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Commission européenne - Déclaration

Déclaration conjointe du vice-président Ansip et de la commissaire Gabriel saluant le vote du Parlement européen sur la nouvelle réglementation de l'UE dans le domaine des télécommunications

Bruxelles, le 14 novembre 2018

Le Parlement européen a voté aujourd'hui en faveur de l'établissement d'un code des communications électroniques européen et d'un Organe des régulateurs européens des communications électroniques, conformément à la proposition présentée en septembre 2016 par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique. Le vice-président et commissaire pour le marché unique numérique, Andrus Ansip, et la commissaire pour l'économie et la société numériques, Mariya Gabriel, ont salué cette adoption dans une déclaration conjointe:

«Le vote d'aujourd'hui au Parlement européen est une étape utile et nécessaire pour faire en sorte que le secteur des télécommunications de l'UE soit adapté à l'objectif poursuivi. La nouvelle réglementation en matière de télécommunications qui va maintenant être mise en place est une composante essentielle de l'avenir numérique de l'Europe, qui conférera de nouveaux droits numériques aux citoyens européens. Elle revêt une importance cruciale pour répondre aux besoins croissants des Européens en matière de connectivité et pour stimuler la compétitivité de l'Europe. En outre, elle permet de préparer le terrain en vue du déploiement de la 5G dans toute l'Europe.

Les nouvelles règles permettront de garantir un accès plus rapide au spectre radioélectrique, qui est une ressource essentielle pour les communications mobiles, et de stimuler les investissements dans des réseaux à grande vitesse et de grande qualité dans toute l'UE, y compris dans les régions isolées. Les consommateurs seront mieux protégés et bénéficieront de services de meilleure qualité, qu'il s'agisse des appels vocaux, des SMS, ou de services internet tels que Skype et WhatsApp. Ils auront accès à des services de communications abordables, y compris l'internet universellement disponible, et à des services comme l'administration en ligne, la banque en ligne ou les appels vidéo. À partir de mai 2019, les consommateurs pourront passer des appels de leur État membre vers d'autres pays de l'UE pour 19 centimes d'euro par minute au maximum et envoyer des SMS pour 6 centimes. Les citoyens seront aussi mieux protégés en cas de situation d'urgence grâce au numéro 112, notamment par la transmission d'alertes publiques sur les téléphones mobiles.

La nouvelle réglementation en matière de télécommunications est également source d'inspiration. Faisons preuve du même niveau d'ambition pour la mise à jour de la directive «vie privée et communications électroniques». Cette révision est nécessaire pour moderniser les règles de confidentialité à l'ère numérique, car celles-ci doivent de toute urgence être alignées sur le règlement général sur la protection des données — la nouvelle norme de rang mondial en matière de protection des données — et être également applicables à des outils aussi courants que la messagerie instantanée, la téléphonie vocale par internet et la messagerie électronique».

Prochaines étapes

Après l'adoption par le Parlement européen aujourd'hui, le Conseil de l'UE adoptera formellement la directive établissant le code des communications électroniques européen et le règlement instituant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) le 3 décembre. Les États membres disposeront ensuite de deux ans à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne pour transposer le code dans leur droit national.

Après l'adoption du règlement instituant l'ORECE par le Parlement européen aujourd'hui et par le Conseil le 3 décembre, les nouvelles règles entreront en vigueur le troisième jour suivant la publication de l'acte au Journal officiel.  Les dispositions relatives aux appels intra-UE seront applicables à partir du 15 mai 2019.

Contexte

Qu'ils soient au travail, à la maison ou en déplacement, les Européens comptent sur une connexion internet rapide et fiable. Les réseaux à très haute capacité revêtent une importance croissante pour les secteurs de l'enseignement, des soins de santé, de l'industrie manufacturière et des transports. Pour répondre à ces défis et préparer l'avenir numérique de l'Europe, la Commission a proposé, en septembre 2016, la directive établissant le code des communications électroniques européen et le règlement relatif à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques. Le code permettra de moderniser la réglementation actuelle de l'UE en matière de télécommunications, mise à jour pour la dernière fois en 2009, de stimuler la concurrence afin d'encourager les investissements, et de renforcer le marché intérieur et les droits des consommateurs.

En juin 2018, les colégislateurs de l'UE sont parvenus à un accord politique sur ces règles.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse: les négociateurs de l'UE sont parvenus à un accord politique pour mettre à jour la réglementation de l'UE en matière de télécommunications

Questions/réponses

Fiche d'information: Le spectre radioélectrique dans l'Union européenne

Fiche d'information: Une meilleure connectivité internet nécessite d'investir dans des réseaux à grande vitesse et de qualité

Indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI) comprenant des données sur la connectivité par pays

Plus d'informations sur les télécommunications

 

STATEMENT/18/6419

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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