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Commission européenne - Déclaration

Protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes: déclaration de la commissaire Thyssen à la suite de l'accord entre les institutions de l'Union européenne

Bruxelles, le 11 octobre 2018

Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la deuxième proposition de la Commission visant à élargir la liste des produits chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail,. Cet accord permet à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes de couvrir 8 produits chimiques cancérigènes supplémentaires, y compris les gaz d'échappement des moteurs diesel. Saluant la conclusion de cet accord, la commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré:

«Nous franchissons aujourd'hui une autre étape importante dans la protection des travailleurs européens contre les cancers professionnels. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur une nouvelle législation couvrant huit autres agents chimiques cancérigènes, y compris les gaz d'échappement des moteurs diesel. Cet accord permettra d'assurer une meilleure protection à plus de 20 millions de travailleurs en Europe. Les travailleurs dans les secteurs des produits chimiques, des métaux et de l'industrie automobile, les conducteurs professionnels, les ouvriers du bâtiment et les travailleurs dans le secteur du stockage en seront notamment les bénéficiaires. Dans le même temps, l'accord permettra de rendre notre marché intérieur plus simple et plus juste, tout en aidant en particulier les petites et micro-entreprises à se conformer aux règles de santé et de sécurité.

J'adresse mes remerciements à toutes les parties qui ont rendu ce résultat possible, et je tiens notamment à saluer les efforts déployés par la présidence autrichienne et ses prédécesseurs au nom du Conseil, ainsi que M. Claude Rolin, le rapporteur, et les rapporteurs fictifs au nom du Parlement européen.

J'espère que cet accord sera confirmé rapidement, de sorte que nous puissions réellement faire la différence sur le terrain et prévenir plus de 100 000 décès dus au cancer au cours des 50 années à venir.»

Prochaines étapes

L'accord sera soumis au Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation. Une fois que les représentants permanents des États membres confirmeront l'accord, il sera soumis à un vote du Parlement européen en plénière.

Contexte

La lutte contre les cancers professionnels et la création de conditions de travail plus sûres et plus saines sont une priorité pour cette Commission et constituent un principe fondamental de notre socle européen des droits sociaux. Cette approche est justifiée par des éléments tangibles: à l'origine de 52 % de tous les décès liés au travail, le cancer reste le premier tueur silencieux sur le lieu de travail. Si la majorité des États membres disposent de leurs propres limites d'exposition pour de nombreux produits chimiques cancérigènes, certains États membres sont moins stricts. En d'autres termes, les travailleurs ne bénéficient pas d'une protection égale dans l'ensemble du marché unique et il n'existe pas de conditions de concurrence équitables pour les entreprises.

Étant donné l'évolution constante des connaissances scientifiques sur les agents chimiques cancérigènes, la Commission appuie la mise à jour continue de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (la directive 2004/37/CE).

La Commission Juncker a pris des mesures énergiques pour mettre à jour la législation relative à la protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes. La Commission a lancé sa première proposition en mai 2016, laquelle a déjà été adoptée sous la forme d'une directive par les colégislateurs à la fin de 2017. L'accord provisoire de ce jour constitue l'une des dernières étapes de la phase de négociation de la deuxième proposition de janvier 2017. En avril 2018, la Commission a présenté une troisième proposition destinée à renforcer la protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes. 22 produits chimiques cancérigènes sont désormais couverts par la directive, dont 21 ont été ajoutés depuis le début du mandat de la Commission actuelle.

Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre des efforts plus larges déployés par la Commission pour améliorer les normes de santé et de sécurité au travail partout en Europe. Dans ce contexte, la Commission a lancé un une réévaluation et une mise à jour approfondies de la législation existante en janvier 2017.

Pour plus d'informations

MÉMO: la Commission maintient le cap en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes: foire aux questions

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Infos sur le site web de la DG Emploi

S'abonner à la lettre d'information électronique de la Commission européenne sur l'emploi, les affaires sociales et l'inclusion

 

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