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Commission européenne - Déclaration

Déclaration du vice-président Šefčovič sur la situation concernant le gaz naturel en Russie et en Ukraine en mars 2018

Bruxelles, le 2 mars 2018

Les autorités ukrainiennes ont fait part à la Commission de leurs préoccupations concernant une possible situation d'urgence dans le réseau ukrainien de transport de gaz. D'après les informations dont dispose actuellement la Commission, cette situation résulte de la conjonction de trois facteurs:

- une pression continuellement basse et variable dans les approvisionnements en gaz de la Russie à travers l'Ukraine à destination de l'UE; ce phénomène n'a rien de nouveau, il a déjà été examiné l'année dernière par la Commission et le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), avec le concours de Naftogaz et de Gazprom. Dans les circonstances actuelles cependant (températures basses, demande intérieure de gaz élevée, prévisions d'importations directes de Russie), la faiblesse de la pression dans le réseau de transport de gaz devient particulièrement problématique;

- un défaut d'approvisionnement direct de Naftogaz par Gazprom: il semble que Naftogaz et Gazprom n'aient pas réussi à s'accorder sur les conditions d'importation de gaz naturel en dépit de la décision de la Cour d'arbitrage de Stockholm, ce qui a conduit au refus de la livraison de gaz naturel même pour les volumes déjà payés par Naftogaz;

- Pour l'heure, il est difficile d'accroître les flux inversés au départ de l'UE à brève échéance étant donné que le marché au comptant est tendu (températures basses dans l'ensemble de l'UE) et qu'il est compliqué, sur le plan technique, de réorganiser les flux au sein du réseau de transport de gaz.

La Commission s'emploie actuellement à clarifier les faits avec le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz. La Commission estime néanmoins que cette situation suscite des inquiétudes en ce qui concerne non seulement l'approvisionnement direct en gaz naturel de l'Ukraine, mais également le transit de gaz à destination de l'UE. Elle invite donc toutes les parties concernées, les entreprises et les ministères compétents de l'Ukraine et de la Russie à trouver des solutions immédiates, qui soient conformes aux décisions de la Cour d'arbitrage de Stockholm. La Commission se tient prête à piloter un processus trilatéral qui, par le passé, s'est déjà avéré efficace dans des situations de désaccord. À cette fin, le vice-président Šefčovič s'entretiendra avec les ministres de l'énergie ukrainien et russe afin d'évaluer la situation et de se mettre d'accord sur les prochaines mesures à prendre.

Il importe que la Russie et l'Ukraine retrouvent toutes deux leur place respective de fournisseur fiable et de pays de transit du gaz qui était la leur par le passé.

STATEMENT/18/1505

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