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SPEECH/98/130

Discours prononcé par Mme Emma Bonino

Commissaire européen chargée des Affaires Humanitaires

à la Conférence diplomatique pour la création d'une Cour criminelle internationale permanente

[Graphic in PDF & Word format]

Rome, 16 juin 1998

C'est un plaisir pour moi d'être ici et de prendre la parole devant un auditoire aussi distingué; et c'est un privilège de le faire pour l'ouverture de cette conférence diplomatique qui, je l'espère, fera date dans l'histoire de la justice et de la coopération internationales.

Notre monde change, mais pas nécessairement dans le bon sens.

Nous savons tous que la Paix et la sécurité ne sont jamais définitivement assurées. Pourtant, après la fin de la Guerre froide, nombreux sont ceux qui pensaient que la guerre pourrait peut-être devenir une exception pénible et résiduelle. Au lieu de cela, elle opère un retour en force dans l'histoire de la fin du XXe siècle.

Pire encore : la guerre, les guerriers et les chefs de guerre semblent avoir recouvré une dignité, et ont parfois aux yeux de la population un attrait pervers que nous avions cru disparu à tout jamais; la violence et les victimes civiles deviennent malheureusement une réalité quotidienne. Bon nombre de conflits actuels se déroulent à l'échelle locale et n'ont pas de conséquences géopolitiques au niveau mondial. Ils restent préoccupants car ils marquent un retour à la barbarie.

La guerre elle-même change de visage. Les conflits traditionnels entre armées de différents pays ont cédé la place à des guerres civiles et ethniques extrêmement sanglantes, où les populations ne sont pas des victimes par accident, mais bien la cible privilégiée des attaques. Les crimes contre l'humanité et les génocides ne sont plus un moyen d'arriver à ses fins mais l'objectif-même du conflit. Les normes humanitaires minimales que toutes les nations s'étaient engagées à appliquer quoi qu'il arrive - c'est-à-dire l'ensemble des conventions qui constituent le "droit humanitaire international" - sont violées délibérément et non pas accidentellement.

Les génocides, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre les plus odieux - et l'impunité dont jouissent les responsables - créent une spirale de violence et de vengeance qui finit par menacer la paix et la sécurité.

Le temps est venu d'enrayer le cycle de la violence, de mettre fin à l'impunité des crimes et de montrer que la communauté internationale est décidée à faire respecter la prééminence de l'État de droit. La présente conférence diplomatique, qui est l'aboutissement de nombreux mois d'effort, est invitée à mener à bien ces tâches colossales, en s'inspirant de l'expérience acquise lors de la création des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Tout au long de ma carrière politique, j'ai défendu avec acharnement la justice internationale. Dans ce contexte, je me suis clairement exprimée en faveur des tribunaux ad hoc. Par ailleurs, la Commission européenne, que j'ai le privilège de représenter ici, a généreusement financé les structures et le fonctionnement de ceux-ci.

Je n'ai que trop conscience des difficultés auxquelles se sont heurtés ces tribunaux et des risques liés à une éventuelle prolifération de tribunaux "spéciaux". Soyons clairs : nous ne pouvons pas continuer à créer des structures judiciaires qui ne sont pas seulement "ad hoc", mais aussi "post hoc".

Ce qu'il nous faut, en revanche, comme le souligne la déclaration de l'Union européenne, c'est une Cour dotée d'une structure et d'un mandat permanents et régie par des règles universelles.

Une Cour qui aurait un effet dissuasif réel et important contre les crimes et les criminels, que la communauté internationale ne devra plus désormais tolérer.

Afin d'atteindre cet objectif, il faut tout d'abord instituer une Cour ayant compétence pour juger un noyau dur de crimes, tels que les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, y compris ceux qui sont commis au cours d'une guerre civile ou d'un autre type de conflit interne.

Deuxièmement, il faut une Cour qui entretienne des relations constructives avec d'autres institutions internationales, notamment avec le Conseil de sécurité des Nations unies. Un certain nombre d'options feront l'objet de discussions ici, à Rome, et j'espère que votre patience et votre capacité à négocier permettront à la conférence de trouver des solutions originales qui prépareront la voie pour la création d'un tribunal qui puisse gagner la confiance de l'opinion publique.

Troisièmement, et c'est là peut-être l'élément le plus important, le procureur de cette juridiction devra être hautement qualifié et indépendant des gouvernements et être en mesure d'agir avec force et efficacité.

Enfin, la Cour devra pouvoir appliquer des procédures lui permettant de fonctionner de manière juste et efficace, de garantir les droits des accusés et de faciliter le témoignage des victimes. Il importe à ce stade de souligner que les statuts de la Cour ne contiendront aucune disposition concernant la peine de mort.

La création, avant la fin de ce siècle, d'une Cour aussi novatrice et ayant des compétences aussi étendues est une entreprise titanesque. Nous devrions néanmoins garder en mémoire cette date butoir symbolique. Car la fin de ce siècle marquera également la fin d'une série apparemment interminable d'atrocités, notamment deux guerres mondiales, plusieurs génocides, des famines ayant fait un grand nombre de morts et une multiplication constante des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde.

C'est dans cet esprit que la Commission a financé au cour des derniers mois un certain nombre de projets visant à sensibiliser la société civile sur la nécessité d'une Cour permanente et c'est dans ce même esprit qu'elle a participé au financement d'un Fonds des Nations Unies destiné à favoriser la participation des Pays moins développés à la Conférence.

Cette conférence doit être un succès.

Nous le devons aux trop nombreuses victimes de trop nombreux crimes abjects.

Nous le devons aux générations futures, qui, je l'espère, seront moins tolérantes que nous vis-à-vis de ces crimes et de ceux qui les ont perpétrés.

Et nous le devons à l'opinion publique mondiale, au "village planétaire" qui nous regarde aujourd'hui.

Il ne tient qu'à nous de montrer que la coopération internationale permet de résoudre des problèmes d'ordre moral et que les institutions internationales ont besoin et méritent qu'on les soutienne davantage.


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