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Commission européenne - Déclaration

Déclaration de la Commissaire au Commerce Cécilia Malmström sur le vote du Parlement Européen sur la résolution TTIP

Bruxelles, 08 juillet 2015

« Par son vote d'aujourd'hui le Parlement établit une base politique solide et tournée vers l'avenir pour la poursuite de nos négociations sur le TTIP. C'est une de mes tâches prioritaires dans les mois à venir, et le vote d'aujourd'hui démontre de manière claire que seul un accord ambitieux, complet et équilibré, et qui aura fait preuve de sa capacité à créer des emplois et de la croissance en Europe, obtiendra le soutien démocratique. C'est à cela que je cherche à parvenir avec nos partenaires américains.

Le vote d'aujourd'hui signale aussi que l'ancien système de règlement des différends entre les investisseurs et l'État ne devrait pas et ne peut pas être reproduit dans le TTIP – l'appel lancé aujourd'hui par le Parlement pour « un nouveau système » doit être et sera entendu. En mai dernier, j'ai présenté au Parlement des  idées  d'une réforme de grande envergure. Je ferai maintenant en sorte de les étoffer et de les transformer en propositions législatives, afin d'inclure ces réformes supplémentaires dans les propositions de l'Europe pour le TTIP.

Je me félicite du débat démocratique qui a eu lieu et qui a couvert tous les domaines de cette importante négociation – ce débat a  mis en avant les considérables nouvelles opportunités que le TTIP pourrait apporter à l'économie européenne. J'espère aussi que le débat a clarifié ce que TTIP ne fera pas : le TTIP n'affectera en aucun cas les services publics dans l'UE et n'ébranlera absolument pas le pouvoir du parlement européen ni celui des parlements nationaux. Et il ne touchera certainement pas aux essentielles législations de l'UE dans les domaines telles que la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement. Ces peurs ne reposent sur rien. La mission du TTIP est de garantir des emplois de qualité et des standards élevés, ainsi que d'établir un partenariat qui permet à l'Europe d'être un acteur de la mondialisation, et non son observateur passif. »

 

STATEMENT/15/5327

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