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Commission européenne - Déclaration

Déclaration de la commissaire Jourová en prévision de la journée européenne des victimes de la criminalité

Bruxelles, le 21 février 2019

«Mes pensées vont aujourd'hui à tous les enfants, à toutes les femmes et à tous les hommes qui ont un jour été victimes de la criminalité. En ce jour, je rends une nouvelle fois hommage à Ján Kuciak, qui a été assassiné il y a un an. Nous devons protéger les journalistes contre toute forme d'intimidation et d'agression.

Être victime de la criminalité peut arriver à chacun d'entre nous. Toutes les victimes ne font toutefois pas état de leur situation: pour 25 millions d'infractions pénales signalées dans l'UE, nous estimons que 75 millions d'infractions supplémentaires ne sont pas déclarées. Nous devons y mettre un terme. Souvent, les victimes ne se rendent pas à la police car elles ont peur de l'auteur de l'infraction ou de subir les conséquences négatives de la procédure pénale.

Dans l'Union européenne, toutes les victimes de la criminalité bénéficient aujourd'hui d'un ensemble de droits précis, indépendamment de l'endroit de l'UE où l'infraction est commise. En particulier, la directive sur les droits des victimes, qui est entrée en application en novembre 2015, prévoit le droit d'être reconnu et le droit d'être traité avec respect, professionnalisme et sans discrimination. Le principal objectif de ces normes élevées est d'éviter que les victimes subissent un préjudice supplémentaire au cours de la procédure pénale.

Trois ans après la date limite de transposition, certains États membres n'ont pas encore totalement transposé ces règles de l'UE. La Commission a fait de la mise en œuvre de la directive une priorité et est déterminée à garantir son bon fonctionnement dans la pratique.

Je veillerai à ce que ces règles de l'UE soient appliquées dans toute l'Union. Je prendrai toutes les mesures nécessaires, y compris des actions en justice. Quel que soit votre lieu de résidence ou d'origine, si vous êtes victime de la criminalité en Europe, vous devriez toujours recevoir l'aide et le soutien dont vous avez besoin.»

Contexte

Le 22 février est la journée européenne des victimes de la criminalité. La Commission européenne a pris une série de mesures visant à lutter contre la violence et à aider les victimes de la criminalité:

  • Depuis novembre 2015, la directive sur les droits des victimes fixe un ensemble clair de droits pour les victimes de la criminalité, ainsi que d'obligations pour les États membres afin d'assurer en pratique le respect de ces droits.
  • En mars 2017, l'UE a adopté des règles visant à renforcer les droits des victimes d'actes de terrorisme. Ces nouvelles règles auraient dû être transposées pour le mois de septembre 2018. Neuf États membres n'ont pas encore transposé la directive.
  • En octobre 2017, Mme Joëlle Milquet a été nommée conseillère spéciale auprès du président Jean-Claude Juncker pour l'indemnisation des victimes de la criminalité. Son rôle consiste à donner des conseils sur la manière dont la Commission peut favoriser une meilleure mise en œuvre des règles existantes en matière d'indemnisation des victimes de la criminalité, y compris les victimes du terrorisme; elle présentera prochainement un rapport sur ces travaux.
  • En février 2018, la commissaire Jourová a participé à la réunion d'experts de haut niveau sur les droits des victimes. Les experts ont conclu que, bien que des progrès aient été accomplis dans le domaine de la protection des victimes, les règles relatives aux droits des victimes ne sont pas toujours bien mises en œuvre.

Pour en savoir plus

Directive sur les droits des victimes

Fiche d'information sur la directive sur les droits des victimes 

Questions/réponses

 

STATEMENT/19/1329

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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