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Commission européenne - Déclaration

Déclaration de la Commission européenne après la réintroduction temporaire par l’Allemagne des contrôles aux frontières, notamment avec l’Autriche

Bruxelles, le 13 septembre 2015

Déclaration de la Commission européenne après la réintroduction temporaire par l’Allemagne des contrôles aux frontières, notamment avec l’Autriche

Le Président Jean-Claude Juncker s’est entretenu cet après-midi au téléphone avec la Chancelière Angela Merkel, qui l’a informé de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières avec d’autres États membres de l’Union européenne, notamment l’Autriche.

La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières entre les États membres est une possibilité exceptionnelle expressément prévue et régie par le code frontières Schengen en cas de situation de crise.

La situation actuelle en Allemagne semble à première vue couverte par les règles susmentionnées.

Les institutions de l’Union européenne ont pour mission de s’assurer de la proportionnalité des mesures exceptionnelles en question. La Commission suivra de près la situation et en tiendra pleinement informés le Parlement européen et le Conseil, comme le prévoit le code frontières Schengen. Nous devons par nos efforts contribuer à garantir un retour aussi rapide que possible au système normal de Schengen, qui est celui de frontières ouvertes entre les États membres concernés.

La décision prise par l’Allemagne aujourd’hui souligne l’urgence de parvenir à un accord sur les mesures proposées par la Commission européenne afin de gérer la crise des réfugiés.

Comme le Président Juncker l’a déclaré dans son discours sur l'état de l'Union: «La libre circulation des personnes dans l’espace Schengen est un symbole unique de l’intégration européenne. En contrepartie, nous devons assurer une meilleure gestion commune de nos frontières extérieures et faire preuve d’une solidarité plus forte dans le traitement de la crise des réfugiés. Voilà pourquoi le Conseil extraordinaire des ministres de l’Intérieur qui se tient ce lundi est si important. Nous devons désormais avancer rapidement sur les propositions de la Commission».

STATEMENT/15/5638

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