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Déclaration du Président Barroso sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse

Commission Européenne - STATEMENT/14/7   13/02/2014

Autres langues disponibles: aucune

Commission européenne

Déclaration

Bruxelles, 13 février 2014

Déclaration du Président Barroso sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse

Lors d'un point de presse avec le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, à Bruxelles, le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso a répondu à une question d'un journaliste concernant les relations entre l'Union européenne et la Suisse suite au vote populaire contre "l'immigration de masse" du 9 février de la manière suivante:

"C'est vrai que je suis un ami de la Suisse, j'y ai vécu beaucoup de temps, c'est un pays que j'admire et que j'aime beaucoup. Ceci dit, en tant que Président de la Commission, je dois, bien sûr, défendre l'intérêt général européen. Et la vérité c'est que nous offrons à la Suisse une situation exceptionnelle. La Suisse a un accès sans restrictions à notre marché intérieur. Les Suisses peuvent s'établir partout en Europe. Il y a environ 430,000 Suisses dans l'UE, qui vivent et travaillent ici. Alors, ce n'est pas juste que l'Europe offre à la Suisse ces conditions et, qu'après, la Suisse n'offre pas les mêmes conditions. Il y a un accord international entre la Suisse et l'UE qui doit être respecté. Pacta sunt servanda, comme on dit en latin.

Le vote que, bien sûr, nous respectons, il y a quelques jours, pose un problème, surtout à la Suisse. C'est la Suisse qui doit maintenant venir avec des solutions. C'est pourquoi ce n'est pas à moi, ni à la Commission, de présenter des solutions. C'est une situation qu'on trouve maintenant, où la Suisse pourra être en difficulté de respecter l'accord qu'elle a signé avec l'UE. Et l'accord de la liberté de circulation est vraiment une part essentielle de l'accord du marché intérieur.

Donc, j'ai bien pris note de l'annonce faite par le Conseil Fédéral hier, le 12 février, qui a élaboré un plan de mise en œuvre d'ici à la fin de juin, de présenter un projet de loi d'ici à la fin de l'année. Nous attendons cette décision et il y a déjà des contacts qui se poursuivent entre le Service d'Action Extérieure et la Suisse, bien sûr nous favorisons ces contacts.

En même temps il ne faut pas avoir d'illusions. Nous n'allons pas négocier les principes de la liberté de la circulation des personnes. Ça c'est un élément intégral, on ne peut pas le négocier. Nous ne sommes pas prêts a reficeler le paquet, faire un bricolage rapide.

Le Conseil Fédéral maintenant doit prendre une décision et après on pourra, bien sûr, en discuter, mais dans le respect de principes qui sont essentiels. Je pense que c'est la meilleure façon de développer ce que je crois est dans l'intérêt de la Suisse et aussi de l'Union européenne parce que la Suisse est un très important partenaire européen, et l'Union européenne est le premier partenaire commercial de la Suisse, de loin.

Avoir un rapport constructif, c'est pour cela qu'on doit travailler, mais effectivement, on ne peut pas cacher que cette décision, que nous respectons, pose des problèmes, et des problèmes sérieux."

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Contacts :

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Jens Mester (+32 2 296 39 73)

Pour le public : Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique


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