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Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi]

Compte-rendu de la réunion du Collège: remarques par le Commissaire Pierre Moscovici

Strasbourg, le 23 octobre 2018

Bonjour. L'opinion adoptée aujourd'hui par la Commission, qu'en effet nous regrettons tous d'avoir à formuler, ne devrait être une surprise pour personne. Dès l'annonce par le gouvernement italien de ses nouveaux objectifs budgétaires le 27 septembre dernier, il était clair que nous nous trouvions face à une situation inédite.

Pourquoi inédite? Parce que contrairement aux années passées, la Commission n'a malheureusement pas pu considérer le projet de budget italien conforme à la recommandation du Conseil adoptée, unanimement, en juillet dernier. Les plans du gouvernement représentent une déviation significative par rapport à ces engagements. Nous l'avons écrit la semaine dernière et la lettre reçue en réponse ne répondait pas aux trois questions que nous avons posées sur le niveau du déficit structurel, sur l'importance de la dette et sur les perspectives de croissance.

Nous ne sommes pas face à un cas borderline, mais face à une déviation qui est claire, nette, assumée et par certains même, revendiquée.

Je voudrais m'arrêter sur quelques points qui me semblent essentiels :

Premier point : pour dissiper un malentendu, la Commission ne remet pas en cause les priorités du gouvernement – d'abord, c'est le gouvernement italien qui est légitime pour diriger ce pays, ensuite ces priorités, qu'il s'agisse de la relance de l'investissement ou de la lutte contre la pauvreté, pour ceux qui connaissent la situation italienne, ce sont des priorités qui peuvent faire sens. La Commission ne va pas interférer en quoi que ce soit dans ces choix internes et légitimes. Ce qui nous préoccupe, c'est autre chose, c'est l'impact budgétaire de ces politiques sur les citoyens et sur le peuple – et c'est là-dessus que porte l'opinion que nous venons d'adopter.

Deuxième point : L'Italie doit poursuivre ses efforts pour faire baisser sa dette. La dette publique est l'ennemie de l'économie. C'est aussi l'ennemie des peuples européens. La dette publique représente, comme l'a dit Valdis, 131% du PIB italien, c'est l'équivalent de 37 000 euros par personne. Ce fardeau laisse l'économie italienne à bout de souffle. En 2017, les intérêts de la dette, qu'il s'agit de rembourser, représentaient 65 milliards d'euros, c'est très exactement le budget de l'éducation, ou un peu plus de 1.000 EUR par personne payé chaque année. Réduire cette montagne de dette doit donc être une priorité stratégique pour l'Italie. Un pays qui ne désendette pas est un pays qui s'affaiblit et qui ne peut pas mener des politiques publiques qui sont bonnes pour ses citoyens. Et nous pensons que le projet de budget italien, notamment compte tenu de l'augmentation du déficit structurel, ne va pas réduire la dette.

Troisième point : l'Italie, et là aussi je veux lever un malentendu, a toujours bénéficié du soutien de la Commission, de cette Commission, ces dernières années. Entre 2015 et 2018, la Commission a accordé environ 30 milliards d'euros de flexibilités à l'Italie. Ce sont 30 milliards d'euros, pas moins, qui ont pu été utilisés pour soutenir une reprise encore fragile, pour faciliter les investissements et les réformes, pour protéger les italiens contre les tremblements de terre ou contre la menace terroriste. Nous assumons ces flexibilités, elles étaient raisonnables et motivées.

Enfin, comme mentionné dans notre opinion, Il faut rappeler que l'Italie est le deuxième bénéficiaire du Plan Juncker, pour un total de 8,5 milliards d'euros. Ce sont autant d'investissements en plus pour l'Italie. Le pays est le deuxième bénéficiaire des fonds structurels dans la période 2014-2020, pour un montant de près de 45 milliards d'euros – une moyenne de 735 euros par personne. Bref, je pense, d'ailleurs je ne pense pas, j'en suis certain, que la Commission, loin d'être un frein pour l'Italie, agit comme un des moteurs de l'investissement en Italie, et c'est un allié pour la croissance dans ce pays.

Quelles sont maintenant les prochaines étapes ? Le gouvernement a trois semaines pour soumettre à la Commission un projet de plan budgétaire révisé, trois semaines, même si nous les encourageons à nous envoyer ce plan dans les meilleurs délais. Il n'est pas forcément nécessaire d'utiliser la totalité de ce délai. Quand nous recevrons ce projet révisé, nous l'analyserons et nous préparerons une nouvelle opinion qui reflètera tout changement éventuel. Donc aujourd'hui ce n'est pas la fin de l'histoire, c'est une étape dans la procédure et le dialogue continue. Evidemment nous y sommes ouverts et notre porte est ouverte, en particulier à celui qui est notre interlocuteur naturel, le ministre des Finances Giovanni Tria.

D'ici là, dans trois semaines, cela nous mène au 13 novembre, la Commission présentera ses prévisions économiques d'automne le 8 novembre prochain. Nous verrons si elles sont plus proches de ce que dit le projet de budget du gouvernement ou plus proches des mises en garde que fait l'office parlementaire du budget, que nous avons également cité dans notre lettre de la semaine dernière.

Je veux dire très clairement que l'adoption de cette opinion ne signifie pas que nos portes se ferment : bien au contraire, mon mot d'ordre reste le même que celui que j'ai porté à Rome : nous souhaitons vivement poursuivre notre dialogue constructif avec les autorités italiennes. Je salue d'ailleurs l'engagement pris par le ministre des Finances en ce sens.

Une dernière réflexion pour conclure : Giovanni Tria, précisément, a souligné dans sa lettre, et c'est un point que nous avons apprécié, que la Commission apprécie, que « il posto dell'Italia è in Europa e nell'area euro » : la place de l'Italie est en Europe et dans la zone euro, je traduis par respect pour ceux qui jugeraient mon accent. Je suis totalement d'accord avec le ministre des Finances et j'ai pu constater au cours de ma visite à Rome la semaine dernière que tous les interlocuteurs que j'ai rencontrés, dans les milieux administratifs, politiques mais aussi économiques, souhaitaient que l'Italie reste fermement au cœur de l'Europe et comme le ministre des Finances Giovanni Tria je souhaite que nos désaccords budgétaires soient discutés dans le cadre européen.

Il est essentiel de respecter ce cadre. C'est un message politique qui est fort, que je crois positif, pour la Commission européenne comme pour les ministres européens des finances.

Maintenant Il nous appartient d'avancer dans cet esprit au cours des prochaines semaines. Aujourd'hui marque une étape importante. En effet c'est un précédent. Cela n'était jamais arrivé jusqu'à présent, c'est un moment fort et grave pour nous mais ce n'est pas la fin du dialogue, c'est le début d'une autre phase de ce dialogue pour que nous soyons capables de réduire la dette publique de l'Italie, dans l'intérêt du peuple italien.

SPEECH/18/6186

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