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Commission européenne

COMMUNIQUÉ

Washington, le 18 février 2014

«Enclencher la vitesse supérieure»: communiqué de presse du commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, à la suite de la réunion de bilan avec le représentant américain au commerce, Michel Froman, consacrée au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

Mesdames, Messieurs,

Après trois cycles de pourparlers sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et après notre réunion de bilan tenue ces deux derniers jours, nous progressons selon moi de manière satisfaisante.

Cela étant, nos négociateurs doivent continuer à travailler sur tous les aspects de ces négociations et enclencher la vitesse supérieure. Cependant, nous devons avant tout identifier les problèmes pour pouvoir les surmonter et trouver des solutions communes.

Pour dire les choses plus clairement, je dirais que nous sommes maintenant prêts à entrer au cœur des négociations.

Au cours de cette nouvelle phase, nous ne pouvons en aucun cas perdre de vue notre objectif global: créer les emplois dont les Européens et les Américains ont grand besoin et offrir de nouvelles perspectives aux petites et grandes entreprises.

C’est la seule façon pour l’Europe et les États-Unis de rester concurrentiels sur les marchés mondiaux en perpétuelle mutation, tout en conservant leurs normes élevées et en garantissant la protection de leurs consommateurs.

Je voudrais m’attarder aujourd’hui sur différents points. Le premier est l’accès aux marchés, un des volets classiques de tout accord commercial.

La semaine dernière encore, l’UE et les États-Unis ont échangé des offres de réductions des tarifs douaniers qu’ils étaient prêts à appliquer. La démarche est délicate. Nous devrons déterminer les éléments pour lesquels nous serons en mesure de combler l’écart qui nous sépare afin de garantir l’équilibre indispensable à la réussite de tout accord.

En réalité, maintenant que nous commençons à aborder les aspects politiques de la négociation, nous devons atteindre les objectifs ambitieux que nos deux parties se sont fixés.

Pour que le TTIP profite aux deux, il convient que l’accord qui sera conclu soit ambitieux et équilibré.

Nous devons être aussi ambitieux en matière de services et de marchés publics que nous le sommes pour les droits de douane.

De plus, nous aspirons à créer un ensemble de règles innovant qui pourrait, à terme, servir d’exemple pour de futurs accords commerciaux. C’est le cas, par exemple, en matière d’énergie, de matières premières ou de concurrence. Nous avons particulièrement progressé sur le chapitre consacré aux PME. Nous voulons que cet accord profite autant à celles-ci qu’aux grandes entreprises.

En ce qui concerne le côté réglementaire de l’accord, nous avons toujours affirmé qu’il s’agit vraisemblablement du problème le plus épineux. Mais même dans ce domaine, je constate des progrès.

Beaucoup craignent que le TTIP conduise immanquablement à un affaiblissement des normes dans l’UE.

Je serai clair sur ce point fondamental: nous n’affaiblirons en aucun cas nos normes dans le cadre du TTIP. Celles relatives à la protection des consommateurs, à l’environnement, à la protection des données et à la sécurité alimentaire ne sont pas négociables. Il n’y aura pas de «donnant-donnant» dans ce domaine.

Les normes sont fixées par nos agences de régulation respectives des deux côtés de l’Atlantique; les négociateurs du TTIP n’en discuteront même pas.

Notre objectif dans le cadre du TTIP est de développer une collaboration plus étroite entre les agences de régulation afin

de pouvoir à l’avenir éviter une duplication des inspections et des essais quand les niveaux de sécurité sont similaires et ainsi faire économiser de l’argent aux entreprises et

d’éviter que les différences réglementaires futures deviennent des obstacles au commerce pour les entreprises, et plus particulièrement pour les PME.

Cela signifie également qu’il y aura des domaines où nous serons incapables de trouver un terrain d’entente. Mais ce n’est pas un problème.

Le bœuf aux hormones en est un exemple. Que les choses soient à nouveau bien claires: cette question n’est pas à l’ordre du jour des négociations du TTIP et elle ne le sera PAS, à aucun moment de nos discussions. Pourquoi? Parce que le bœuf aux hormones est interdit en Europe et que nous n’avons pas l’intention de modifier cette situation. Nos partenaires américains en ont bien conscience.

C’est également pour cette raison que l’ambassadeur Froman et moi-même avons abordé un aspect très important de ces négociations: le débat qui a lieu autour de nos tractations et les nombreuses inquiétudes qu’elles soulèvent.

Nous sommes tous deux conscients du fait que le TTIP ne ressemble à aucune autre négociation commerciale antérieure. L’attention que lui porte le public est sans précédent. Je suis partisan d’un large débat autour du TTIP; c’est bon pour la démocratie. Toutes les inquiétudes et toutes les opinions méritent d’être exprimées et je les écoute avec la plus grande attention.

En outre, j’invite tous les Européens à faire part de leurs préoccupations à l’égard du TTIP à leurs gouvernements et parlements nationaux. Je suis en effet convaincu que le Parlement européen n’approuvera jamais un accord commercial qui amoindrirait les valeurs européennes ou les normes sociales que nous avons forgées au cours de tant d’années.

Soit dit en passant, je n’approuverais pas non plus un tel accord. Je ne le signerais tout simplement pas.

En fin de compte, les principes de la démocratie sont à l’évidence respectés tout au long du processus par tous les gouvernements des États membres de l’Union européenne et par le Parlement européen.

Tenons-nous en donc aux faits sur lesquels le TTIP prendra appui plutôt que d’engendrer un débat basé sur la peur. Aucun accord commercial ne pourra changer les modèles européen et américain sur lesquels nos sociétés sont fondées. Nous n’avons pas l’intention d’affaiblir nos normes européennes en matière de sécurité ou de protection des consommateurs pour pouvoir conclure cet accord. Beaucoup d’obstacles au commerce peuvent être levés sans même devoir en modifier ne fût-ce qu’un iota.

Nous nous réjouissons d’être «surveillés» avec la plus grande attention sur ce point: aucune norme européenne ne sera assouplie pour pouvoir conclure cet accord commercial, qu’il s’agisse des normes en matière de sécurité alimentaire, d’environnement, de protection sociale ou de protection des données. Je veillerai personnellement à ce que le TTIP ne devienne pas un accord de «dumping».

Il nous reste donc beaucoup de travail, mais je pense que des bases solides pour un accord commercial sont jetées. Nous avons convenu de nous réunir à nouveau au niveau ministériel après l’été. Le prochain cycle de négociations se tiendra du 10 au 14 mars 2014 à Bruxelles.

Au cours de la réunion d’aujourd’hui, nous avons également préparé le terrain pour le sommet UE - États-Unis du 26 mars à Bruxelles, au cours duquel le président Obama rencontrera le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, en vue de discuter de nos relations bilatérales dont, je l’espère, cet accord commercial deviendra un pilier solide. Je vous remercie de votre attention.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site suivant (en anglais uniquement):

Communiqué : Allocution de bienvenue du commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, le 17 février 2014 lors du lancement des réunions de bilan sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec l’ambassadeur Michel Froman, représentant américain au commerce.

Qu'est-ce que le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement?

Personnes de contact:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

Pour le public: Europe Direct par téléphone: 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique


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