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Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi]

Discours de Michel Barnier à la conférence de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)

Bruxelles, le 14 mai 2018

«L'avenir de la politique étrangère, de sécurité et de défense de l'UE après le Brexit»

 

Chère Federica,
Mesdames, Messieurs,
Mon Général, cher Jorge,
Excellences,


Notre futur partenariat avec le Royaume-Uni doit aller au-delà du commerce. L'Union européenne l'a déjà affirmé à de nombreuses reprises.

Ce partenariat devrait en particulier comporter un pilier solide en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense.

Je souhaite donc remercier l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne de me donner ici l'occasion d'évoquer cette future coopération, aux côtés de Federica Mogherini.

Gustav, votre institut est le lieu par excellence de la pensée créatrice dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité – exactement ce dont nous avons besoin en l'occurrence.

***


Dès avril 2017, le Conseil européen a exprimé sa volonté d'établir un partenariat étroit avec le Royaume-Uni en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense.

Ce qui nous rassemble en ce domaine est plus fort – bien plus fort – que ce qui nous divise.

La démonstration en a été faite après l'attentat de Salisbury. L'UE a réagi avec un vif sentiment d'unité et de solidarité avec le Royaume-Uni.

À dix mois du Brexit, nous adressons un signal clair au Royaume-Uni et à la communauté internationale: la sécurité de l'Europe et celle du Royaume-Uni sont étroitement liées.

• Il reste de nombreuses incertitudes. Les négociations sur l'avenir du Royaume-Uni n'ont pas encore commencé. Nous avons eu un premier entretien exploratoire.
• Il ne devrait pourtant y avoir aucune incertitude quant à notre engagement en faveur d'un futur partenariat de sécurité: les problèmes de sécurité sont, par nature, transfrontières.


La solidarité n'est pas négociable. Tout compromis entre la sécurité et le commerce aboutirait à un échec historique – et ce serait une erreur stratégique, qui profiterait à ceux qui souhaitent nous affaiblir.

Nous saluons donc l'engagement du Royaume-Uni en faveur de la sécurité de l'UE, tel qu'il a été réaffirmé dans une publication récente du Royaume-Uni intitulée «Framework for the UK-EU Security Partnership».

***


À l'avenir, l'UE prendra des décisions sur la base des intérêts de l'Union à 27, tout en respectant la souveraineté du Royaume-Uni.

Toutefois, il est probable que les intérêts de l'UE et du Royaume-Uni coïncident en partie en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense.

En conséquence, je suis fermement convaincu qu'un partenariat étroit est dans notre intérêt mutuel.

Nous devons unir nos forces et protéger nos citoyens contre les menaces mondiales telles que le terrorisme – qui a de nouveau frappé ce week-end à Paris –, les cyberattaques ou les menaces hybrides.

Nous devons unir nos forces et façonner l'ordre mondial:

• Nous devons continuer à défendre ensemble l'accord sur le nucléaire en Iran.
• Nous devons œuvrer en faveur d'un processus politique permettant de mettre un terme au conflit en Syrie.
• Nous devrons collaborer avec nos partenaires africains afin de combattre la pauvreté et de nous attaquer aux causes profondes de la migration.
• Nous devrons poursuivre nos efforts en faveur de la paix au Moyen-Orient et continuer à défendre une solution fondée sur la coexistence de deux États en Israël et en Palestine. En disant cela, je pense évidemment aux événements tragiques survenus aujourd'hui.


Sur ces questions et d'autres en matière de politique étrangère, l'UE doit continuer d'être à l'avant-garde. En tant que partenaire crédible mais aussi en tant que partenaire franc des États-Unis. Engagé dans des discussions honnêtes notamment avec la Chine et la Russie.
L'UE est un acteur mondial et le restera après le Brexit: elle continuera d'honorer ses responsabilités dans le monde entier.

L'Union européenne n'agit pas de manière isolée. Elle a toujours été favorable à la coopération internationale et multilatérale.

Et le Royaume-Uni sera l'un de nos plus importants partenaires, notamment en raison de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU.

***


Mesdames, Messieurs,

À Munich, la Première ministre Theresa May a déclaré que le Royaume-Uni, en tant que pays tiers, poursuivrait à l'avenir une politique étrangère indépendante.

Il est toutefois également manifeste que le Royaume-Uni aura intérêt à rester proche des valeurs et des objectifs de la politique étrangère et de sécurité de l'Union. C'est pourquoi nous entendons ne pas fermer la porte à une coopération étroite.

De toute évidence, après le Brexit, notre solidarité sera organisée différemment.
Nous respectons la décision souveraine du Royaume-Uni de quitter l'Union.

Cependant, sa qualité de pays tiers n'exclura pas que le Royaume-Uni puisse établir un partenariat ambitieux avec l'UE.

Cela vaut en particulier pour la politique étrangère et de sécurité commune et pour la politique de sécurité et de défense commune, qui sont soumises à des règles et à des procédures particulières.

Ces politiques de l'UE ont évolué de manière souple au fil du temps. De plus, nous coopérons avec de nombreux partenaires.

• Plus de 25 pays tiers ont participé à des opérations menées par l'UE.

 

• L'Agence européenne de défense, cher Jorge, coopère aujourd'hui avec quatre pays partenaires.

 

• Et Federica vient de mentionner un nouveau cadre de partenariat visant à renforcer la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la défense.


Alors que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour préparer le retrait ordonné du Royaume-Uni, nous avons entamé des discussions sur notre futur partenariat.

Ces discussions sont fondées sur les orientations adoptées par le Conseil européen en mars et comprennent un volet consacré à la politique étrangère, de sécurité et de défense.

Tout à l'heure, j'ai décrit aux ministres des affaires étrangères l'architecture possible des discussions avec le Royaume-Uni, fondée sur quatre piliers: le commerce, une coopération spécifique, la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. En vertu des orientations adoptées par le Conseil européen, nous devons entamer dès à présent, au niveau opérationnel, ces discussions avec le Royaume-Uni.

Je travaillerai en étroite collaboration avec Federica et ses services. Et, bien sûr, je tiendrai compte des relations étroites que nous entretenons déjà avec certains partenaires, tels que la Norvège.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union et de devenir un pays tiers.
Il n'aura, par conséquent, pas les mêmes droits que les États membres de l'UE.

• Il ne participera plus au processus décisionnel de l'UE.
• Il n'aura plus la capacité de définir et de mener les actions collectives de l'UE.
• Les entités britanniques n'auront plus les mêmes droits que les entités de l'UE.


Telles sont les conséquences juridiques techniques du Brexit.

En réalité, les arrangements politiques et juridiques conclus avec un pays tiers ne sauraient remplacer tous les avantages dont bénéficient les membres de l'UE.

Mais notre futur partenariat pourrait s'appuyer sur une série de mécanismes – le dialogue, la consultation, la coordination, la coopération, l'échange d'informations.

Il pourrait comprendre cinq dimensions:

1) Premièrement, des consultations étroites et régulières avec le Royaume-Uni sur la politique étrangère.

• Une évaluation commune des défis géopolitiques facilitera la convergence et la cohérence de notre action extérieure.
• Ce sera notamment le cas pour les mesures restrictives. Le dialogue et l'échange d'informations concernant les sanctions de l'UE faciliteront l'alignement de la position du Royaume-Uni sur celle de l'UE.


2) Deuxièmement, lorsqu'il sera envisagé d'apporter le soutien de l'UE dans le monde, nous serons ouverts à la contribution du Royaume-Uni.

• L'UE et ses États membres sont les principaux pourvoyeurs d'aide au développement dans le monde.

Nous sommes ouverts aux contributions des pays tiers et à la programmation conjointe locale.
Nous espérons que le Royaume-Uni fera usage de ces possibilités.

• Dans le cadre des opérations menées par l'UE, il est notoire que la contribution du Royaume-Uni a été assez limitée jusqu'à présent.

Nous réserverons bien entendu un accueil favorable à sa participation aux opérations menées par l'UE à l'avenir, compte tenu de ses ressources militaires stratégiques.

3) Troisièmement, en matière de défense, le Royaume-Uni devrait avoir la possibilité – lorsqu'une valeur ajoutée est ainsi apportée — de participer activement à un certain nombre de projets de recherche et de technologie de l'Agence européenne de défense.

• Il convient, toutefois, de garder à l'esprit le fait que la coopération industrielle, y compris dans le domaine de la défense, est étroitement liée aux règles de l'UE qui sous-tendent le marché unique. Cela vaudra en particulier pour le Fonds européen de la défense.


4) Quatrièmement, l'échange d'informations relatives aux incidents nous rendra collectivement plus efficaces dans la lutte contre les cyberattaques.

5) Enfin, ces relations futures devraient se fonder sur un accord entre l'UE et le Royaume-Uni en matière de sécurité de l'information.
Celui-ci prévoira l'échange d'informations classifiées et la protection de celles-ci.
Il facilitera l'échange de renseignements, ainsi que l'a déclaré aujourd'hui à Berlin le chef du MI5, Andrew Parker.

Mesdames, Messieurs,

Un mot sur Galileo. Il y a eu de nombreux articles de presse ces derniers temps — et de nombreux malentendus.

Le Royaume-Uni a décidé, de manière unilatérale et autonome, de se retirer de l'UE. Cela implique également de renoncer aux programmes de l'UE.

En ce qui concerne Galileo, nous devons donc fonder la coopération entre l'Union et le Royaume-Uni sur une nouvelle base.

Notre responsabilité à cet égard est de maintenir l'autonomie de l'Union et de protéger nos intérêts essentiels en matière de sécurité.

Les règles de l'UE relatives à Galileo existent depuis longtemps et sont bien connues du Royaume-Uni.

En particulier, les pays tiers (et leurs entreprises) ne peuvent participer au développement d'aspects sensibles sur le plan de la sécurité, tels que la fabrication de modules de sécurité PRS.

Ces règles ont été adoptées ensemble, à l'unanimité, alors le Royaume-Uni était membre et elles n'ont pas changé.

Elles n'empêchent pas que le Royaume-Uni, en tant que pays tiers, utilise le signal crypté de Galileo, pour autant que les accords pertinents existent entre l'UE et le Royaume-Uni.

***


Mesdames, Messieurs,

Le niveau d'ambition de notre futur partenariat dépendra très largement de la volonté du Royaume-Uni de s'engager.

Plus le Royaume-Uni se rapprochera de la politique étrangère de l'UE et s'engagera significativement à ses côtés, plus étroite sera la coopération.

Bien entendu, certaines actions en matière de défense et de renseignement sont menées en dehors du cadre de l'UE, par exemple au sein de l'OTAN.
Les relations bilatérales continueront également de se développer.
Et le Royaume-Uni continuera d'agir avec des partenaires dans le cadre de groupements ad hoc, comme ce fut récemment le cas en Syrie.

Toutefois, l'Union européenne est plus qu'une coalition de pays volontaires.

C'est une Union.

• Une Union à 27 États membres et comptant 440 millions de citoyens, qui pourvoit à la stabilité et à la sécurité dans un environnement changeant.
• Une Union qui fonde son action sur le multilatéralisme, qui défend et diffuse des valeurs dans le monde entier, et qui déploie un large éventail d'instruments.
• Une Union suffisamment solide pour relever au mieux les défis actuels et futurs.


Il semble donc naturel d'organiser ensemble notre coopération, plutôt que de la mettre en place de façon morcelée. Cette coopération devrait reposer sur une harmonisation des objectifs de politique étrangère, plutôt que sur des intérêts ponctuels et à court terme.

***


Mesdames, Messieurs,

Nous laisserons la porte ouverte au Royaume-Uni en tant que pays tiers.

Notre priorité sera, dans le même temps, de poursuivre l'approfondissement de nos mesures de défense et de sécurité.

Le président Juncker s'est prononcé en faveur d'une Union européenne de la défense. Le président Macron en faveur de la souveraineté européenne. La chancelière Merkel en faveur d'une Union qui façonne son propre destin.

L'Union renforce sa capacité à agir au niveau mondial, par exemple au moyen du Fonds européen de la défense, des programmes spatiaux de l'UE, du centre d'excellence de l'UE dans le domaine de la cybersécurité. Et l'Union poursuivra le développement de son partenariat avec l'OTAN, dans l'esprit de la déclaration commune signée à Varsovie en juillet 2016.

Il n'y a, à cet égard, aucune idéologie du côté de l'UE. Aucune émotion. Aucune volonté de punir. Jamais.

Mais de l'ambition et du respect pour nos règles.

Ainsi que je l'ai déclaré à Berlin en novembre dernier, nos relations futures dans le domaine de la politique étrangère, de défense et de sécurité ne doivent pas être envisagées à travers le prisme du passé.

Au contraire, elles doivent tenir compte des défis géopolitiques de demain.

Tel est l'esprit dans lequel nous préparerons, pour octobre, la déclaration politique sur le cadre des relations futures, pour autant que l'accord de retrait soit finalisé.

Permettez-moi de me répéter: nous ne sommes pas encore au bout de nos efforts.

Pour être clair, 75 % du projet d'accord de retrait ont été approuvés. C'est une bonne chose. Les 25 % restants sont très épineux, en particulier le dossier concernant l'Irlande et l'Irlande du Nord. Nous n'y sommes pas encore mais nous travaillons à ce futur cadre, qui doit être ambitieux.

Je vous remercie vivement de votre attention.


SPEECH/18/3785


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