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Commission européenne - Déclaration

Déclaration relative aux événements en Catalogne

Bruxelles, le 2 octobre 2017

En vertu de la Constitution espagnole, le scrutin organisé hier en Catalogne n'était pas légal.

Pour la Commission européenne, et comme l'a répété le président Juncker à maintes reprises, il s'agit d'une question interne à l'Espagne qui doit être réglée dans le respect de l'ordre constitutionnel de ce pays.

Nous réaffirmons également le point de vue juridique adopté par la présente Commission et par celles qui l'ont précédée. Si un référendum était organisé d'une façon qui serait conforme à la Constitution espagnole, cela signifierait que le territoire qui partirait se retrouverait en dehors de l'Union européenne.

Au-delà des aspects purement juridiques de cette question, la Commission est d'avis que dans les temps actuels, nous avons besoin d'unité et de stabilité, et non de division et de fragmentation.

Nous appelons tous les acteurs concernés à sortir au plus vite de la confrontation pour revenir au dialogue. La violence ne peut jamais être un instrument politique. Nous faisons confiance à la capacité du Premier ministre Mariano Rajoy à gérer ce processus délicat dans le plein respect de la Constitution espagnole et des droits fondamentaux des citoyens qui y sont consacrés.

STATEMENT/17/3626

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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