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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Maintenant  que s'achève  petit  à petit  la  phase d'enquête,  émaillée  par
l'arrivée incessante   de  nouvelles questions et  de nouveaux documents,  je
vous suis reconnaissant de me  donner aujourd'hui une fois de plus l'occasion
de vous exposer mon point de vue.

Il vous  faut cependant bien  connaître la situation dans  laquelle se trouve
la Commission. Je  crois que  Ken Collins l'a  exprimé de façon  lapidaire et
très justement dans une interview accordée à  "Nature" où il a déclaré :  "En
ce qui concerne l'ESB, la Commission  est en passe d'être vouée  aux gémonies
quoi qu'elle entreprenne".

Mesdames et Messieurs,  Vous et moi, sommes des  hommes politiques et portons
une  responsabilité  politique.  C'est pourquoi  je  traiterai  de  problèmes
politiques. Il  s'y ajoute  certes  aussi  un nombre  incalculable  d'aspects
techniques  et scientifiques. Quoique j'aie moi-même  reçu une formation dans
le domaine des sciences naturelles, je  ne me sens pas pour autant capable de
formuler un avis technique et scientifique.

Je  l'affirme,   il  n'y  a,  en   tout  état  de   cause,  personne,  expert
scientifique,  homme  politique  ou journaliste,  qui,  à  titre  individuel,
puisse  traiter  globalement la  question. C'est  précisément la  raison pour
laquelle  nous n'avons  aucune  chance de  maîtriser ces  questions complexes
sans avoir recours à des équipes d'experts ou comités scientifiques.

La  coopération est  dès  lors  à  recommander,  car  on  arrive  sinon  trop
facilement à des conclusions erronées.

Nous ne pouvons pas nous contenter d'une enquête historique sur l'ESB;  c'est
au contraire  à des  conclusions politiques  pour l'avenir  que nous  devrons
dégager.  Votre comité  et la  Commission ne  seront en  effet pas  mesurés à
l'aune des gros titres que nous produisons,  mais aux résultats politiquement
utilisables.

Monsieur le  Président, Mesdames  et Messieurs,  je souhaiterais limiter  mon
discours à  l'analyse un  peu plus approfondie  de deux questions  politiques
fondamentales, à  savoir la question de  la vulgarisation scientifique et  le
problème des compétences.

1. Vulgarisation scientifique

Il a été reproché à la Commission de faire trop  confiance à la science et de
suivre  les recommandations  des comités  scientifiques.  Cette critique  est
absolument non  pertinente, car  nous n'avons  pas d'autre  ressource que  de
fonder  nos  décisions  politiques  sur  une  appréciation  scientifique  des
risques. Nous  devons pouvoir  prouver  que nos  décisions sont  nécessaires.
Nous  devons  affronter sans  crainte  un  contrôle  de  la Cour  de  justice
européenne et  à cet effet,  les mesures que nous  prenons doivent  être à la
hauteur. Le  même principe  s'applique aussi  pour l'OMC en  ce qui  concerne
l'accord S.P.S. sur les questions sanitaires.

Nous avons donc tous intérêt à nous mouvoir sur le terrain scientifique  et à
nous y tenir.

Mais cela  implique simultanément l'obligation  de procéder à une  évaluation
soigneuse des données scientifiques, d'où la question suivante :

Notre système  actuel de conseil  scientifique fonctionne-t-il convenablement
? Vous  savez, qu'en  règle générale,  la  Commission soumet  une question  à
l'appréciation de l'un de  comités  scientiques, en laissant à ce  dernier le
soin d'organiser son  travail   et de déterminer  la façon dont  il formulera
ses avis (institution  de sous-groupes permanents ou ad hoc,  organisation de
séminaires ou d'auditions  publiques d'experts extérieurs). En  tout état  de
cause, l'avis  définitif doit être discuté et  adopté par le comité en séance
plénière.

Ce  système a  assuré le  conseil scientifique  de la  Commission pendant  de
nombreuses années.  Mais force  est de  reconnaître   que certains  problèmes
n'ont pas manqué de se poser.

La  Commission,  soucieuse,  notamment, d'améliorer  la  coordination  et  la
cohérence de ce travail scientifique, a pris un certain nombre de mesures:

*    Organisation    de  conférences  supplémentaires  (les  deux conférences
     consacrées à  l'ESB et la  grande conférence  sur les hormones   l'année
     précédente;

*    Institution d'un comité pluridisciplinaire,  mais dont  les avis  rendus
     jusqu'à ce jour ne nous ont malheureusement pas entièrement satisfaits.

*    Dans  le  cas   du  maïs  génétiquement  modifié,   les  trois   comités
     scientifiques  concernés  ont  choisi  une  nouvelle   approche,    plus
     prometteuse, qui a consisté à organiser en  commun une audition publique
     d'experts extérieurs.

Nos comités scientifiques regroupent les expertises  de nombreux spécialistes
et sont en principe  capables de nous fournir des recommandations fiables. Il
faudrait cependant   vérifier - comme nous devrions de toute façon le faire à
intervalles réguliers -  si ce modèle répond aux exigences  actuelles, elles-
mêmes en  perpétuelle évolution,  et s'il requiert  des améliorations,  qu'il
faudrait préciser dans l'affirmative.

Parmi les questions qui viennent à l'esprit, figurent notamment celles-ci:
 
-    Nos  comités sont-ils suffisamment  indépendants vis-à-vis  des intérêts
     des Etats membres et des groupes de pression ?
     Le débat concernant l'interdiction  de ce que  l'on appelle les "SBO"  (
     abats  spécifiés  de   bovins)  dans  l'alimentation  des   ruminants  a
     justement montré  que  les  perspectives nationales  ne  sont  pas  sans
     importance.

-    Comment  régler  à  l'avenir la  question de la  désignation des membres
     des  comités ? Je  peux m'imaginer  que nous  serons souvent  conduits à
     reprendre à notre compte  la procédure retenue dans le cas du  comité de
     pilotage   de la  conférence sur les  hormones ou  à fixer  des critères
     minimaux  garantissant leur indépendance .

-    Dans quels  délais les avis doivent-ils être rendus ?
     Le  comité scientifique des  aliments pour animaux  a mis  deux ans pour
     rendre son avis sur l'emploi de l'avoparcine.

-    Comment coordonner de façon optimale les différentes   opinions, tout en
     accordant une place appropriée aux avis minoritaires ?

Peut-être  faudrait-il   élever   au  rang   de  norme   l'exemple  du   maïs
génétiquement modifié.

-    Ne devrions-nous pas envisager de  confier la gestion des comités  à des
     administrateurs professionnels, comme c'est le cas aux USA?

-    L'une des questions essentielles  me semble toutefois être  la suivante:
     comment doter ces groupes  d'une réputation telle que l'opinion respecte
     elle aussi  leur travail? C'est sans doute également ce que mon collègue
     van Miert avait à l'esprit en formulant sa proposition de FDA.

Il conviendrait de  réfléchir comment organiser au niveau communautaire, dans
une  société moderne  telle que  la nôtre,  la  maîtrise des  risques --  qui
comprend  une analyse, une évaluation et enfin une gestion politique -- d'une
façon  qui la  rende  acceptable et  crédible  pour l'opinion.  Il nous  faut
toutefois  admettre sans ambages que nous ne  pourrons jamais que réduire les
risques  au  minimum  et  qu'il sera  toujours  impossible  de  les  éliminer
totalement. Je suis tout disposé à engager un débat sur ce sujet.

Le second  domaine dans lequel nous  devons faire face à  de grands défis est
celui de la

2.   Définition des compétences

On sait que l'UE  se fonde sur la répartition des  tâches entre la Communauté
et les  États membres, et ce dans le respect  du principe de subsidiarité. La
répartition  actuelle des  compétences  en matière  de santé  publique  obéit
également à cette règle.

C'est sous cet  angle que  la procédure  -- certes  complexe --  de prise  de
décision dans ce domaine doit être considérée:

*    Dans  un premier temps a  lieu l'évaluation  scientifique. La Commission
     soumet  une question au comité scientifique  vétérinaire et requiert son
     avis.

*    Ensuite, la Commission élabore une proposition fondée sur ledit avis.

*    Celle-ci est  alors soumise pour  avis au comité vétérinaire  permanent,
     composé des experts en matière de santé des États membres.
     Si le comité  soutient la  proposition de  la Commission  à la  majorité
     qualifiée, celle-ci est habilitée à adopter la décision.

*    Si la  majorité fait  défaut, la Commission  adresse une proposition  au
     Conseil.

*    Le Conseil est tenu de prendre une décision dans les quinze  jours. Soit
     il adopte la proposition de  la Commission à la majorité qualifiée, soit
     il la rejette à la majorité simple des États membres.

*    Si aucune de ces  majorités ne se dégage au Conseil, la  proposition est
     renvoyée à la Commission qui tranche alors définitivement.

Cette  procédure  montre  clairement  les  précautions  avec  lesquelles  les
questions  de  santé publique  sont traitées,  tant  du  point de  vue  de la
protection sanitaire  que  du point  de vue  politique.  Je n'ai  pas  besoin
d'indiquer  à ce  propos que  la Commission  préférerait  une procédure  plus
rapide et plus simple.

Mesdames et Messieurs,

Le  professeur  Pocchiari,  l'un des  plus  éminents  scientifiques  dans  le
domaine de  la  recherche sur  l'EST,  membre du  sous-groupe  ESB du  comité
vétérinaire  scientifique ainsi  que du  groupe Weissmann,  a  déclaré le  24
octobre devant ce  comité de recherche : "Les  mesures prises par la  Grande-
Bretagne et par la Commission étaient  correctes; c'est  leur mise  en oeuvre
qui ne l'était pas."

C'est pourquoi  la question  de la mise  en oeuvre  et du  contrôle a joué  à
juste  titre  un  rôle  central dans  ce  comité.  Le  niveau  de  protection
effective  est  fonction  du  degré  de  mise  en  oeuvre  ainsi  que  de  la
surveillance et du contrôle pratiques exercés.

Ce  sont  les   États  membres  qui  sont   tenus  de  transposer   le  droit
communautaire en  droit national  ainsi que  de surveiller  et contrôler  son
application pratique. L'article 5 du traité  de l'UE est clair sur ce point :
"Les  États  membres  prennent  toutes  mesures  générales  ou  particulières
propres à assurer l'exécution des obligations découlant  du présent traité ou
résultant  des actes  des institutions  de la  Communauté.  Ils facilitent  à
celle-ci l'accomplissement de sa mission."

Jusqu'à  preuve du contraire,  la Commission doit partir  du principe que les
États membres s'aquittent  de leurs obligations.  La base de tout  traité est
effectivement que les deux partenaires s'aquittent de leurs obligations.

Certes, la  Commission doit assumer  le rôle de  "gardienne du traité".  Mais
elle ne constitue  pas pour autant un  corps de  police chargé de  surveiller
chaque citoyen ou  chaque société; elle doit plutôt veiller  à l'"application
uniforme"du droit communautaire  et, en cas éventuel de violation  du traité,
elle doit l'élucider.

J'insiste sur  un point :  Notre système s'édifie  sur la responsabilité  des
États membres et sur leur volonté de coopérer avec la Commission.

De quels moyens la Commission dispose-t-elle  réellement pour responsabiliser
les États  membres ? Rien  d'autre que la  procédure d'infraction  au traité.
Nous n'avons  aucune possibilité de faire  exécuter directement  les mesures.
Il  faudrait  que  nous  réfléchissions  à   la  nécessité  d'introduire  des
mécanismes de sanction supplémentaires.

Le transfert  direct du contrôle à  la Commission ne constituerait  cependant
pas  une  solution.   Au  contraire,  pouvez-vous  imaginer   le  nombre   de
contrôleurs  nécessaires,  qui   atteindrait  plusieurs   milliers,  et   les
conséquences que cela entraînerait pour l'intégration européenne ?

Ce  qui précède m'amène à  poser une nouvelle  question : Comment faudrait-il
alors  organiser le contrôle de la Commission  ? Conformément à la séparation
des pouvoirs, il faut garantir l'indépendance du contrôle.  En outre, il faut
que  celui-ci fonctionne  indépendamment  de la  législation et  dispose d'un
budget propre. C'est la seule manière de garantir au contrôle la  flexibilité
dont il  a besoin  pour pouvoir exécuter  les tâches  qui lui  sont dévolues.
C'est précisément pour ces raisons, pour rendre  le contrôle plus indépendant
et surtout plus efficace,  et pour mieux y faire participer le  Parlement que
nous avons proposé la  création d'une agence pour les inspections  en matière
phytosanitaire et vétérinaire.

Mais voilà, déjà, que l'on constate que les  États membres ne manifestent pas
de  grand  enthousiasme à  l'égard  du  renforcement et  de  l'extension  des
contrôles communautaires.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs,

J'attends avec  intérêt le rapport de  ce comité, car vos  conclusions et vos
suggestions  joueront un  grand rôle  dans  le choix  des initiatives  que la
Commission va prendre.

***

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