INTERVENTION DU PRESIDENT JACQUES DELORS DEVANT LE "ROYAL INSTITUTE OF INTERNATIONAL AFFAIRS" - LONDRES, LE 7 SEPTEMBRE 1992 : LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE NOUVEL ORDRE MONDIAL

   Excellences,
   Mesdames, Messieurs,
   je  n'aurai  pas  la prétention, devant un public aussi  éclairé  que  le
   vôtre,  de tenir des propos définitifs sur ce "nouvel ordre mondial"  que
   le Président Bush avait évoqué en septembre 90, en pleine crise du Golfe.
   Certains,  évoquant  la  fin de l'histoire, semblent  considérer  que  ce
   nouvel  ordre  est déjà réalité ; d'autres au contraire le  relèguent  au
   rang  des  illusions et préfèrent parler de "nouveau  désordre  mondial".
   Mais c'est négliger, dans les deux cas, le temps nécessaire au dessin  du
   nouveau système international, après 40 années de glaciation.
   L'ancien  monde  était  structuré autour de  deux  forces  d'intégration:
   l'idéologie, mais aussi la dissuasion nucléaire.  Le nouveau monde est  à
   la  recherche  d'autres  cadres,  d'autres  règles  du  jeu.  Les  choses
   deviennent  plus  incertaines, maintenant que l'évolution est  à  nouveau
   ouverte ;  mais ces incertitudes ne doivent pas conduire à un  pessimisme
   trop  hâtif,  car  ce monde en mouvement, même chaotique,  nous  ouvre  à
   nouveau  les  portes d'un  espoir auquel les antagonismes  de  la  guerre
   froide ne laissaient guère de place.
          UNE INTERDEPENDANCE CROISSANTE: PROBLEMES ET INTERROGATIONS
   L'interdépendance des nations nous paraît aujourd'hui inéluctable, encore
   doit-elle être ordonnée ; elle est déjà réalité, mais nous n'en avons pas
   encore tiré toutes les conséquences pour être en mesure de concevoir  les
   principes  et  les  règles d'un nouvel  ordre  mondial.  Peut-être,  tout
   simplement,  parce que nous ne sommes qu'au début d'une  évolution.  Mais
   les événements n'attendent pas et nous pressent de trouver des réponses.
   Parler  de  l'interdépendance  des économies nationales  est  devenu  une
   banalité.  Vous    en   connaissez   les   principales    manifestations:
   accroissement  considérable du commerce international, supérieur à  celui
   de  la production ; intégration des marchés financiers, favorisée par  la
   révolution  des  technologies  de  l'information  et  la  dérégulation  ;
   internationalisation  des stratégies d'entreprises, avec  une  croissance
   des investissements directs à l'étranger de 34% par an dans les années 80
   et  un  commerce  intra-firmes qui représente plus  de  40%  du  commerce
   mondial.  Aujourd'hui,  certains  économistes évoquent le passage  à  une
   étape nouvelle, qualitativement différente: celle de la constitution d'un
   marché  global  unique.  Les  signes  en  sont  multiples  et,  pour   le
   consommateur, la carte universelle de paiement en est l'un des symboles.
   La  mondialisation  des  problèmes est une tendance de  fond  tout  aussi
   incontestable, qui gomme les frontières et appelle une approche  commune.
   Nous  avons  tous  conscience  que  le  monde  développé  dépend  de   la
   coopération de nombre de pays du Tiers-Monde pour certains paramètres qui
   dominent  l'agenda  politique et ont pour noms:  pression  démographique,
   dégradation  de l'environnement, prolifération nucléaire et  surarmement,
   trafic de drogue, criminalité organisée ou SIDA.
                                     - 2 -
   La  diffusion planétaire de l'information permet une  circulation  rapide
   des  idées, un rapprochement des opinions publiques au point  que  semble
   naître  une sorte de conscience universelle.  Bien sûr,  les  oppresseurs
   continuent  à  opprimer,  les  persécutés à fuir,  les  frontières  à  se
   multiplier d'un côté quand elles s'ouvrent de l'autre.  Mais  l'ignorance
   et   l'indifférence,  l'hypocrisie  et  l'impunité  sont  devenues   plus
   difficiles.  La passivité internationale face aux atteintes aux droits de
   l'homme ne pourra plus prendre longtemps prétexte du caractère intangible
   et  inviolable de la souveraineté nationale.  Vous le constatez dans  les
   débats actuels, le devoir d'assistance aux peuples en danger de mort  est
   à l'ordre du jour et pourrait bien passer, malgré les difficultés de mise
   en oeuvre, dans l'ordre juridique.
   A  cette  vision relativement optimiste, on opposera aisément  une  autre
   image, qui met l'accent sur les limites, les ambiguïtés, la fragilité des
   mouvements bien connus que je viens de décrire.
   Limites,  ne  serait-ce que parce que l'intégration  des  économies  vaut
   surtout  pour les pays qui constituent ce qu'on appelle  la  triade.  Or,
   celle-ci ne représente que 13,50% de la population mondiale même si  elle
   assure  pour  le  moment les deux tiers de  la  production  mondiale.  Au
   scénario de l'intégration, certains opposent celui de la fragmentation en
   évoquant  la  situation  d'une partie du monde  en  développement  où  la
   transition  démographique  tarde  à  se  manifester,  où  la  logique  du
   rattrapage  économique  est en panne, où les idéologies de  rupture  sont
   loin  d'être  enterrées.  A  l'heure  où  l'on  parle  tant  du  "village
   planétaire", n'y a-t-il pas un paradoxe à voir une partie du Sud  sembler
   presque sortir de l'histoire, se refermant sur elle-même, hostile à toute
   pénétration étrangère ?
   Limites  aussi  à  la  naissance de ce que  j'ai  appelé  la  "conscience
   universelle".  La   vitesse   de   circulation   des   informations,   le
   développement  de  l'économie  ouverte,  l'extension  de  la   démocratie
   n'empêchent pas, loin de là, des cheminements très différents: la  montée
   des intégrismes en est l'exemple le plus frappant.
   C'est  que  le rythme rapide de mondialisation de  l'économie  est  aussi
   facteur  d'angoisse  pour  des peuples qui veulent  dans  le  même  temps
   renforcer  leur sentiment d'appartenance aux collectivités qui leur  sont
   proches,  sur lesquelles ils ont prise.  Dans des cas extrêmes,  nous  le
   voyons aujourd'hui, des revendications peuvent ressurgir qui dressent les
   uns  contre  les  autres  des peuples qui  ont  pourtant  longtemps  vécu
   ensemble  -  et  c'est  là une question redoutable  puisque  le  droit  à
   l'autodétermination   reste  un  principe  essentiel,  aujourd'hui   dans
   l'affranchissement  du  joug  communiste comme hier dans  les  années  de
   décolonisation.
   Ajoutons, pour être bref, que l'intégration des économies, si elle  n'est
   pas  accompagnée  d'une  forte  volonté  politique,  ne  suffit  pas   au
   renforcement  des  institutions  internationales  -  et  moins  encore  à
   l'élaboration  de certaines formes de gouvernement  mondial.  Alors  nous
   comprenons  pourquoi,  si  un nouvel ordre  mondial  apparaît  clairement
   nécessaire, notre époque reste marquée par des tâtonnements, des  erreurs
   - les plus sévères diront une impuissance à affronter des défis désormais
   mondiaux.
   Il  nous  faut,  pour  résister  aux  forces  de  la  fragmentation,   du
   protectionnisme   et   de  l'exclusion,  passer  du   seul   constat   de
   l'interdépendance  à la gestion de celle-ci, en vue d'objectifs et  selon
   des  règles  acceptés en commun.  La Communauté européenne, née  dans  un
   contexte très différent, fait d'hostilité et d'incompréhension, peut-elle
   fournir  aujourd'hui  des lignes de référence pour  l'élaboration  de  ce
   nouvel ordre ?
                     L'APPORT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
   Elle   est  sans  doute  la  plus  longue  expérience  de   gestion   des
   interdépendances,  dans un cadre commun et sans hégémonie d'une nation  -
   une  expérience qui a ses limites, mais qui reste vivante et continue  de
   s'enrichir.  A ce titre, elle vaut certainement d'être observée lorsqu'on
   parle de nouvel ordre mondial, même si les principes qui la gouvernent ne
   sont pas toujours reproductibles.
   Ecartons d'emblée une objection que certains ont longtemps jugée majeure,
   mais  qui  ne  résiste  plus  guère à  l'analyse:  c'est  l'image  de  la
   Communauté  européenne  comme  bloc  économique,  comme   forteresse.  Au
   contraire  des  tentatives d'autosuffisance régionale des  années 30,  la
   Communauté   européenne   s'est  avérée  depuis  longtemps   un   facteur
   d'expansion   du   commerce  international,  et  même  de   plus   grande
   libéralisation de celui-ci.  Nos partenaires sont progressivement  gagnés
   à  l'idée  que l'intégration régionale est un facteur de  dynamisme  pour
   tous  et  l'expérience  européenne en inspire  désormais  beaucoup  -  la
   récente  conclusion  des accords entre les Etats-Unis, le  Canada  et  le
   Mexique en témoigne.
   Cette  objection écartée, concentrons-nous sur ce qui me paraît  le  plus
   intéressant pour notre sujet: les principes qui gouvernent la Communauté,
   et leur intérêt pour la construction d'un nouvel ordre.  Trente cinq  ans
   après sa création, je crois en effet qu'il n'est pas présomptueux de dire
   que  la  Communauté européenne conserve un  petit  côté  révolutionnaire,
   qu'elle   reste   une   sorte  de  "laboratoire"  de   la   gestion   des
   interdépendances.  Quels sont en effet ces principes ?  J'en distinguerai
   quatre.
   Premier principe, qui avec l'anesthésie de notre mémoire collective  peut
   sembler bien lointain: l'échange et la coopération entre les  peuples.  A
   l'heure  où  la haîne, ou simplement l'ignorance et la peur  de  l'autre,
   agitent  la  partie  de  l'Europe qui sort de  la  nuit  totalitaire.  Ne
   minimisons  pas notre reconnaissance aux hommes et aux femmes  réunis  au
   Congrès  de  La  Haye, en 1948 - au premier  rang  desquels  Sir  Winston
   Churchill - qui ont choisi d'aller à l'encontre des idées de revanche, de
   la  méfiance  congénitale entre les peuples.  Ils ont su refuser  ce  que
   l'on  a pour habitude d'appeler la "paix des vainqueurs", celle  de  bien
   des traîtés d'après-guerre, où le drame de la future guerre est  toujours
   inscrit  dans  le  règlement de la paix précédente,  où  l'on  cherche  à
   satisfaire  d'abord  instincts de puissance et  intérêts  immédiats.  Les
   Pères Fondateurs de l'Europe ont su embarquer nos pays dans un  engrenage
   de solidarités et de coopérations qui semble rendre impossible le  retour
   aux vieux démons.  Nos peuples ont appris à se connaître, à dialoguer,  à
   s'apprécier  ;  c'est la clé de tout ; elle n'exclut évidemment  pas  les
   différends  et  les  contentieux,  mais la  volonté  existe,  en  dernier
   ressort, de trouver des compromis positifs.
   Deuxième  principe:  la maîtrise de  l'interdépendance  économique.  Elle
   connaît, dans la Communauté, trois visages.  D'abord la compétition,  qui
   stimule.  La  perspective du marché unique, largement anticipée  par  les
   entreprises, a réveillé des économies nationales qui étaient sur la  voie
   du  déclin relatif ; les mentalités changent, les conditions sont  posées
   d'une   plus  grande  concurrence,  d'une  plus  grande   ouverture   sur
   l'extérieur.  Ensuite la coopération, qui renforce: c'est par exemple  la
   politique de recherche, qui devra être plus proche de nos entreprises, ce
   sont  les actions de formation et de reconversion  professionnelles  dans
   les  secteurs  qui font face à de profondes mutations  industrielles,  ou
   encore   le  développement  des  réseaux   d'infrastructure.  Enfin,   la
   solidarité,  qui  rapproche:  c'est notamment la  politique  de  cohésion
   économique  et  sociale,  qui veut donner à chaque région  sa  chance  et
   permet  d'enclencher  une  logique de croissance qui  bénéficie  à  tous.
   Compétition, coopération, solidarité: voilà les trois axes indissociables
   de   l'organisation   de   l'espace   européen,   de   la   gestion   des
   interdépendances  sur le continent. En d'autres termes, un jeu  à  sommes
   positives.
   Troisième  principe: l'importance du droit, qui permet que les règles  du
   jeu  soient  acceptées par tous, évitant ainsi le diktat  et  l'hégémonie
   d'un Etat sur les autres.  Chaque pays membre, quelle que soit sa  taille
   ou sa force, peut dire son mot et apporter sa pierre à l'édifice  commun.
   La  Communauté  européenne  est une communauté de droit, où  la  Cour  de
   Justice joue un rôle essentiel, où l'un des devoirs de la Commission  est
   précisément  de  faire  appliquer  par tous la  règle  du  jeu.  D'où  la
   naissance d'un espace politique assez inclassable, avec des souverainetés
   qui  sont, selon les cas, limitées, concurrentes ou conjuguées. Et  c'est
   bien le respect de la règle de droit qui autorise la gestion commune,  en
   confiance et dans la transparence.
   Enfin  quatrième  principe:  la  nécessité  d'un  processus  efficace  de
   décision.  C'est l'idée que sans institutions fortes, la seule volonté de
   coopérer  n'est  pas  suffisante: il faut que  le  schéma  institutionnel
   pousse  à  une obligation de résultat, c'est-à-dire à la  décision  et  à
   l'action.  C'est  à  mes yeux une innovation fondamentale  des  pères  du
   Traité du Rome que d'avoir donné à la Communauté une mémoire agissante et
   un   système  de  décision  permettant  de  surmonter  les  limites   que
   rencontrent souvent les organisations internationales classiques.
   Ces  quatre principes, qui font la solidité de la Communauté  européenne,
   sont-ils   transposables  pour  la  construction  d'un  ordre   mondial ?
   Suffisent-ils à faire de la Communauté un pôle majeur, fort et stable  de
   cet  ordre ?  Telles sont les deux questions sur lesquelles  je  voudrais
   terminer mon propos.
   Peut-on tirer de l'expérience communautaire, de ce laboratoire dont  j'ai
   parlé  tout  à  l'heure,  des conclusions  pour  bâtir  un  nouvel  ordre
   mondial ?  Je   répondrai:   "oui,  mais".  Oui,  parce   qu'en   matière
   économique  et  monétaire, l'ordre ainsi créé est  incomparablement  plus
   stable,  à l'intérieur, que le précédent.  Oui, parce que  la  discipline
   des règles communes pénètre progressivement nos Etats et parce que  c'est
   la condition indispensable d'une coopération fructueuse.
   Mais  le schéma ne peut être transposé tel quel.  D'abord, parce que  les
   différences  entre  les niveaux de développement  sont  énormes.  Ensuite
   parce que les civilisations, les conceptions de l'homme, de la nature, de
   la société, voire même de la démocratie sont fort diverses.  Nous  avons,
   dans la Communauté, beaucoup en commun de ce point de vue.  Ce n'est  pas
   le  cas  partout  sur  notre  planète, ne  serait-ce  que  parce  que  la
   démocratie  est  loin d'être encore notre loi à tous.  Enfin,  parce  que
   l'émergence  d'institutions bénéficiant de transferts de souveraineté  et
   habilitées  à  gérer  la coopération ou à réguler  les  conflits  est  un
   accouchement lent et pénible.
   Il  suffit pour s'en persuader de se remémorer les affres de  la  Société
   des  Nations, dont l'échec avait tant marqué Jean Monnet, ou  de  mesurer
   les progrès réalisés au cours des dernières années par l'Organisation des
   Nations-Unies.  Mesurons aussi les obstacles qui se dressent  encore  sur
   cette voie.  Considérons également la distance qui sépare les espoirs mis
   dans  la  CSCE  et  les réalisations à ce  jour.  La  voie  qui  reste  à
   parcourir pour faire de l'Organisation des nations-Unies une entité  plus
   forte  est encore longue, n'en masquons pas  les  difficultés.  Utilisons
   notre expérience, mais avec modestie et humilité.
   Quant  à  la contribution que la Communauté elle-même peut  apporter,  en
   tant  que  telle, à un nouvel ordre mondial, il me semble qu'on  peut  la
   considérer,  pour prendre une analogie végétale, comme  un  hybride.  Une
   sorte  de produit du croisement entre les gênes d'une puissance  et  ceux
   d'une   organisation  internationale.  J'ai  en  effet  été  frappé   par
   l'émergence  progressive de ce double rôle de la Communauté sur la  scène
   internationale.
   D'abord,  un ensemble se donnant progressivement les moyens de peser  sur
   les  affaires du monde, à la mesure de ce qui nous unit et  des  intérêts
   communs  essentiels  entre  nos Etats-membres.  Je ne doute  pas  que  la
   Communauté apporte ainsi une contribution à un ordre mondial plus  stable
   et  plus  juste, comme en témoignent les textes des  déclarations  signés
   entre la Communauté et les Etats-Unis en 1990 et avec le Japon en 1991.
   Mais  aussi  rôle  de  médiation  et  de  recours,  si  l'on  songe   aux
   bouleversements  en  Europe  centrale  et orientale, et  au  rôle  de  la
   Communauté dans le conflit yougoslave - sur place avec nos  observateurs,
   dans  la  conférence de paix aujourd'hui aux côtés  des  Nations-Unies  à
   Genève.  Instance  d'appui,  encore, si l'on considère  l'imbrication  en
   matière d'aide humanitaire entre les actions de la Communauté, celles des
   organisations  non-gouvernementales, et celles des organes  dépendant  de
   l'Organisation  des  Nations-Unies.  Il y a là, je crois, le  début  d'un
   chemin  qui mérite réflexion pour l'avenir car nous sommes,  ce  faisant,
   confrontés  à une interrogation nouvelle: où commencent, où finissent  le
   droit  et  le devoir de ce que l'on appelle l'ingérence  ?  Peut-être  la
   Communauté est-elle, plus que d'autres, apte à apporter des réponses  non
   suspectes à cette question.
   Tant il est vrai, Excellence, Mesdames, Messieurs, que la contribution de
   la  Communauté à un nouvel ordre mondial est, comme la  communauté  elle-
   même,  originale:  une méthode qui fera référence, une  entité  qui  fera
   présence.