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Commission européenne - Déclaration

Nouvelles règles en matière d'agriculture biologique: déclaration du commissaire Phil Hogan

Bruxelles, le 20 novembre 2017

L'accord relatif aux nouvelles règles pour l'agriculture biologique approuvé aujourd'hui par les représentants du Conseil simplifiera et harmonisera bon nombre des règles portant sur la production biologique de denrées alimentaires tant dans l'Union européenne que dans les pays tiers.

Satisfait de voir cette étape importante franchie en vue de l'adoption finale du nouveau règlement, M. Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture, a déclaré:

«La décision prise aujourd'hui par le Conseil est un nouveau jalon pour la filière bio, qui permettra à ce secteur important et à la croissance rapide de continuer à se développer dans un cadre réglementaire clair, étant assuré de bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les producteurs des pays tiers qui exportent leurs produits biologiques à destination de l'Union européenne.

Tout le monde s'accordait pour dire que les règles actuelles – vieilles d'une vingtaine d'années – n'étaient pas adaptées et risquaient davantage d'entraver le développement de ce secteur en pleine expansion que d'y contribuer. La filière bio représente un chiffre d'affaires d'environ 27 milliards d'EUR et a connu une croissance de 125 % ces dix dernières années. Nous nous devons de soutenir cette croissance en assurant un cadre législatif approprié. Elle sera favorisée par les petits producteurs, qui auront désormais la possibilité de s'associer à des programmes de certification de groupe afin de profiter d'une réduction des coûts liés à la certification. Les agriculteurs biologiques auront en outre accès à un nouveau marché de semences biologiques qui améliorera la biodiversité et la durabilité des cultures, et favorisera l'innovation.

Tout au long des négociations, qui ont duré plus de trois ans, la Commission a gardé en permanence à l'esprit le consommateur européen qui achète des produits biologiques et ses attentes raisonnables quant aux garanties que le logo biologique de l'UE est susceptible d'offrir. Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui mettent fin à l'actuel système d'exceptions «à la carte». Les mêmes règles s'appliqueront à tous les producteurs de la filière et à tous les produits biologiques vendus dans l'UE, qu'ils aient été produits localement ou importés. Des mesures de précaution renforcées réduiront également le risque de contamination accidentelle par des substances non autorisées. Les consommateurs bénéficieront également d'un plus vaste choix car les nouvelles règles couvriront un éventail plus varié de produits alimentaires et non alimentaires biologiques qu'auparavant (tels que le sel, le liège ou les huiles essentielles).

À la suite de la décision prise par le Conseil aujourd'hui, j'espère que les colégislateurs pourront désormais procéder rapidement à la conclusion d'un accord en première lecture et faciliter l'entrée en vigueur en 2021. Ainsi, la filière bio sera en mesure de se préparer de manière adéquate à un nouvel environnement législatif qui soutienne la croissance de ce secteur florissant et l'aide à atteindre son plein potentiel, dans des conditions de concurrence équitables.»

L'accord approuvé aujourd'hui par le Conseil sera soumis au vote du Parlement européen. Une fois adoptées, les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Les producteurs, les opérateurs et les partenaires commerciaux disposeront ainsi de suffisamment de temps pour s'adapter au nouveau cadre.

Pour en savoir plus

Questions et réponses sur les nouvelles règles en matière d'agriculture biologique

Fiche d'information sur la filière biologique et les nouvelles règles

Site web sur l'agriculture biologique

Logo biologique de l'UE

STATEMENT/17/4727

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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