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Commission européenne - Déclaration

L'Autorité européenne du travail est prête à entamer son travail en octobre après la décision prise concernant son nouveau siège

Luxembourg, le 13 juin 2019

Aujourd'hui, juste avant la réunion du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» au cours de laquelle les ministres adopteront officiellement le règlement instituant l'Autorité européenne du travail, les États membres ont décidé que celle-ci aurait son siège à Bratislava. La commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a salué cette décision:

«Je félicite la ville de Bratislava et le gouvernement de la Slovaquie d'avoir été choisis pour accueillir le siège de l'Autorité européenne du travail.

Dès le début de mon mandat, j'ai fait de la mobilité équitable de la main-d'oeuvre une priorité essentielle. La libre circulation stimule la croissance, aide les entreprises à trouver les compétences dont elles ont besoin et donne à chacun la possibilité de tirer le meilleur parti de ses talents; cependant, elle doit être bien gérée. Cela exige des règles qui soient équitables, claires et effectivement appliquées. À cet égard, l'Autorité européenne du travail est le joyau de la couronne: elle soutiendra la mobilité de la main-d'œuvre et donnera aux États membres de l'UE les outils nécessaires pour coopérer plus efficacement et lutter contre les abus.

Le règlement instituant l'Autorité européenne du travail a été adopté en un temps record et je suis convaincue que le déménagement de l'Autorité à Bratislava sera tout aussi fluide et rapide. L'Autorité commencera son activité en octobre à Bruxelles, où elle restera jusqu'à son transfert dans sa ville d'accueil. Je me réjouis à l'idée que l'Autorité s'installe et commence à travailler à Bratislava dans les meilleurs délais.»

Contexte

Le président Juncker a évoqué pour la première fois l'idée d'une Autorité européenne du travail dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2017. La Commission a présenté sa proposition de création d'une Autorité du travail en mars 2018 et, en février 2019, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire. Après le Parlement européen, le Conseil a également adopté aujourd'hui le règlement instituant l'Autorité européenne du travail, qui entrera en vigueur dans les jours à venir après sa signature et sa publication. Cette nouvelle Autorité visera à faire en sorte que le respect des règles de l'UE en matière de mobilité des travailleurs soit assuré de manière équitable, simple et efficace. Après l'adoption définitive du règlement fondateur intervenue aujourd'hui, elle entamera son activité en 2019 et fonctionnera à pleine capacité d'ici à 2024. Le 16 octobre 2019, la sélection du conseil d'administration et le programme de travail de l'Autorité européenne du travail seront présentés.

Le siège de l'Autorité a été choisi de commun accord par les représentants des gouvernements des États membres, à la suite d'une procédure et en vertu de critères avalisés par les États membres eux-mêmes. Selon cette procédure, les États membres intéressés étaient appelés à présenter une offre pour accueillir l'Autorité le 6 mai 2019 au plus tard, en détaillant la manière dont les critères étaient pris en compte et en précisant les conditions proposées.

Pour en savoir plus

Déclaration: Mobilité équitable de la main‑d'œuvre: La Commission se félicite de l'accord obtenu sur l'Autorité européenne du travail

MÉMO: Questions et réponses sur l'Autorité européenne du travail (à la suite de l'accord provisoire du 5 février 2019)

Fiche d'information: Socle européen des droits sociaux: Vers une mobilité équitable de la main-d'œuvre: Établir une Autorité européenne du travail

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STATEMENT/19/2968

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