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Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi]

Discours du Premier vice-président Frans Timmermans et du négociateur en chef Michel Barnier, au nom du président Juncker, en plénière du Parlement européen, à l'occasion du débat sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Strasbourg, le 16 janvier 2019

Premier vice-président Frans Timmermans

Thank you very much, Mr President.

The vote last night in the House of Commons was crystal clear. The Withdrawal Agreement has been rejected. And now we will have to look for a way forward.

The Commission regrets the rejection of the Withdrawal Agreement, as the representative of the Council said, because we do believe this was the best possible outcome. In a situation where two parties were negotiating, looking after their own interest, the Commission negotiated – Michel Barnier did a remarkable job in negotiating on behalf on the 27 –, the British government negotiated on behalf of the United Kingdom – and we do believe that the outcome of that negotiation led to a Withdrawal Agreement which did as little harm as possible.

Nobody should be under any illusion: Brexit does harm. It does harm to the United Kingdom. It does harm to the European Union. And we are under an obligation as politicians to limit the harm to the absolute minimum possible. We do believe the Withdrawal Agreement delivered on that obligation.

Now, I think it is not for us to speculate on what sort of Brexit we will have. We will now have to wait for what is going to happen in the House of Commons, in the United Kingdom, for the position of the British government and the British Parliament, and we will have to take it from there. But we are also under an obligation to make sure that we are prepared for any possible outcome, including a disorganised, no-deal Brexit which would have far-reaching consequences – both for the United Kingdom and for the European Union.

But the Commission will be well-prepared to make sure that we react to any possible outcome. And as the representative of the Council said: We will continue our process of ratification of the Withdrawal Agreement since it was agreed with the United Kingdom government. It is – and remains in our view – the best possible outcome to ensure an orderly withdrawal.

Let me end with a quote by C.S. Lewis: "We cannot go back and change the beginning. But we can start where we are and change the ending".

Thank you.

Négociateur en chef Michel Barnier

Mesdames et Messieurs les Membres du Parlement européen,

Monsieur le Premier Vice-président,

Madame la Secrétaire d'Etat, 

La Commission européenne prend note du vote intervenu à la Chambre des Communes hier soir. Comme l'a dit le Premier Vice-président Frans Timmermans, la Chambre des Communes a voté hier à une majorité claire, très claire, contre l'accord de retrait sur lequel le Conseil européen s'était mis d'accord avec le gouvernement britannique en novembre et que vous, au sein du Parlement européen, aviez accueilli favorablement. 

Au moment où je vous parle, il est trop tôt pour tirer toutes les conséquences de ce vote. Nous avons toujours respecté – et nous allons continuer à respecter – le débat parlementaire démocratique au Royaume-Uni. Et nous ne spéculerons pas sur les différents scénarios. 

Ce qu'a montré le vote d'hier, c'est que les conditions politiques pour la ratification de l'accord de retrait ne sont pas encore réunies à Londres. Nous regrettons profondément ce vote, comme l'a dit le Président Juncker, et ce regret, Mesdames et Messieurs, est évidemment aussi lié au travail intense que nous avons fait ensemble, avec vous, avec votre Brexit Steering Group depuis deux ans, mais aussi avec le gouvernement britannique, sur la base de ses lignes rouges et des réalités d'un retrait de l'Union européenne. 

Nous regrettons profondément ce vote parce que nous avons construit cet accord de retrait ensemble avec le gouvernement britannique sur une base objective, en tenant compte des exigences partagées pour qu'il n'y ait pas de frontière en Irlande, en respectant le souhait britannique de préserver l'intégrité de son territoire douanier. Et nous avons développé ensemble avec le gouvernement britannique le cadre d'une future relation que l'Union européenne souhaite aussi proche et aussi ambitieuse que possible, et aussi proche et ambitieuse que les lignes rouges britanniques le permettront.

Nous constatons, mesdames et messieurs les députés, en écoutant les déclarations publiques, que les députés de la Chambre des Communes qui ont voté contre l'accord négocié avec nous, l'ont fait – comme l'a rappelé votre Président – pour des motivations très différentes, très diverses, parfois opposées ou mêmes contradictoires. Ce vote, objectivement, n'est donc pas la manifestation claire d'une majorité positive qui définirait un projet alternatif à l'accord qui est aujourd'hui sur la table.

Et dans ce contexte, c'est bien, comme l'a dit Frans Timmermans, aux autorités britanniques d'apporter aujourd'hui ou demain l'évaluation de ce vote, et au gouvernement britannique d'indiquer comment il veut procéder vers un retrait ordonné le 29 mars, ainsi que l'a rappelé hier soir le Président du Conseil européen, Donald Tusk.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Contrairement à ce qui a été dit parfois ces dernières semaines ou ces derniers jours, l'accord que nous avons trouvé avec le gouvernement britannique – cet accord de près de 600 pages – est un bon accord. Il est évidemment le résultat d'un compromis. Mais c'est le meilleur compromis possible. Et nous y avons travaillé, encore une fois, avec objectivité.

Ce compromis apporte de la sécurité juridique partout où le Brexit a créé de l'incertitude, comme toute séparation. Sécurité pour les citoyens – les citoyens britanniques, les citoyens européens des 27 autres Etats membres – dont les droits se trouveraient garantis durablement. Ces droits ont toujours été notre priorité, ont toujours été votre priorité ici au Parlement et la protection de ces droits restera notre priorité en toute hypothèse. Sécurité pour les porteurs de projets publics ou privés, tous les bénéficiaires du budget européen – qu'ils soient britanniques, ils sont nombreux, ou dans chacun de nos 27 autres Etats membres – ces projets se trouveraient préservés grâce à l'accord qui est ici.

Sécurité et stabilité pour l'Irlande et l'Irlande du Nord, où le retour d'une frontière dure serait évité grâce à une solution qui préserverait l'intégrité d'un côté du Royaume-Uni et de l'autre du marché unique, dans le respect auquel nous avons souscrit, sur lequel nous sommes engagé, du Good Friday ou Belfast Agreement.

C'est aussi pourquoi, mesdames et messieurs, le backstop que nous avons agréé avec le Royaume-Uni doit rester un backstop et il doit rester un backstop crédible. The backstop must be a backstop, it must be credible.

Sécurité pour les entreprises et pour les administrations, qui disposeraient d'une période de transition dont je rappelle que la seule base juridique est bien l'accord de retrait – une transition durant laquelle elles auraient le temps nécessaire pour se préparer et pour s'adapter.

Ce compromis nous donne aussi, évidemment, avec cette transition, le temps nécessaire pour négocier notre future relation sur la base d'une déclaration politique que nous avons également agréée du côté de l'Union avec le gouvernement britannique et une déclaration politique, je le rappelle, qui laisse ouverte la voie à différentes options, tout en respectant nos principes fondamentaux.

Bien sûr, en toute hypothèse, je le rappelle, la ratification de cet accord de retrait est nécessaire. C'est un préalable pour créer la confiance mutuelle entre nous dans la perspective de la deuxième négociation, qui doit s'ouvrir le plus tôt possible, sur notre relation future. Et s'agissant de cette relation future, qui est évidemment le plus important pour l'avenir et pour l'avenir de notre continent, je veux rappeler que votre Parlement et le Conseil européen unanime ont toujours dit que si le Royaume-Uni choisit de faire évoluer ses propres lignes rouges à l'avenir et qu'il fait le choix de davantage d'ambition, d'aller au-delà d'un simple – ce qui n'est pas négligeable –, mais d'un simple accord de libre-échange, alors l'Union européenne restera immédiatement prête à accompagner cette évolution et à y répondre favorablement.

En évoquant cette relation future, Monsieur le Président, mesdames et messieurs, je ne parle pas seulement de la relation économique, du commerce, des échanges qui sont tellement importants pour la croissance et pour l'emploi entre nous. Je parle aussi de toutes les coopérations sectorielles auxquelles vos commissions sont évidemment attachées: la coopération universitaire et dans la recherche; la pêche – secteur très important; l'aviation; les transports et bien d'autres choses encore. Je parle de la coopération policière et judiciaire dont nous avons besoin après le Brexit. Je pense aussi évidemment à la stabilité de notre continent, à la sécurité. Le Royaume-Uni, grand pays, membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, pays allié et ami, restera durablement notre partenaire pour tout ce qui touche à la politique étrangère, au développement à la coopération et à la coopération en matière de défense.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons mené un travail collectif pendant 18 mois. Ce travail collectif a été validé à chaque moment clé par le gouvernement britannique, par le Conseil européen et par vous-mêmes dans ce Parlement européen. Aussi longtemps qu'une issue ne sera pas trouvée à l'impasse politique britannique actuelle, aussi longtemps qu'une sortie, qu'une issue ne sera pas identifiée clairement et appuyée par une majorité parlementaire, nous ne serons pas en mesure d'avancer. Voilà pourquoi les prochaines étapes doivent être maintenant, vous l'avez dit, indiquées clairement par le gouvernement britannique.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Un Brexit ordonné restera notre priorité absolue dans les semaines qui viennent. Pour autant, au moment où je vous parle, aucun scénario ne peut être exclu. C'est particulièrement vrai du scénario que nous avons toujours voulu éviter, celui d'un no deal. Nous sommes le 16 janvier. Nous sommes à 10 semaines seulement de la fin du mois de mars, c'est-à-dire du moment choisi par le gouvernement britannique pour devenir un pays tiers.

Et aujourd'hui, à 10 semaines, jamais le risque d'un no deal n'a paru aussi élevé. Notre résolution reste d'éviter un tel scénario, mais nous avons aussi la responsabilité d'être lucides. C'est la raison pour laquelle, de notre côté, nous allons intensifier nos efforts pour être préparé à cette éventualité. Ce travail – la Commission européenne, tous ses services, le Secrétariat général de la Commission –nous l'avons commencé depuis plusieurs mois avec les Etats membres et avec vous. Le travail va devoir être accéléré en liaison avec tous les partenaires, tous les acteurs qui pourront être appelés dans des délais maintenant très brefs à adopter des mesures d'urgence pour faire face aux conséquences éventuelles de ce scénario.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

En vous remerciant pour votre confiance, je veux dire notre conviction – celle qu'a rappelé le Premier Vice-président Frans Timmermans – que le compromis que nous avons trouvé au bout de 18 mois avec le gouvernement britannique demeure aujourd'hui le meilleur compromis possible. Il est le fruit d'un travail constructif entre les deux parties tout au long de cette négociation. Il est aussi le résultat d'une attitude constructive qui restera la nôtre, la mienne jusqu'au bout – le calme, l'unité, le dialogue et la transparence.

C'est maintenant au gouvernement britannique de clarifier comment le Royaume Uni veut procéder pour organiser le retrait ordonné qu'il a lui-même demandé, et comment au-delà de ce retrait ordonné, il veut bâtir avec nous un partenariat ambitieux et durable.

Je vous remercie.

SPEECH/19/442


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