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Commission européenne - Déclaration

Déclaration de Michel Barnier

Bruxelles, le 22 septembre 2017

Le discours de la Première ministre Theresa May à Florence exprime un état d'esprit constructif qui est aussi celui de l'Union européenne dans cette négociation extraordinaire.

Il traduit une volonté de progresser alors même que le temps passe. Nous devrons conclure à l'automne 2018 un accord sur les conditions du retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le Royaume-Uni sera un Etat tiers le 30 mars 2019.

Notre priorité est de protéger les droits des citoyens. Les citoyens des 27 pays de l'Union européenne au Royaume-Uni doivent avoir les mêmes droits que les citoyens britanniques aujourd'hui au sein de l'Union européenne. La mise en œuvre de ces droits doit être effective et garantie de la même manière au Royaume-Uni et dans l'Union, comme l'ont rappelé le Conseil européen et le Parlement européen. Les déclarations de Mme May à ce sujet marquent un pas en avant, mais doivent maintenant être confirmées par des positions de négociation précises du gouvernement britannique.

S'agissant de l'Irlande, le Royaume-Uni est co-garant du Good Friday Agreement. Le discours d'aujourd'hui n'apporte pas de clarifications quant à la manière dont il entend assumer ses responsabilités qui découlent de son retrait de l'Union européenne. Notre objectif est de préserver le respect du Good Friday Agreement dans toutes ses dimensions, ainsi que l'intégrité du marché intérieur et de l'union douanière.

Le Royaume-Uni reconnaît aussi qu'aucun pays européen ne devrait payer plus ou recevoir moins en raison du Brexit. Nous sommes prêts à discuter des implications concrètes de cet engagement. Nous devons vérifier, sur la base de la liste des engagements pris à 28, telle qu'elle a été établie par l'Union européenne le 12 juin 2017, si cette assurance couvre tous les engagements pris par le Royaume-Uni en tant qu'Etat membre de l'Union.

Aujourd'hui, pour la première fois, le gouvernement britannique demande à continuer à bénéficier de l'accès au marché intérieur, selon les termes actuels, et de la coopération existante en matière de sécurité pendant une période limitée à environ deux ans au-delà de son départ de l'Union européenne et donc de ses institutions.

Si l'Union européenne le souhaite, cette nouvelle demande pourrait être prise en compte et examinée à la lumière des conditions définies par le Conseil européen dans ses orientations du 29 avril 2017 : "S'il devait être envisagé de proroger l'acquis de l'Union pour une durée limitée, il faudrait appliquer les instruments et structures de l'Union qui existent en matière de réglementation, de budget, de surveillance, d'exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles".

Plus tôt nous trouverons un accord sur les principes du retrait ordonné dans ces différents domaines et sur les conditions d'une éventuelle période de transition demandée par le Royaume-Uni, plus tôt nous serons prêts à engager une discussion constructive sur la relation future que nous souhaitons aussi forte sur le plan économique que dans les domaines de la sécurité et de la défense.

Nous partageons l'ambition de bâtir ensemble un partenariat ambitieux pour le futur. Le fait que le Royaume-Uni reconnaisse que son retrait signifie qu'il ne peut pas conserver tous les avantages de l'appartenance à l'Union européenne avec des obligations moindres que les autres membres est bienvenu. Dans tous les cas, la future relation devra être fondée sur un équilibre de droits et d'obligations. Il lui faudra respecter l'intégrité de l'ordre juridique de l'Union ainsi que l'autonomie de son processus de décision.

L'Union européenne continuera d'insister sur le progrès suffisant sur les principaux sujets d'un retrait ordonné du Royaume-Uni avant d'ouvrir les discussions sur la future relation. Se mettre d'accord sur ces sujets créera la confiance dont nous avons besoin pour construire ensemble notre relation future.

Avec David Davis, nous nous retrouverons à Bruxelles lundi pour la quatrième session de négociation. Comme toujours, nous préparons cette session avec les 27 Etats membres et avec le Parlement européen. Lundi, je m'entretiendrai avec le Brexit Steering Group du Parlement européen, ainsi qu'avec l'ensemble des Etats membres réunis au sein du Conseil affaires générales.

Nous attendons désormais que les négociateurs du Royaume-Uni expliquent les implications concrètes du discours prononcé par la Première ministre Theresa May. Notre ambition est de trouver rapidement un accord sur les conditions d'un retrait ordonné du Royaume-Uni ainsi que sur une éventuelle période de transition.

 

STATEMENT/17/3427

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