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Commission européenne - Déclaration

Déclaration conjointe du vice-président Ansip et de la commissaire Gabriel à l'occasion du premier anniversaire de la suppression des frais d'itinérance en Europe

Bruxelles, le 15 juin 2018

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, et Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, ont confirmé, à l'issue de la première année sans frais d'itinérance dans l'Union européenne, que les Européens ont largement bénéficié des nouvelles règles:

«Nous sommes heureux de constater que l'utilisation des téléphones mobiles, et en particulier des services de données mobiles, se fait de plus en plus sans contrainte lors de déplacements à l'étranger dans l'Union. Les voyageurs fréquents et les jeunes européens, notamment, reconnaissent l'intérêt de pouvoir utiliser des services en itinérance sans frais supplémentaires.

C'est un exemple d'amélioration concrète de la vie des citoyens européens apportée par l'UE. L'itinérance aux tarifs nationaux fonctionne et entre dans les habitudes: les clients sont contents, la consommation augmente et la demande de services mobiles lors des déplacements dans l'UE est très élevée. Cela profite aussi bien aux consommateurs qu'aux opérateurs. La forte augmentation du trafic en itinérance a également un effet positif sur les recettes de gros pour les opérateurs.

Notre objectif principal était de supprimer l'important obstacle que constituaient les frais d'itinérance, dans l'intérêt des consommateurs pour qui le coût était un facteur limitant leur utilisation d'un téléphone portable à l'étranger, mais aussi des opérateurs de téléphonie mobile. Depuis que nous avons supprimé les redevances, les volumes de données consommés ont été multipliés par plus de cinq et les appels téléphoniques par près de deux et demi dans l'UE et l'Espace économique européen. C'est une excellente nouvelle. En outre, 82 % des personnes ayant voyagé dans un autre pays de l'UE au cours de l'année écoulée indiquent avoir profité de la nouvelle réglementation. C'en est fini des factures astronomiques au retour de vacances ou d'un voyage d'affaires à l'étranger.

Nous poursuivrons notre coopération avec les autorités de régulation nationales afin de surveiller l'évolution de la situation sur les marchés de la téléphonie mobile dans toute l'Europe et de garantir une bonne application des règles.

Mais les bonnes nouvelles pour les Européens ne s'arrêtent pas là. En plus de la suppression des frais d'itinérance, les Européens peuvent profiter de leurs abonnements numériques lorsqu'ils voyagent depuis le 1er avril de cette année. À partir du 3 décembre de cette année, les consommateurs européens pourront trouver les meilleures offres en ligne lorsqu'ils achètent des biens et des services dans l'UE sans subir de discriminations fondées sur la nationalité et la résidence.»

Historique du dossier

Grâce aux nouvelles règles d'itinérance entrées en vigueur le 15 juin 2017, les consommateurs peuvent utiliser leur téléphone portable dans un autre pays de l'UE comme ils le feraient dans leur pays, sans payer de frais supplémentaires.

D'après la dernière enquête Eurobaromètre sur l'itinérance, 62 % des Européens sont au courant de la suppression des frais d'itinérance et 69 % estiment qu'eux-mêmes, ou des personnes qu'ils connaissent, en tireront avantage. Les voyageurs réguliers et les jeunes, en particulier, reconnaissent que les nouvelles règles présentent un avantage manifeste.

La fin des frais d'itinérance a été une étape importante pour préparer le marché unique de l'Union à son entrée dans l'ère numérique. Globalement, la Commission a présenté 29 propositions législatives dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique. Seize propositions ont déjà été acceptées; les premières à entrer en vigueur concernent les nouvelles règles en matière d'itinérance, la portabilité des services de contenu en ligne et les règles visant à contrer le blocage géographique injustifié.

La Commission encourage les colégislateurs à mener à bien l'adoption des 13 propositions législatives restantes dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique d'ici à la fin de 2018.

Pour en savoir plus

Enquête Eurobaromètre sur l'itinérance (juin 2018)

Suppression des frais d'itinérance

Nouvelles règles en matière de portabilité

Suppression du blocage géographique injustifié

Rapport sur l'itinérance de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques

STATEMENT/18/4181

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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