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Commission européenne - Déclaration

Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac: déclaration du commissaire européen M. Andriukaitis relative à l'adoption par l'Union européenne (UE) d'un système d'identification et de traçabilité à l'échelle de l'UE

Bruxelles, le 15 décembre 2017

Aujourd'hui, l'UE a réalisé une grande avancée dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Le nouveau système d'identification et de traçabilité à l'échelle de l'UE adopté aujourd'hui assurera la bonne traçabilité des produits du tabac dans l'UE grâce à un identifiant unique pour chaque produit. En outre, nous veillons à ce que les produits du tabac répondent à des exigences de sécurité spécifiques, en imposant au moins cinq types d'éléments d'authentification par paquet.

Le système d'identification et de traçabilité et les exigences de sécurité devraient être en place d'ici au 20 mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler et d'ici au 20 mai 2024 pour tous les autres produits du tabac (comme les cigares, les cigarillos et les produits du tabac sans combustion).

Le tabac demeure la principale cause évitable de décès prématuré dans l'UE, et le commerce illicite du tabac facilite l'accès aux cigarettes et autres produits du tabac, y compris pour les enfants et les jeunes adultes.De plus, des millions d'euros de recettes fiscales se volatilisent chaque année en raison du commerce illicite. Je suis convaincu que ces mesures amélioreront la santé publique et conféreront des avantages économiques significatifs à l'UE et à ses citoyens.

 

Historique du dossier

 

La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) prévoit la mise en place d'un système d'identification et de traçabilité à l'échelle de l'UE pour la chaîne d'approvisionnement légale des produits du tabac et un système de dispositifs de sécurité afin d'aider les citoyens et les autorités à détecter les produits illicites.

Les actes juridiques adoptés aujourd'hui définissent les mesures que les États membres et les opérateurs économiques de l'UE doivent prendre pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac, afin de garantir que tous les paquets de tabac produits dans l'UE, destinés au marché de l'UE ou mis sur le marché de l'UE, porteront un identifiant unique. Ils fixent également les exigences concernant les dispositifs de sécurité obligatoires applicables aux produits du tabac.

Les actes juridiques adoptés aujourd'hui sont conformes au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), que l'UE a ratifié en 2016.

 

Pour en savoir plus

 

[1] http://www.who.int/fctc/protocol/fr/

STATEMENT/17/5269

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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