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Commission européenne - Déclaration

La Commission salue l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes

Bruxelles, le 11 juillet 2017

Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord concernant la proposition de la Commission visant à fixer de nouvelles valeurs limites ou des valeurs limites plus strictes pour l'exposition à plusieurs agents chimiques cancérigènes sur le lieu de travail. La commissaire Marianne Thyssen, chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, a salué l'accord intervenu aujourd'hui et a déclaré à cet égard: «Le cancer tue plus de travailleurs que toute autre maladie liée au travail et cause d'immenses souffrances dans de nombreuses familles. L'accord intervenu aujourd'hui marque donc une étape importante pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment contre les cancers liés au travail. Protéger la santé et la sécurité des travailleurs, d'une manière générale, et lutter contre les cancers d'origine professionnelle, en particulier, constituent des priorités majeures pour l'actuelle Commission.»

Le processus de révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes a débuté en 2008 et la Commission Juncker a pris des mesures concrètes en vue de la réalisation plus rapide de progrès dans ce domaine. Depuis le mois de mai 2016, nous avons présenté deux propositions visant à modifier ladite directive et à réduire l'exposition des travailleurs à 20 agents chimiques cancérigènes. Les deux propositions contribueraient à sauver la vie de plus de 100 000 travailleurs au cours des 50 prochaines années.

Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil des ministres sont parvenus à un accord au sujet de la première proposition de la Commission visant à modifier la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes. La Commission tient à remercier toutes les parties concernées pour leurs efforts communs, notamment la rapporteure du Parlement, Marita Ulvskog, et les rapporteurs fictifs, ainsi que la présidence maltaise et les présidences précédentes.

L'accord intervenu aujourd'hui entre les colégislateurs confirme la forte volonté politique de l'ensemble des institutions de l'Union de lutter contre les cancers d'origine professionnelle. La Commission invite, à présent, le Parlement et le Conseil à mettre cette dynamique à profit pour parvenir à un accord rapide en ce qui concerne sa deuxième proposition, présentée en janvier 2017.

Résolument tournés vers l'avenir, nous comptons poursuivre notre travail en la matière. La Commission a déjà entamé les travaux préparatoires pour l'établissement d'une nouvelle série d'agents chimiques. Celle-ci fera l'objet d'une proposition que nous avons l'intention de présenter en début d'année prochaine. La Commission a également lancé, en janvier 2017, une initiative plus large visant à promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail. En joignant nos forces à celles de l'ensemble des institutions de l'Union et en prenant des mesures décisives d'un commun accord, nous pouvons réaliser des progrès majeurs dans la protection de la santé et de la sécurité de nos travailleurs.

STATEMENT/17/1864

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