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Commission européenne - Weekly meeting

Contributions de la Commission au Conseil européen de juin

Bruxelles, le 12 juin 2019

Approfondissement de l'Union économique et monétaire et préparation du Brexit

Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne

En vue du sommet de la zone euro qui se tiendra le 21 juin 2019, la Commission européenne a dressé aujourd'hui le bilan des progrès réalisés pour approfondir l'Union économique et monétaire européenne depuis la publication du rapport des cinq présidents, et a invité les États membres à prendre de nouvelles mesures concrètes.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Cette Commission s'est battue pour l'achèvement de l'Union économique et monétaire ; de nombreuses étapes ont été franchies mais il reste beaucoup à faire. En menant cette lutte, nous œuvrons pour la création d'emplois, la croissance et l'équité sociale pour nos citoyens; pour la stabilité et la résilience de nos économies, pour que l'Europe puisse prendre son avenir en main.»

Concrètement, la Commission invite les dirigeants de l'UE à:

  • parvenir à un accord sur les principales caractéristiques de l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité afin de favoriser une adoption rapide par le Parlement européen et le Conseil. L'objectif est de convenir de sa taille dans le contexte du cadre financier pluriannuel;
  • finaliser les modifications à apporter au traité instituant le mécanisme européen de stabilité en vue de sa ratification rapide par les États membres de la zone euro, en prévoyant un filet de sécurité commun opérationnel et efficace et la mise à disposition de liquidités en cas de résolution et d'instruments de précaution actifs et efficaces;
  • redoubler d'efforts pour parachever l'union bancaire, en commençant par les négociations politiques portant sur le système européen d'assurance des dépôts;
  • accélérer les progrès sur l'union des marchés des capitaux et intensifier les travaux visant à renforcer le rôle international de l'euro.

La Commission a également fait le point sur les travaux en cours visant à élargir l'utilisation de l'euro au niveau international, après avoir été encouragée dans ce sens par les dirigeants en décembre et avoir consulté des acteurs du marché dans différents secteurs. Le jeune euro a vingt ans et est la deuxième monnaie mondiale, qui est restée forte même au paroxysme de la crise financière et de la crise de la dette.

Dans son Quatrième rapport d'étape sur les progrès accomplis dans la réduction des prêts non performants, la Commission a confirmé aujourd'hui que les niveaux des prêts non performants poursuivent leur trajectoire descendante vers les niveaux d'avant la crise. Le ratio des prêts non performants dans les banques de l'UE a baissé de plus de la moitié depuis 2014, tombant à 3,3 % au troisième trimestre 2018 et reculant de 1,2 point de pourcentage en glissement annuel. 

Communication relative à la préparation au Brexit 

Dans la perspective du Conseil européen (article 50) de juin, la Commission européenne a aujourd'hui dressé le bilan – dans sa cinquième communication relative à la préparation au Brexit – des mesures de préparation et d'urgence de l'Union européenne dans le cadre du Brexit, compte tenu notamment de la décision prise le 11 avril par le Conseil européen (article 50), à la demande du Royaume-Uni et en accord avec ce dernier, de proroger le délai visé à l'article 50 jusqu'au 31 octobre 2019. Compte tenu de la prorogation du délai visé à l'article 50, la Commission a examiné toutes les mesures adoptées afin de s'assurer qu'elles répondaient toujours aux objectifs visés. Elle est parvenue à la conclusion qu'il n'était pas nécessaire de modifier ces mesures sur le fond et que celles-ci restaient adaptées à leur finalité. La Commission ne prévoit aucune mesure nouvelle préalablement à la nouvelle date de retrait.

Le collège des commissaires reçoit les membres de la Cour des comptes européenne

Le collège a accueilli les membres de la Cour des comptes européenne dans le cadre de leur réunion ordinaire annuelle. Cette année, l'accent a été mis sur les grands défis à venir, tels que décrits dans la contribution de la Commission à la réunion de Sibiu, et sur la manière dont les activités d'audit peuvent aider à les relever, pour aller vers une Europe influente et protectrice, une Europe équitable et durable, et une Europe compétitive. 

Essais d'émissions en conditions de conduite réelles

Le vice-président Maroš Šefčovič a informé le collège des préparatifs concernant une proposition relative aux essais d'émissions des voitures, faisant suite à un arrêt du Tribunal de décembre 2018.

Liens

Communication intitulée «Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne: quel bilan quatre ans après le rapport des cinq présidents» - juin 2019

Communication intitulée «Quatrième rapport d'étape sur les progrès accomplis dans la réduction des prêts non performants et la poursuite de la réduction des risques au sein de l'union bancaire» - juin 2019

Communiqué de presse sur le «Quatrième rapport d'étape sur les progrès accomplis dans la réduction des prêts non performants et la poursuite de la réduction des risques au sein de l'union bancaire» - juin 2019

Document de travail des services de la Commission intitulé «Renforcer le rôle international de l'euro: résultats des consultations» - juin 2019

Fiche d'information «Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne: quel bilan quatre ans après le rapport des cinq présidents» - juin 2019

Fiche d'information «Le rôle international de l'euro» - juin 2019

Fiche d'information «Les avantages de l'euro» - juin 2019

Fiche d'information «Calendrier des actions de l'UE depuis le début de la crise» - juin 2019

Fiche d'information «Union des marchés des capitaux: stimuler les investissements et l'accès au financement» – juin 2019

Fiche d'information «Union bancaire: réduire encore les risques dans le système financier»  – juin 2019

La Commission présente une feuille de route pour approfondir l'Union économique et monétaire européenne – décembre 2017 

Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Le rapport des cinq présidents: Compléter l'Union économique et monétaire européenne

Note d'analyse: Vers une meilleure gouvernance économique dans la zone euro: préparation des prochaines étapes 

Communication sur la préparation du Brexit 

Reportage photo

WM/19/3016


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