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Commission européenne - Déclaration

Déclaration du premier vice-président Timmermans, du vice-président Dombrovskis et de la commissaire Jourová au sujet de l'adoption de la cinquième directive antiblanchiment par le Parlement européen

Bruxelles, le 19 avril 2018

«Nous saluons l'adoption de la cinquième directive antiblanchiment par le Parlement européen. Ces nouvelles règles apporteront davantage de transparence pour améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent dans l'ensemble de l'Union européenne.

Nous tenons à remercier les deux corapporteurs, M. Kariņš et Mme Sargentini, et les rapporteurs fictifs pour leur soutien résolu et leur précieuse expertise, qui ont largement contribué à ce résultat.

Par son vote, le Parlement conclut un cycle de négociations ambitieux engagé il y a deux ans. En juillet 2016, au lendemain des terribles attentats terroristes qui ont touché l'UE et des révélations des “Panama Papers” sur des manœuvres financières de grande envergure, la Commission a décidé de prendre des contre-mesures urgentes. La directive révisée s'inscrit dans ce plan d'action.

Nous pouvons être fiers des nouvelles mesures, qui amélioreront sensiblement les règles existantes. Aujourd'hui, nous marquons une étape importante dans la lutte contre la criminalité financière. Notre tâche n'est pas terminée pour autant. La lutte efficace contre la criminalité financière passe par une bonne mise en œuvre de ces règles et une coordination étroite entre les différents pouvoirs publics.

Nous prenons l'engagement d'aider tous les États membres à les mettre en place et de veiller à leur mise en œuvre.

Nous voulons que tous les États membres maintiennent des normes élevées dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au sein de l'UE.»

Contexte

La proposition a été présentée par la Commission en juillet 2016, au lendemain des attaques terroristes et des révélations du scandale des «Panama Papers», et s'inscrit dans le plan d'action de la Commission de février 2016 destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Celui-ci prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et à garantir une plus grande transparence des transactions financières.

La cinquième directive antiblanchiment:

  • renforcera les compétences des cellules de renseignement financier de l'UE et leur facilitera l'instauration d'une plus grande transparence concernant l'identité des propriétaires effectifs des entreprises et des trusts grâce à la création de registres des bénéficiaires effectifs,
  • permettra de prévenir les risques liés à l'utilisation des monnaies virtuelles aux fins du financement du terrorisme et de limiter l'utilisation de cartes prépayées,
  • améliorera les garanties pour les transactions financières en provenance et à destination de pays tiers à haut risque,
  • améliorera l'accès des cellules de renseignement financier aux informations, y compris aux registres centraux de comptes bancaires,
  • mettra en place des registres nationaux centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ou des systèmes centraux de recherche de données dans tous les États membres.

Pour en savoir plus

Fiches d'information sur les principales modifications de la cinquième directive antiblanchiment

Directive concernant l'utilisation d'informations financières et autres aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales et des enquêtes et poursuites en la matière

 

STATEMENT/18/3429

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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