Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne Suite à la récession, la charge fiscale a baissé en 2009 à 38,4% du PIB dans l'UE27 La moitié des États membres ont relevé le taux standard de TVA depuis 2008

DG TAXUD

STAT/11/100

le 1er juillet 2011

Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne
Suite à la récession, la charge fiscale a baissé en 2009 à 38,4% du PIB dans l'UE27
La moitié des États membres ont relevé le taux standard de TVA depuis 2008

La charge fiscale globale1 a diminué dans l'UE272, passant de 39,3% du PIB en 2008 à 38,4% en 2009. Les données montrent que ce recul est dû essentiellement à la baisse de 4,3% du PIB observée entre 2008 et 2009, et non à des baisses d'impôts. Depuis le début de la décennie, la charge fiscale a décliné de 2,1 points dans l'UE27.

La charge fiscale globale a diminué dans la zone euro2 (ZE17), passant de 39,7% du PIB en 2008 à 39,1% en 2009. Depuis 2000, la fiscalité dans la zone euro a connu une évolution similaire à celle de l'UE27, quoiqu'à un niveau légèrement supérieur.

Par rapport au reste du monde, la pression fiscale demeure généralement élevée dans l'UE27, dépassant de plus d'un tiers celle observée aux États-Unis et au Japon. La charge fiscale varie néanmoins de façon significative d'un État membre à l'autre, s'échelonnant en 2009 de moins de 30% en Lettonie (26,6%), en Roumanie (27,0%), en Irlande (28,2%), en Slovaquie (28,8%), en Bulgarie (28,9%) et en Lituanie (29,3%) à plus de 45% au Danemark (48,1%) et en Suède (46,9%).

Entre 2000 et 2009, les plus fortes baisses du ratio des impôts au PIB ont été enregistrées en Slovaquie (de 34,1% en 2000 à 28,8% en 2009), en Suède (de 51,5% à 46,9%), en Grèce (de 34,6% à 30,3%) et en Finlande (de 47,2% à 43,1%), et les hausses les plus marquées à Malte (de 28,2% à 34,2%), à Chypre (de 30,0% à 35,1%) et en Estonie (de 31,0% à 35,9%).

Ces informations sont extraites de l'édition 2011 de la publication "Taxation trends in the European Union"3, publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, et la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission. Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés et basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l'UE.

L'édition de cette année présente pour la première fois des données sur les taux moyens d'imposition effectifs des sociétés non financières. En outre, le rapport contient une analyse détaillée de l'impact de la crise économique et financière sur les systèmes fiscaux de tous les États membres de l'UE.

Le taux standard de TVA a augmenté de 1.3 point depuis le début de la crise économique

Un domaine où la crise économique et financière a eu un impact visible a été celui de l'impôt sur la consommation. Après avoir seulement augmenté légèrement de 2000 à 2008, le taux standard moyen de TVA4 s'est ensuite fortement accru dans l'UE27, passant de 19,4% en 2008 à 20,7% en 2011. Le taux standard moyen de TVA a varié en 2011 entre 15,0% à Chypre et au Luxembourg et 25,0% au Danemark, en Hongrie et en Suède.

Environ la moitié des États membres ont relevé leurs taux de TVA entre 2008 et 2011. Les plus fortes hausses ont été enregistrées en Hongrie (de 20,0% à 25,0%), en Roumanie (de 19,0% à 24,0%), en Grèce (de 19,0% à 23,0%) et en Lettonie (de 18,0% à 22,0%).

Taux standard de la taxe sur la valeur ajoutée, %

* Les taux de TVA en 2011 se réfèrent aux taux applicables en mai 2011

** Moyenne arithmétique

Le taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes est le plus élevé en Suède, en Belgique et aux Pays-Bas

Le taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes physiques5 a diminué en 2011 dans l'UE27, en grande partie en raison d'une baisse de 20 points de pourcentage du taux en Hongrie. En 2011, le taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes physiques était le plus élevé en Suède (56,4%), en Belgique (53,7%), aux Pays-Bas (52,0%), au Danemark (51,5%) ainsi qu'en Autriche et au Royaume-Uni (50,0% chacun), et le plus bas en Bulgarie (10,0%), en République tchèque et en Lituanie (15,0% chacun), en Roumanie (16,0%) et en Slovaquie (19,0%).

Les taux d'imposition des sociétés ont poursuivi leur baisse en 2011 dans l'UE27. Les taux d'imposition légaux6 les plus élevés sur les revenus des sociétés ont été enregistrés en 2011 à Malte (35,0%), en France (34,4%) et en Belgique (34,0%), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10,0% chacun), ainsi qu'en Irlande (12,5%).

Taux d'imposition légal maximal sur les revenus, en %

* Moyenne arithmétique : Données non disponibles

Le taux d'imposition implicite sur le travail est le plus élevé en Italie, celui sur la consommation et sur le capital est le plus élevé au Danemark

L'imposition du travail demeure la principale source de recettes fiscales dans l'UE27, représentant près de la moitié du total des recettes, suivie des taxes sur la consommation comptant pour environ un tiers des recettes et de l’imposition du capital pour un peu moins d'un cinquième.

Le taux moyen d'imposition implicite7 du travail, qui fournit une mesure globale de la charge fiscale moyenne pesant sur les revenus du travail, a baissé dans l'UE27. Le taux est passé de 33,8% de la base d'imposition potentielle en 2008 à 32,9% en 2009, poursuivant la baisse observée depuis 2000, où il se situait à 35,7%. Parmi les États membres, le taux d'imposition implicite du travail variait en 2009, de 20,2% à Malte, 23,1% au Portugal, 24,3% en Roumanie et 25,1% au Royaume-Uni, à 42,6% en Italie, 41,5% en Belgique, 41,1% en France et 41,0% en Hongrie.

Le taux moyen d'imposition implicite de la consommation dans l'UE27 qui avait augmenté entre 2001 et 2007, a ensuite diminué passant de 21,4% en 2008 à 20,9% en 2009. En 2009, les taux d'imposition implicites de la consommation ont été les plus bas en Espagne (12,3%), en Grèce (14,0%), au Portugal (16,2%) et en Italie (16,3%), et les plus hauts au Danemark (31,5%), en Hongrie (28,2%), en Estonie et en Suède (27,6% chacun).

Dans l'UE27, pour les États membres dont les données sont disponibles, le taux moyen d'imposition implicite du capital était de 24,7% en 2009 contre 25,2% en 2008. Les taux d'imposition implicite du capital étaient les plus faibles en Lettonie (10,3%), en Lituanie (10,9%) et en Estonie (14,0%), et les plus élevés au Danemark (43,8%), en Italie (39,1%) et au Royaume-Uni (38,9%).

Recettes fiscales et taux d'imposition implicites par type d'activité économique

* Les taux d'imposition implicites (TII) expriment les recettes fiscales cumulées, en pourcentage de la base d'imposition potentielle pour chaque domaine (voir note 7).

** Les taux d'imposition globaux de l'UE27 et de la ZE17 sont calculés comme une moyenne pondérée par le PIB des États membres. Pour les TII, les agrégats sont calculés comme des moyennes arithmétiques des États membres et ajustés des données manquantes. Pour le TII sur le capital, l'agrégat de l'UE27 exclut la Bulgarie et la Roumanie.

: Données non disponibles.

• Le ratio global des impôts au PIB mesure la charge fiscale comme étant le montant total des impôts et des cotisations sociales effectives obligatoires en pourcentage du PIB. Cette définition diffère légèrement de celle utilisée dans l'étude publiée dans Statistiques en bref, Économie et finance, 26/2011, "Tax revenue in the EU", qui inclut les cotisations sociales volontaires et imputées.

• UE27: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède et Royaume-Uni.

Zone euro (ZE17): Belgique, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Slovénie, Slovaquie et Finlande.

• «Taxation trends in the European Union», disponible seulement en anglais. Cette publication et ce communiqué de presse sont basés sur les données disponibles au 1er février 2011. La publication peut être achetée dans les points de vente autorisés ou être téléchargée gratuitement, en format pdf, sur les sites web d'Eurostat ou de la DG TAXUD:

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/government_finance_statistics/publications/other_publications

http://ec.europa.eu/taxtrends.

• La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une taxe générale sur la consommation basée sur la valeur ajoutée des biens et des services. Le taux de TVA standard est le taux appliqué à une majorité de biens et de services, bien que les États membres puissent appliquer des taux de TVA réduits à une liste restreinte de biens et services.

• Le taux d'imposition maximal des revenus des personnes physiques correspond au taux d’imposition pour la tranche de revenus la plus élevée, y compris les surtaxes d'application générale.

• Le taux d'imposition légal ajusté des revenus des sociétés prend en compte l'impôt sur les revenus des sociétés (IRS) et, le cas échéant, les surtaxes, les taxes locales, voire les taxes supplémentaires prélevées sur des bases d'imposition similaires, mais souvent non identiques à celles de l'IRS.

• Les taux d'imposition implicites (TII) mesurent la charge fiscale moyenne réelle sur les différents types de revenus ou d’activités économiques, c'est à dire sur le travail, la consommation et le capital. Les TII expriment les recettes fiscales cumulées, en pourcentage de la base d'imposition potentielle pour chaque domaine.

Le TII du travail est le ratio entre les impôts et les cotisations sociales payés sur le revenu du travail et le coût du travail. Le numérateur comprend tous les impôts directs ou indirects et les cotisations sociales perçus sur le revenu du travail salarié, tandis que le dénominateur correspond à la rémunération totale des salariés travaillant sur le territoire économique, augmentée des impôts sur la masse salariale ou les effectifs employés. Ce taux n'est calculé que pour le travail salarié (excluant ainsi la charge fiscale sur les transferts sociaux, dont les retraites). La moyenne peut cacher d'importantes variations de la charge fiscale dans la répartition des revenus.

Le TII de la consommation est le ratio entre les recettes des taxes sur la consommation et la dépense de consommation finale des ménages sur le territoire économique.

Le TII du capital inclut, au numérateur, les impôts prélevés sur les revenus tirés de l'épargne et des investissements par les ménages et les sociétés, ainsi que les prélèvements relatifs aux stocks de capital résultant de l’épargne et d’investissements effectués lors de périodes précédentes. Le dénominateur du TII du capital est une approximation du revenu du capital et du revenu professionnel mondial des résidents des États membres à des fins de fiscalité intérieure. Les tendances du TII du capital reflètent une grande diversité de facteurs et doivent être interprétées avec prudence.

Tous les TII pour l'UE et la zone euro sont calculés comme des moyennes arithmétiques.

Communiqués de presse d'Eurostat sur internet: http://ec.europa.eu/eurostat

Communiqués de presse sur la fiscalité sur internet: http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/index_fr.htm