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Commission européenne - Déclaration

Voyager avec vos abonnements numériques: Déclaration commune de la Commission européenne, du Parlement européen et de la présidence bulgare du Conseil de l'UE

Bruxelles, le 27 mars 2018

À dater du 1er avril 2018, les Européens pourront accéder aux services de contenu en ligne auxquels ils sont abonnés dans leur pays où qu'ils se trouvent dans l'UE. Le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, la commissaire Mariya Gabriel, le ministre bulgare des transports, de l'information et des communications, Ivaylo Moskovski, et les parlementaires européens Pavel Svoboda et Jean-Marie Cavada ont publié la déclaration suivante:

«Les citoyens sont au cœur de nos initiatives numériques. À compter du 1er avril, où qu'ils se trouvent dans l'UE, les Européens pourront utiliser les abonnements numériques qu'ils ont souscrits dans leur pays et profiter de leurs films, séries télévisées, compétitions sportives, jeux ou livres numériques favoris. Ces règles s'appliqueront aux services payants, mais les fournisseurs de contenu gratuit pourront également les appliquer. Les fournisseurs de contenu en ligne en bénéficieront également car ils n'auront plus à acquérir de licences pour les pays dans lesquels se rendent leurs abonnés.

Depuis juin 2017, les consommateurs européens ne paient plus de frais d'itinérance. La suppression des entraves qui, pendant longtemps, ont empêché les Européens d'avoir accès au contenu et aux médias faisant partie de leurs abonnements numériques lorsqu'ils étaient en déplacement n'était donc qu'une évolution logique .

Ces nouvelles règles sont adaptées aux nouveaux comportements et habitudes des Européens dans le domaine des nouvelles technologies. Ainsi, le budget que les consommateurs ont consacré aux services de vidéo sur abonnement a progressé de 113 % par an entre 2010 et 2014, et le nombre d'utilisateurs a augmenté de 56 % entre 2014 et 2015. On estime également qu'au moins 29 millions de personnes, soit 5,7 % des consommateurs de l'UE, pourraient utiliser la portabilité transfrontière, et que ce nombre pourrait atteindre 72 millions d'ici à 2020.

En outre, pour près de 60 % des jeunes Européens, le fait de pouvoir profiter de leurs abonnements lorsqu'ils voyagent est un facteur important dans leur décision de s'abonner à des services en ligne. En faisant de la portabilité une réalité, les nouvelles règles répondent à ce souhait tout en permettant aux fournisseurs de services de voir leur nombre d'abonnés augmenter.

L'accord sur la portabilité est le fruit de l'étroite collaboration entre les institutions européennes et les entreprises européennes et les parties prenantes. Nous sommes persuadés que les diffuseurs et les plateformes considéreront cette évolution comme l'occasion d'améliorer les expériences d'utilisation. Aujourd'hui, nous avons posé un nouveau jalon vers la création d'un marché unique numérique et d'une société numérique européenne unie, accessible à tous nos citoyens et bénéfique pour nos entreprises.»

 

Pour en savoir plus:

Questions/réponses

Fiche d'information

Déclaration du vice-président, M. Ansip, à l'issue du vote du Parlement européen

 

STATEMENT/18/2341

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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