Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Déclaration

Code de bonnes pratiques contre la désinformation: la Commission reconnaît les efforts déployés par les plateformes en vue des élections européennes

Bruxelles, le 17 mai 2019

La Commission européenne a publié aujourd'hui les rapports sur les progrès réalisés en avril 2019 par Facebook, Google et Twitter dans la lutte contre la désinformation, ainsi que l'analyse de ces progrès. Toutes trois signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation, ces plateformes se sont engagées à rendre compte tous les mois des mesures prises dans la perspective des élections au Parlement européen de mai 2019.

Dans leur déclaration conjointe, M. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, Mme Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, M. Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, et Mme Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, se sont exprimés en ces termes:

«Nous reconnaissons les progrès constants accomplis par Facebook, Google et Twitter dans la mise en œuvre de leurs engagements en faveur de la transparence et de l'intégrité des prochaines élections.

Nous saluons les mesures énergiques prises par les trois plateformes pour contrer les utilisations de leurs services à des fins de manipulation, telles que les opérations de désinformation coordonnées. Elles ont également fourni des données sur les mesures visant à améliorer le contrôle des placements de publicité. Elles doivent cependant aller plus loin pour renforcer l'intégrité de leurs services, notamment les services de publicité. De plus, les données fournies ne sont toujours pas suffisamment détaillées pour permettre une évaluation indépendante et précise de la manière dont les règles des plateformes ont réellement contribué à réduire la propagation de la désinformation dans l'UE.

Les trois signataires ont à présent créé des bibliothèques d'annonces à caractère politique, accessibles au public, et ont rendu possibles des recherches au moyen d'API, ce qui constitue une nette amélioration. Nous regrettons toutefois que Google et Twitter n'aient pas été en mesure d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures visant à détecter et assurer la transparence sur les publicités engagées, qui peuvent être à l'origine de débats publics clivants lors des élections et sont donc propices à la désinformation.

Au-delà des élections européennes, tous les signataires devraient désormais intensifier leurs efforts pour élargir la coopération avec les vérificateurs de faits dans tous les États membres, et pour donner aux utilisateurs et aux chercheurs les moyens d'agir. Il faut notamment que les plateformes en ligne mettent en pratique les engagements plus larges que contient le code de bonnes pratiques, notamment en collaborant avec les médias traditionnels pour mettre au point des indicateurs de transparence et de fiabilité pour les sources d'information, de manière à offrir aux utilisateurs un choix approprié d'informations pertinentes et vérifiées.

Nous invitons aussi les plateformes à coopérer plus étroitement avec la communauté des chercheurs pour répertorier des ensembles de données pertinents et en assurer l'accès, ce qui permettrait de mieux détecter et analyser les campagnes de désinformation, de surveiller rigoureusement la mise en œuvre et les effets du code et d'assurer un contrôle indépendant du fonctionnement des algorithmes, dans l'intérêt de tous les citoyens.

Enfin, à la suite de déclarations de Microsoft annonçant son intention de souscrire également au code, nous encourageons les plateformes en ligne ainsi que les annonceurs et les exploitants de réseaux publicitaires à adhérer toujours plus nombreux au code afin que celui-ci puisse produire tous les effets qu'on peut en attendre.»

Principales conclusions des rapports:

  • Google a fait part de mesures supplémentaires prises pour améliorer le contrôle des placements de publicité dans l'UE, avec des informations détaillées par État membre. L'entreprise a signalé la disponibilité de son rapport sur la transparence en matière de publicité politique dans l'UE ainsi que la mise à disposition de sa bibliothèque d'annonces consultable, avec la possibilité d'utiliser l'interface de programmation d'applications BigQuery de Google Cloud pour effectuer des recherches personnalisées. Google a rendu compte de ses efforts en cours pour assurer la transparence sur la publicité engagée, mais a reconnu qu'aucune solution ne serait en place avant les élections européennes. Google a également fourni des données concernant la suppression d'un grand nombre de chaînes YouTube pour infraction à ses règles en matière de spams, de pratiques trompeuses et escroqueries et d'usurpation d'identité.
  • Facebook a présenté les mesures prises dans l'UE contre les publicités qui contrevenaient à ses règles pour cause de contenu médiocre, perturbateur, trompeur ou faux, ou de tentative de contourner ses systèmes. L'entreprise a commencé à appliquer sa politique en matière de publicité politique et engagée à la mi-avril et à retirer les publicités non conformes de Facebook et d'Instagram. Le rapport d'avril contient également des informations sur l'ouverture, à Dublin, d'un centre d'opérations en vue des élections, qui rassemble des spécialistes couvrant l'ensemble des États membres et des langues de l'UE. Facebook a signalé avoir démantelé un réseau à «comportement coordonné non authentique» originaire de Russie et ciblant l'Ukraine. Le rapport n'indique pas si ce réseau a également affecté des utilisateurs dans l'UE. En outre, Facebook a annoncé que les chercheurs disposaient d'un nouvel accès à son interface de programmation «CrowdTangle» et à son ensemble de données URL.
  • Twitter a fait état d'annonces refusées parce qu'elles ne respectaient pas ses règles en matière de pratiques commerciales inacceptables et de qualité. La firme a fourni des informations sur les annonces non publiées en raison de l'inachèvement du processus de certification, qui est obligatoire pour les annonceurs dans le cadre de campagnes politiques. Elle a rendu compte de ses nouvelles règles en matière d'intégrité des élections, qui interdisent des catégories spécifiques de comportements et contenus à caractère manipulateur, tels que des informations trompeuses sur la manière de participer aux élections et l'intimidation des électeurs. Twitter a fourni des chiffres sur les mesures prises contre le spam et les faux comptes, mais n'a pas fourni d'informations supplémentaires sur ces mesures, notamment sur la manière dont elles sont liées à des activités dans l'UE.

Prochaines étapes

Les rapports publiés aujourd'hui portent sur les mesures prises par les entreprises de l'internet en avril 2019. Ils permettront à la Commission de vérifier que des politiques efficaces pour assurer l'intégrité des processus électoraux sont en place avant les élections européennes de mai 2019.

La publication mensuelle de rapports convenue au titre du code de bonnes pratiques prendra fin après les élections européennes. Les derniers rapports des plateformes seront donc publiés en juin. Comme convenu en mars, les dirigeants de l'UE réexamineront la question de la désinformation lors du Conseil européen de juin. L'évaluation réalisée par la Commission alimentera ce débat.

Au plus tard fin 2019, la Commission procédera à une évaluation globale des 12 premiers mois d'application du code. Si les résultats se révélaient insuffisants, elle pourrait proposer d'autres mesures, y compris de nature réglementaire.

Contexte

Le code de bonnes pratiques a été traduit dans toutes les langues officielles de l'UE, ce qui facilitera sa mise en œuvre au niveau national, le rendra plus accessible à tous les citoyens et accroîtra encore son adoption.

Le cycle de rapports mensuels s'appuie sur le code de bonnes pratiques et fait partie du plan d'action contre la désinformation que l'Union européenne a adopté en décembre dernier pour accroître les capacités et renforcer la coopération entre les États membres et les institutions de l'Union, afin de s'attaquer en amont aux menaces que fait peser la désinformation.

Les signataires, auteurs des rapports, ont adhéré de leur plein gré au code de bonnes pratiques en octobre 2018. Ce code vise à atteindre les objectifs définis dans la communication de la Commission présentée en avril 2018, en fixant une série d'engagements:

  • tarir les ressources publicitaires des comptes et des sites web qui déforment les informations et fournir aux annonceurs des outils de sécurité adéquats et des informations sur les sites web propageant de la désinformation;
  • permettre l'identification de la publicité à caractère politique et faire des efforts pour plus de transparence sur les publicités engagées;
  • avoir une politique claire et accessible au public en ce qui concerne l'identité et les robots en ligne et prendre des mesures pour fermer les faux comptes;
  • offrir des informations et des outils pour aider les citoyens à prendre des décisions en connaissance de cause, et faciliter l'accès à une diversité de points de vue sur des sujets d'intérêt général, tout en donnant la priorité aux sources fiables;
  • fournir aux chercheurs un accès aux données qui soit respectueux de la vie privée, pour leur permettre de cerner et de mieux comprendre la propagation et l'incidence de la désinformation.

À l'approche des élections européennes de mai 2019, la Commission suit les progrès accomplis par les plateformes en vue de respecter les engagements qui revêtent le plus de pertinence et d'urgence dans ce contexte: contrôle des placements de publicité; publicité à caractère politique et publicité engagée; et intégrité des services. Cette surveillance est menée en coopération avec le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA).

Le code de bonnes pratiques va de pair avec la recommandation figurant dans le train de mesures en matière électorale, annoncé par le président Juncker dans le discours sur l'état de l'Union de 2018, en vue de garantir la tenue d'élections européennes libres, régulières et sûres. Ces mesures prévoient notamment une plus grande transparence des publicités à caractère politique en ligne, et la possibilité de sanctionner l'utilisation illégale de données à caractère personnel en vue d'influencer de façon délibérée le résultat du scrutin européen. Il a également été conseillé aux États membres de créer un réseau national de coopération électorale réunissant les autorités concernées, telles que les autorités chargées des élections, de la cybersécurité, de la protection des données et les services répressifs, et de désigner un point de contact pour participer à un réseau de coopération électorale au niveau européen. La première réunion au niveau européen a eu lieu le 21 janvier 2019, la deuxième le 27 février et une troisième le 4 avril.

Le code de bonnes pratiques complète également un certain nombre de mesures destinées à soutenir l'éducation aux médias ainsi que la création d'un réseau de vérificateurs de faits indépendants et de chercheurs. La Commission finance notamment le projet SOMA (Social Observatory for Disinformation and Social Media Analysis), qui offre une plateforme collaborative à des vérificateurs de faits européens indépendants. L'objectif ultime de toutes ces mesures est de permettre une participation plus active des organisations de la société civile indépendantes et des utilisateurs dans le signalement des menaces de désinformation et la coopération avec les plateformes en vue de mieux détecter et analyser les schémas et tendances de la désinformation.

Pour en savoir plus

Rapports d'avril sur la mise en œuvre du code de bonnes pratiques

Rapports de mars

Rapports de février

Rapports de janvier

Questions et réponses

Communiqué de presse: Une Europe qui protège: l'UE renforce son action contre la désinformation

Fiche d'information: Plan d'action contre la désinformation

Communication intitulée «Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne

Site web EU vs Disinfo

STATEMENT/19/2570

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar