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Commission européenne - Déclaration

Socle européen des droits sociaux: Déclaration du président Juncker, du vice-président Dombrovskis et de la commissaire Thyssen un an après sa proclamation

Bruxelles, le 13 novembre 2018

Il y a près d'un an, le 17 novembre 2017, les dirigeants de l'Union européenne ont solennellement proclamé le socle européen des droits sociaux lors du sommet social pour une croissance et des emplois équitables qui s'est tenu à Göteborg, en Suède. Depuis, la Commission européenne a pris des initiatives concrètes au niveau européen pour mettre en pratique les 20 droits et principes qui y sont énoncés. À l'occasion de ce premier anniversaire, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le vice-président pour l'euro et le dialogue social, Valdis Dombrovskis, et la commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, ont déclaré:

«Le socle européen des droits sociaux doit changer positivement la vie quotidienne de tous les Européens. La Commission utilise tous les instruments à sa disposition pour donner corps aux principes établis dans le socle.

Le Semestre européen est aujourd'hui plus social que jamais, le socle étant solidement intégré dans le processus de suivi du progrès social. Le cycle 2019 que nous lancerons la semaine prochaine le confirmera à nouveau. La Commission a également présenté un certain nombre de propositions législatives pour mettre en œuvre le socle. Plusieurs de nos propositions sont toutefois encore en cours de négociation entre le Parlement européen et les États membres. Ces propositions concernent en particulier l'Autorité européenne du travail, notre initiative sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, la nouvelle directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles et la réforme des règles en matière de coordination de la sécurité sociale. Parmi elles figure également notre proposition pour le prochain budget de l'Union qui aidera les États membres à investir dans le capital humain. Le Fonds social européen plus doit être doté, à lui seul, d'une enveloppe de plus de 100 milliards d'euros sur la période 2021-2027. Pour tenir notre promesse commune, nous devons faire des progrès rapides sur toutes ces propositions avant les élections européennes de mai 2019. Avec le Parlement européen, les États membres, les partenaires sociaux et la société civile, nous sommes résolus à préserver et promouvoir des droits sociaux qui soutiennent mieux des marchés du travail et des systèmes de protection sociale équitables et fonctionnant bien, aujourd'hui et à l'avenir.»

Contexte

Le socle européen des droits sociaux a été évoqué pour la première fois par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union en 2015 et a été présenté par la Commission en avril 2017. Le 17 novembre 2017, les dirigeants de l'Union européenne ont solennellement proclamé ce socle de droits lors du sommet social pour une croissance et des emplois équitables qui s'est tenu à Göteborg, en Suède.

Le socle européen des droits sociaux est un ensemble de 20 principes et droits essentiels pour doter l'Europe du 21e siècle de marchés du travail et de systèmes de protection sociale qui soient équitables et qui fonctionnent bien. Il est le premier catalogue de droits proclamés par les institutions de l'Union depuis la charte des droits fondamentaux. Le socle aidera à soutenir un nivellement par le haut, au bénéfice de tous les citoyens de l'Union. 

Au cours de l'année écoulée, la Commission a présenté plusieurs initiatives qui contribueront à donner corps aux principes du socle; parmi celles-ci figurent une proposition visant à faciliter la conciliation de la vie familiale et de la carrière professionnelle des parents et aidants qui travaillent, des révisions de la législation de l'Union en matière de santé et de sécurité, une proposition visant à instaurer des conditions de travail plus prévisibles et transparentes et une proposition de recommandation relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale. Ces propositions complètent les initiatives précédentes prises dans le domaine social par la Commission Juncker en vue notamment de renforcer la garantie pour la jeunesse, de soutenir l'intégration sur le marché du travail des chômeurs de longue durée, de garantir une rémunération égale pour un travail égal aux travailleurs détachés et de rendre certains produits et services clés accessibles aux personnes handicapées.

Pour en savoir plus

Fiche d'information: Le socle européen des droits sociaux

Fiche d'information: Les priorités sociales de la Commission Juncker

Site web consacré au socle européen des droits sociaux

Suivez Marianne Thyssen sur Facebook et Twitter, #SocialRights

Recevez gratuitement par courrier électronique la lettre d'information sur l'emploi, les affaires sociales et l'inclusion de la Commission européenne.

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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