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Commission européenne - Déclaration

Déclaration du commissaire Oettinger concernant la résolution du Parlement européen sur la politique d'intégrité de la Commission européenne

Bruxelles, le 18 avril 2018

Le Parlement a procédé à un vote sur une résolution relative à la nomination du secrétaire général de la Commission. Depuis la nomination, les déclarations et les questions du Parlement ont été nombreuses. La Commission a coopéré pleinement et a répondu de manière circonstanciée à toutes les questions, tant orales qu'écrites, de la commission de contrôle budgétaire.

Voici venu le temps d'examiner les choses de manière sereine, objective et lucide. Lorsqu'elle a nommé son nouveau secrétaire général, la Commission a respecté tant l'esprit que la lettre de toutes les règles du statut applicable à l'ensemble des institutions. Elle n'a pas dérogé à son cadre juridique interne, ni à son règlement intérieur, et elle n'a pas non plus été à l'encontre des pratiques qui existent depuis de nombreuses années. Les trois secrétaires généraux précédents ont été nommés selon exactement la même procédure. De même, les aptitudes et les états de service du fonctionnaire nommé au poste de secrétaire général sont au-dessus de tout soupçon. Sur proposition du président, le collège des commissaires a pris cette décision à l'unanimité le 21 février.

La Commission salue le fait que la résolution reconnaisse qu'en vertu des traités, toutes les institutions de l'Union européenne sont autonomes en ce qui concerne leur organisation et leur politique du personnel. En outre, la résolution indique à juste titre que la décision de nomination du nouveau secrétaire général de la Commission ne peut pas être révoquée, et elle ne le sera pas, car nous respectons le statut du personnel.

La Commission reste ouverte à un débat constructif. Aussi sommes-nous disposés à réexaminer, ensemble avec le Parlement et les autres institutions, la façon dont l'application des règles et procédures actuelles pourrait être améliorée à l'avenir. À cet effet, j'ai proposé d'organiser une table ronde interinstitutionnelle dans les meilleurs délais. Ces discussions devraient nous permettre de garantir l'excellence et l'indépendance de la fonction publique de l'Union européenne, pour le bien et dans l'intérêt commun de nos concitoyens.

Les nominations aux postes d'encadrement supérieur ne devraient en aucun cas faire l'objet de négociations entre les États membres et les partis politiques. Toutes les institutions de l'Union partagent la responsabilité de veiller à ce qu'il en soit ainsi.

STATEMENT/18/3424

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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