnes à contacter:
Friso Roscam Abbing +32 2 296 6746; Riccardo Mosca +32 2 226 1404.

Jeudi 30 novembre: AIDS- Remember me? – bientôt la « nuit des publicités télévisées sur le VIH/sida » à l’initiative de la Commission

Les informations:
Le VIH/sida représente toujours un réel danger, à la fois pour l'Union européenne et les pays voisins. Les chiffres montrent une augmentation générale du nombre de personnes infectées, due à une baisse de la sensibilisation aux risques de contamination, conjuguée à un accroissement des comportements à risque.
Pour faire face à ces chiffres alarmants, la Commission a adopté une communication en 2005 sur la « lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009 ». Cette communication souligne l’importance des bonnes pratiques de communication pour aborder le problème et prévenir la propagation de la maladie.
La communication de 2005 a donné suite à une série de débats avec différentes parties intéressées, dont il est ressorti que les campagnes télévisées restaient la clé de voûte de toute campagne de communication destinée à améliorer la prévention contre le VIH/sida, l’éducation sexuelle, le soutien et les conseils aux personnes concernées.
La Commission européenne co-organisera un événement dans le cadre duquel seront projetées des publicités télévisées, de brefs documentaires et des clips musicaux qui ont encouragé les rapports protégés de ces 25 dernières années en Europe. MTV, Kinepolis et « La nuit de publivores » comptent parmi les organisateurs de cet événement.
Ces supports seront projetés devant un public composé de 400 jeunes et parties intéressées, qui voteront ensuite pour élire la meilleure publicité. L’événement sera suivi d’une soirée avec de la musique en live.
Les jeunes Européens auront la possibilité de réagir aux publicités télévisées projetées durant la nuit sur un site Web spécialement créé à cet effet (www.aids-remember-me.eu/ ) et de proposer et d’envoyer leurs propres idées de messages pour promouvoir les rapports protégés.

Les événements:
« La nuit des publicités télévisées sur le VIH/sida » se déroulera au Kinepolis de Bruxelles, la veille du 1^er décembre, date choisie pour la « Journée mondiale du sida ». Les journalistes qui souhaitent participer peuvent s’inscrire à l’adresse suivante: www.aids-remember-me.eu.

Les sources:
Site Internet de la Commission européenne:
www.aids-remember-me.eu

Les personnes de contact:
Philip Tod +32 2 296 5911; Nina Papadoulaki: + 32 2 298 6378.

Jeudi 30 novembre (tbc) : Connaître l’attente des européens en matière d’information

La nouvelle :
La Commission européenne publiera un Eurobaromètre spécial sur la perception de la communication de et sur l’Union européenne chez les européens.
L’étude abordera diverses questions, notamment les motivations des citoyens pour être informés sur les affaires européennes et l’importance de cette information pour eux ; les sources d’information sur l’UE utilisées et privilégiées ; et la qualité de l’information reçue et du travail des vecteurs d’information.
Cet Eurobaromètre a également pour objet de contribuer de façon constructive au développement et à l’analyse d’une sphère publique européenne, objectif à long terme annoncé dans le Livre Blanc sur la Communication.
Cette étude a été réalisée dans la perspective de la consultation annoncée dans le Livre Blanc sur une Politique de communication européenne présenté en février 2006 par la Commission Européenne. Elle s’inscrit dans la série spéciale de sondages Eurobaromètre annoncée dans le Livre Blanc et visant à recueillir les meilleures données d’analyse possible de l’opinion européenne, nécessaires pour mieux impliquer les citoyens dans le débat européen.

L'événement :
Briefing Technique en salle de presse du Berlaymont à 11h30. A confirmer.

• Disponible sur EbS

Les sources :
IP/06/103
SPEECH/06/271
Livre Blanc sur la Politique de communication européenne
http://ec.europa.eu/communication_white_paper/doc/white_paper_fr.pdf

Les contacts :
Mikolaj Dowgielewicz +32 2 29 50 051; Mona Lund + 32 2 29 99 020

Mercredi 6 décembre: Rapport de la Commission de 2006 sur l'état de la convergence

La nouvelle:
Conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, la Commission et la Banque centrale européenne (BCE) doivent présenter régulièrement au Conseil un rapport sur les progrès accomplis par les États membres bénéficiant d'une «dérogation» (République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie et Suède) en ce qui concerne la satisfaction des critères économiques et juridiques définis dans le traité pour pouvoir adopter l'euro.
Le dernier rapport sur l'état de la convergence a été adopté en octobre 2004. Agissant sur demande de la Slovénie, la Commission a conclu, le 16 mai 2006, que ce pays, qui a rejoint l'UE en compagnie de neuf autres en 2004, était prêt à entrer dans la zone euro à compter du 1^er janvier 2007. La Commission a également reçu une demande d'évaluation distincte de la part de la Lituanie, mais a conclu que dans ce cas, le critère d'inflation n'était pas respecté.
Le rapport de 2006 sur l'état de la convergence concernera les neuf États membres bénéficiant d'une dérogation suivants: République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovaquie et Suède. Comme il est d'usage, le rapport comporte un examen i) de la compatibilité de la législation nationale avec le traité ainsi qu'avec les Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. Il permet en outre de vérifier si un degré élevé de convergence durable a été atteint, par référence à quatre critères touchant (ii) à la stabilité des prix, (iii) à la situation des finances publiques, (iv) à la stabilité du taux de change et (v) aux taux d'intérêt à long terme.

L'événement:
Adoption par le Collège.

Les sources:

IP/04/1251

IP/06/623

IP/06/622

Sites web de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/eurorelated_en.htm

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/convergencereports2004_en.htm

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/convergence/report2006_slovenia_en.htm

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/convergence/report2006_lithuania_en.htm

Les contacts:

Amelia Torres + 32 2 295 4629 ; Marisa González + 32 2 295 1925

Mercredi 6 décembre : Négociation d'un mandat pour un accord d'association avec l'Amérique centrale et la Communauté andine

La nouvelle :
La Commission adoptera une recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale et la Communauté andine respectivement.
Les accords d'association sont envisagés comme étant des accords généraux qui englobent tout l'éventail des relations multiformes existantes en un seul et unique accord contractuel, reflétant ainsi de manière plus visible la profondeur et la diversité des relations bi-régionales et les développant plus encore.
Les associations devraient s'appuyer sur une coopération politique plus étroite et sur un renforcement de la coopération dans tous les domaines d'intérêt commun. Elles devraient également prévoir des accords de libre-échange globaux et équilibrés.
La décision de conclure des accords d'association à large spectre résulte d'un contexte favorable à la réalisation d'un saut qualitatif supplémentaire dans les relations entre les deux régions qui s'appuie sur un engagement politique clair pris par les deux parties lors des sommets UE Amérique latine – Caraïbes de Madrid en 2002, Guadalajara en 2004 et Vienne en 2006, ainsi que sur une nouvelle impulsion donnée à l'intégration régionale dans ces deux régions.

L'événement :
Conférence de presse. A confirmer.

Les sources :
Site Internet de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/external_relations/andean/intro/index.htm

Les contacts :
Emma Udwin + 32 2 2959577; Concha Fernandez de la Puente + 32 2 298 0373

Mercredi 6 décembre (tbc) : La Commission adopte de nouvelles règles pour les aides d'État dans l'agriculture

La nouvelle :
La Commission va adopter des lignes directrices actualisées et un règlement d’exemption par catégorie révisé en ce qui concerne les aides d'État dans le secteur agricole.
Le but est de simplifier les règles applicables aux aides d'État en réduisant à trois, au lieu de sept, le nombre de textes en vigueur.
Le maintien de lignes directrices propres aux aides d'État dans l’agriculture se justifie par la spécificité du secteur.
Les lignes directrices adoptées en 1999 ont été les premières à couvrir un large éventail d’aides d’État, et des aides d’État de types différents.
L’expérience a montré que cette politique fonctionne bien.
Les modifications ont pour but d'accroître la transparence au moyen d'une reconcentration des textes existants en matière d'aides d'État.

L'événement :
Adoption par la Commission. Date à confirmer.

Les sources:

IP/06/134

European Commission websites:

http://ec.europa.eu/agriculture/stateaid/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/commission_barroso/fischer-boel/index_en.htm

Les personnes à contacter:
Michael Mann +32 2 299 9780; Johan Reyniers +32 2 295 6728

Jeudi 7 décembre : La Commission organise le Prix européen de l’esprit d’entreprise

La nouvelle:

Les politiques qui promeuvent l’esprit d’entreprise et créent un environnement favorable aux entreprises, en particulier les PME, sont indispensables pour permettre à l’Union européenne de relever son défi numéro un, à savoir stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois.

Le Prix européen de l’esprit d’entreprise (European Enterprise Awards) a pour but de mieux faire connaître les activités de partenariat entre les administrations locales et les entreprises, en particulier les PME, et de souligner les succès d’entreprise dans le développement de l'économie européenne.

Plus de 400 autorités régionales et locales ont participé aux sélections nationales du Prix européen de l'esprit d'entreprise. 51 ont été retenues. La liste restreinte finale comporte 13 candidats originaires des pays suivants : Royaume-Uni, Belgique, Autriche, Bulgarie, Estonie, Finlande, République tchèque, Italie, Norvège, Portugal, Slovaquie et Suède.

Le Prix européen de l’esprit d’entreprise comporte six catégories :

Le Prix du pionnier dans l’entreprise (Entrepreneurial Trailblazer Award) récompensera les initiatives visant à promouvoir une culture et un esprit d’entreprise.

Le Prix du soutien à l’entreprise (Enterprise Support Award) récompensera les politiques novatrices qui promeuvent l’entreprise et attirent les investissements, en particulier dans les régions défavorisées.

Le Prix de la réduction de la bureaucratie (Red Tape Reduction Award) récompensera les mesures visant à simplifier les procédures administratives à charge des entreprises, en particulier les jeunes pousses.

Le Prix de l’investissement dans le capital humain (Investment in People Award) récompensera les initiatives visant à améliorer l’éducation et la formation à l’esprit d’entreprise.

Le Prix de l’esprit d’entreprise responsable (Responsible Entrepreneurship Award) récompensera la responsabilité sociétale des entreprises et les pratiques commerciales durables.

Le Grand prix du jury (Jury’s Grand Prize) récompensera l’initiative considérée comme la plus créative et la plus inspirante dans le domaine de l’esprit d’entreprise en Europe.

Les gagnants du Prix européen de l'esprit d'entreprise seront choisis par un jury de haut niveau comprenant des entrepreneurs, des professionnels de renom et des représentants du monde universitaire, ainsi que des membres de la Commission européenne et des gouvernements nationaux.

L'événement :

La cérémonie de remise des prix aura lieu a Bruxelles et sera organisée conjointement par la Commission européenne, le Comité des régions et la Présidence finlandaise.

Une exposition des pratiques retenues permettra aux nominés de faire découvrir leurs projets, tandis qu’un atelier interactif donnera l’occasion aux vainqueurs des six catégories de présenter leurs pratiques gagnantes.

Les sources:
IP/06/1466
Site de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/smes/awards/index.htm

Les contacts:
Ton van Lierop +32 2 296 6565, Catherine Bunyan: +32 2 299 6512

Jeudi 7 décembre : Célébration du 20^ème anniversaire du programme Erasmus

La nouvelle :

Le programme ERASMUS fêtera son 20^e anniversaire en 2007: il a été lancé en juin 1987 et 3 244 étudiants y ont participé lors de sa première année d'existence. Aujourd'hui, plus de 150 000 étudiants en bénéficient. La Commission et les 31 pays participants célébreront cet anniversaire tout au long de l'année prochaine.

ERASMUS, qui fait sans doute partie des actions communautaires les plus connues, encourage la mobilité des étudiants et des enseignants et favorise les projets de coopération interuniversitaire en Europe. Ce programme couvre actuellement 90 % des établissements européens d'enseignement supérieur. Il tire son nom d'Érasme de Rotterdam (1466 – 1536), humaniste et théologien néerlandais.

ERASMUS est aujourd'hui plus qu'un simple programme d'éducation. Il permet à de nombreux étudiants de vivre leur première expérience à l'étranger et tient désormais du phénomène social et culturel. A ce jour, plus de 1,5 million d'étudiants ont bénéficié d'une bourse Erasmus et la Commission européenne espère qu'ils seront 3 millions d'ici 2012.

L'événement:
Une conférence de presse sera organisée après le Rendez-vous de midi dans la salle de presse du Berlaymont avec le Président José Manuel Barroso et Ján Figel’, Commissaire européen chargé de l'éducation, la formation, la culture et le multilinguisme.

Les sources:
Site de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/education/programmes/socrates/erasmus/erasmus_en.html

Les contacts:
Frédéric Vincent +32 2 298 71 66; Mona Lund +32 2 299 90 20

Vendredi 8 décembre: Ouverture par la Commission d'un laboratoire communautaire de référence pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires

La nouvelle:
L'emballage des aliments joue un rôle important pour les empêcher de s'abîmer. C'est pourquoi les emballages alimentaires doivent être sûrs et la migration de substances chimiques dans les aliments doit être strictement contrôlée.
Cela nécessite des méthodes d'analyse harmonisées et des matériaux de référence pour garantir le même niveau de protection des consommateurs dans toute l'Europe.
Grâce à son expérience unique en matière de sécurité des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, le laboratoire communautaire de référence pour les matériaux en contact avec les aliments (Community Reference Laboratory for Food Contact Materials - CRL FCM) fournira non seulement des outils d'analyse harmonisés aux laboratoires de contrôle nationaux, mais coordonnera également le réseau des laboratoires nationaux de référence afin de faciliter l'échange d'informations et la formation et de renforcer les capacités.

L'événement:
Inauguration officielle au Centre commun de recherche de la Commission situé à Ispra (Italie) en présence du directeur général responsable de la santé et de la protection des consommateurs, du directeur général du Centre commun de recherche, du directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, du directeur de la Confédération des industries agro-alimentaires, ainsi que de représentants des laboratoires de référence des États membres et des associations de consommateurs.
Briefing technique au Berlaymont, à Bruxelles, suivi d'une réception.

Les sources :
Site de la Commission européenne :
http://crl-fcm.jrc.it/

Les contacts :
Antonia Mochan +32 2 296 9921; Marilyn Crutherts +32 2 299 9451

Dimanche 10 au Mardi 12 décembre: Comment améliorer le contrôle des fonds de l'Union européenne dans les Etats membres?

La nouvelle :
Les présidents des institutions supérieures de contrôle nationales (ISC) et de la Cour des comptes européenne se réunissent à Varsovie pour un séminaire intitulé «Contribution des institutions supérieures de contrôle à un meilleur compte rendu de l'utilisation des fonds européens» (Supreme Audit's Institutions' Contribution to the Improvement of Accountability of EU funds). Cette réunion annuelle permet aux participants de s'échanger des informations sur les pratiques de contrôle et d'améliorer la coopération entre institutions indépendantes en matière de contrôle des fonds européens.
Cette coopération prend de l'importance, étant donné que près de 80% des dépenses de l'Union européenne sont gérées par les autorités nationales.
Un processus d'échange d'informations a également été lancé entre la Commission et les ISC en 2006, dans le cadre des efforts visant à permettre le meilleur contrôle possible des fonds européens.
Le vice-président de la Commission, M. Siim Kallas, participera à cette réunion en vue de présenter le cadre de contrôle interne intégré adopté en 2005 et d'échanger des idées sur la manière dont la Commission peut aider les ISC dans leur mission de contrôle des fonds européens au niveau national.

L'événement:
Les Présidents des Cours des comptes nationales des États membres de l'UE et des pays candidats à l'adhésion, le Président de la Cour des comptes européenne, le Vice-président de la Commission, M. Siim Kallas, et M. Szabolcs Fazakas, membre du Parlement européen et Président de la COCOBU, se réuniront à Varsovie, au Radisson SAS Centrum Hotel, du 10 au 12 décembre 2006.
La réunion commencera le lundi 11 décembre à 9 heures et se terminera le mardi 12 décembre à 13 heures.

Les sources:
Sites web de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/budget/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/commission_barroso/kallas/positive_declaration_fr.htm
Autres sites:
http://eca.europa.eu/cooperation/meetings/cooperation_meetings_index_fr.htm
http://eca.europa.eu/cooperation/publications/docs/external_audit_fr.pdf

Le contact:
Valérie Rampi +32 2 296 63 67

Lundi 11 décembre : Connaître l'état d'esprit des européens

La nouvelle :

Publication des premiers résultats de l'Eurobaromètre standard n° 66.

Conduite en septembre 2006, cette enquête d’opinion couvre 28 territoires et pays européens: Etats membres, pays en voie d'adhésion ou pays candidats.

L'Eurobaromètre standard vise à refléter les préoccupations et les valeurs des citoyens européens au moment de l'enquête.

Il pose différentes questions telles que le soutien à une possible constitution européenne, la vitesse souhaitée de la construction européenne ou encore l'accès à l'information sur l'Europe

Cette édition a la particularité d'aborder des sujets de société polémiques tels que la consommation du cannabis ou le mariage homosexuel.

L'évènement :

Briefing Technique en salle de presse du Berlaymont le 11/12 à 11h30

• Retransmis sur EbS.

Les sources :

Sites de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/public_opinion/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/commission_barroso/wallstrom/index_fr.htm

Les contacts :

Mikolaj Dowgielewicz +32 2 295 0051; Mona Lund +32 2 299 9020

Mardi 12 décembre: Rapport de situation annuel sur la croissance et l'emploi pour 2007

La nouvelle :
Le rapport de situation annuel est un moment clé de l'année pour la stratégie de Lisbonne, la priorité numéro un de la Commission. Ce rapport répondra cette année à deux questions:

• Qu'ont fait ou n'ont pas fait les États membres pour respecter les engagements pris l'année dernière dans leurs programmes nationaux de réforme (PNR)?
• Quelles mesures ont été prises pour renforcer ces PNR par rapport aux lacunes mises en évidence par la Commission et aux priorités définies par le Conseil européen?

Les défis les plus urgents relevés dans le rapport 2006 étaient les suivants: augmenter de manière décisive l’investissement dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation; réduire les formalités administratives et créer un environnement économique qui encourage la création d’entreprises et la croissance des entreprises; aider les personnes de tout âge à trouver des emplois et supprimer les obstacles (tels que la pénurie de structures d’accueil pour enfants) qui les empêchent de le faire et, enfin, garantir un approvisionnement énergétique sûr et durable.
La stratégie pour la croissance et l'emploi vise à soutenir une Europe plus prospère, favorisant mieux l'intégration sociale et plus respectueuse de l'environnement. Les efforts fournis commencent à porter leurs fruits. Il importe maintenant d'accélérer le rythme des réformes afin de transformer ce premier redressement en une croissance durable à long terme.

L'événement:

Conférence de presse avec le Président Barroso au Berlaymont, à Bruxelles, sur le rapport de situation de la stratégie de Lisbonne et dans la perspective du Conseil européen

• Disponible sur EbS

Les sources:

IP/05/973;

MEMO/05/123

IP/06/71

MEMO/06/23

Sites internet de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/growthandjobs/index_en.htm

http://ec.europa.eu/growthandjobs/national-annexes_en.htm

Les contacts :
Johannes Laitenberger +32 2 296 5745; Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 3070

Mardi 12 décembre: la Commission adopte le programme européen de protection des infrastructures critiques (programme EPCIP)

La nouvelle:
La vulnérabilité potentielle des infrastructures critiques en Europe et les conséquences qu’elle pourrait entraîner pour les citoyens européens constituent une préoccupation majeure pour l’ensemble de l’Union européenne.
Au niveau communautaire, un certain nombre d’initiatives sectorielles existent déjà (notamment en matière de sûreté aérienne et maritime), tandis qu’au niveau des États membres, plusieurs programmes nationaux sont déjà mis en œuvre avec succès. Nous devons veiller à ne pas ignorer ce capital d’expérience, mais, au contraire, à le développer et à en tirer parti.
La Commission participe depuis 2004 aux travaux préparatoires relatifs à la mise en place du programme EPCIP, qui ont abouti à l’adoption, en novembre 2005, du Livre vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiques.
Le programme EPCIP aura pour objectif d’accroître les capacités des infrastructures critiques dans l’Union européenne. Il appuiera et facilitera les travaux relatifs à la protection des infrastructures critiques et fournira notamment les outils nécessaires au renforcement de cette protection dans l’Union européenne. Parallèlement, une attention toute particulière sera accordée au maintien de la compétitivité.
Les travaux approfondis visant à améliorer la protection des infrastructures critiques en Europe seront poursuivis, secteur par secteur, afin de s’assurer que les spécificités ainsi que les exigences et préoccupations particulières des différents secteurs soient toujours prises en considération.
Le train de mesures «EPCIP» constituera le fondement du programme et créera un cadre général de protection des infrastructures critiques en Europe.

L'événement:
Adoption par le Collège.

Les sources:
MEMO/05/441
Sites web de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/justice_home/funding/epcip/funding_epcip_fr.htm
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/com/2005/com2005_0576en01.pdf

Les contacts:
Friso Roscam Abbing +32 2 296 67 46; Riccardo Mosca +32 2 226 1404