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Commission européenne - Déclaration

Déclaration de la Commissaire Gabriel sur le Code de pratique contre la désinformation en ligne

Bruxelles, le 26 septembre 2018

Les plateformes en ligne et l'industrie de la publicité ont dévoilé un code de pratique auto-réglementé qui comprend un large éventail d'engagements pour lutter contre la désinformation en ligne. La commissaire chargée de l'économie et de la société numériques, Mariya Gabriel, a salué cette initiative comme un pas allant dans la bonne direction, mais exhorte les plateformes à intensifier leurs efforts pour lutter contre la diffusion de la désinformation en ligne :

 « Le Code de pratique soumis aujourd'hui par l'industrie est le premier résultat tangible de la communication que la Commission a adoptée en avril dernier. C'est une étape importante dans la lutte contre un problème de plus en plus répandu et qui menace la confiance des Européens dans les processus et les institutions démocratiques. C'est la première fois que l'industrie s'accorde sur un ensemble de normes d'autorégulation pour lutter contre la désinformation dans le monde entier, sur une base volontaire.

L'industrie s'engage dans un large éventail d'actions allant de la transparence dans la publicité politique à la fermeture de faux comptes et à la démonétisation des fournisseurs de désinformation, et nous nous en félicitons. Ces actions devraient contribuer à une réduction rapide et mesurable de la désinformation en ligne. À cette fin, la Commission accordera une attention particulière à sa mise en œuvre effective.

Le code de pratique devrait contribuer à une campagne en ligne transparente, juste et fiable avant les élections européennes du printemps 2019, tout en respectant pleinement les principes fondamentaux de la liberté d'expression, de la presse libre et du pluralisme. Cette étape complète la recommandation de la Commission présentée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union de 2018 sur les réseaux de coopération électorale, la transparence en ligne, la protection contre les incidents de cybersécurité et les campagnes de désinformation.

Les plateformes en ligne doivent agir en tant qu'acteurs sociaux responsables, en particulier dans cette période cruciale qui précède les élections. Ils doivent tout faire pour arrêter la diffusion de la désinformation.

J'exhorte les plateformes en ligne et le secteur de la publicité à commencer immédiatement à mettre en œuvre les actions convenues dans le code de pratique afin de réaliser des progrès significatifs et des résultats mesurables au cours des prochains mois. Je m'attends également à ce que de plus en plus de plateformes en ligne, d'entreprises de publicité et d'annonceurs adhèrent au Code de pratique et j'encourage tout le monde à mettre tout en œuvre pour lutter contre la désinformation.

Je rencontrerai les signataires du Code de pratique dans les prochaines semaines pour discuter des procédures et des politiques spécifiques qu'ils adoptent pour faire du Code une réalité. Comme prévu dans la communication, la Commission suivra de près les progrès réalisés et analysera les premiers résultats du code de pratique d'ici à la fin de 2018. Si les résultats s'avéraient insatisfaisants, la Commission pourrait proposer d'autres actions, y compris des actions de nature réglementaire. »

Contexte

En mai, la Commission a organisé un forum multipartite sur la désinformation. Il s'agissait d'un groupe de travail composé de représentants des principales plateformes en ligne et du secteur de la publicité. et un groupe de sondeurs, universitaires, médias et organisations de la société civile. Le groupe de travail a été chargé de rédiger un code de pratique auto-réglementé sur la désinformation pour les plateformes en ligne, le secteur de la publicité et les annonceurs.

Le groupe de réflexion a été chargé d'évaluer et d'adopter un avis sur le code de bonne pratique et de suivre sa mise en œuvre. Les signataires de ce code se sont engagés à agir dans 5 domaines:

  • Perturber les revenus publicitaires de certains comptes et sites Web diffusant de la désinformation;
  • Rendre la publicité politique et la publicité basée sur les problèmes plus transparentes;
  • Aborder la question des faux comptes et des robots en ligne;
  • Donner aux consommateurs les moyens de signaler la désinformation et d'accéder à différentes sources d'information, tout en améliorant la visibilité et la visibilité du contenu faisant autorité.
  • Donner à la communauté de chercheurs les moyens de surveiller la désinformation en ligne grâce à un accès conforme aux règles de confidentialité des données des plates-formes.

Dans la communication publiée le 26 avril 2018, la Commission européenne a présenté un plan d'action et des outils d'autorégulation pour lutter contre la propagation et l'impact de la désinformation en ligne en Europe. Les actions prévues dans la communication, y compris ce code de pratique, contribueront à protéger des processus électoraux libres et équitables, comme l'a souligné le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union de 2018. Ils complèteront les travaux en cours du groupe de travail East StratCom du Service européen d'action extérieure. À la suite des conclusions du Conseil européen de juin 2018 et du discours sur l'état de l'Union, la Commission et le service européen pour l'action extérieure présenteront un plan d'action conjoint pour lutter contre la désinformation, axé sur la politique de communication stratégique d'ici la fin de l'année.

Pour plus d'informations

Code de pratique sur la désinformation

Fiche d'information: Lutter contre la propagation de la désinformation en ligne

Etat de l'Union 2018: la Commission européenne propose des mesures pour garantir des élections européennes libres et équitables

Communication de la Commission européenne intitulée «Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne» et autres liens

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