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Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi]

Discours de Michel Barnier au Deutscher Arbeitgebertag 2017

Berlin, le 29 novembre 2017

Merci, cher Sven Afhüppe pour cette introduction,

Merci à vous, Monsieur le Président, ainsi qu'à Steffen Kampeter et à vos équipes,

Mesdames et Messieurs,

Pour beaucoup d'entre vous, dans vos responsabilités de chefs d'entreprise, d'élus, d'animateurs du dialogue social, le Brexit est un défi. Il l'est aussi pour moi !

Ce défi fait naître pour chacun d'entre nous une responsabilité individuelle : celle d'anticiper, de se préparer, de chercher des solutions.

Mais il fait aussi appel à notre responsabilité collective. Nous devons être et nous sommes unis dans notre réponse au Brexit. Pour fixer un cap, rester fermes sur les principes auxquels nous tenons et négocier un partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni.

Ensemble, nous avons tous les atouts nécessaires pour relever ce défi.

Ensemble, nous avons construit avec les gouvernements, le Parlement européen, les parlements nationaux et les partenaires sociaux une unité très forte, qui nous permet d'avoir des positions de négociations claires, depuis le début de cette négociation.

Ensemble, nous avons une économie robuste et fortement intégrée. En Allemagne, 6% du commerce de marchandises a lieu avec le Royaume-Uni, contre 56% avec les autres pays de l'UE. Près de dix fois plus !

Ensemble, nous avons développé quatre grandes libertés de circulation, dont la libre circulation des personnes qui permet la mobilité des talents si importante pour la dynamique de nos économies.

Ensemble, nous avons et nous garderons un marché unique de 440 millions de consommateurs et 22 millions d'entreprises qui se sentent comme chez elles dans chacun de nos 27 pays puisqu'elles peuvent y trouver des financements, y démarcher des clients et y remporter des appels d'offre.

C'est ce mélange de facilité à échanger et de confiance placée dans des règles communes et dans notre ordre juridique commun qui fait du marché intérieur notre "Heimatmarkt".

Et ensemble, nous pouvons nous appuyer sur ce "Heimatmarkt" pour mieux réussir dans la compétition internationale.

  • Grâce aux normes et aux standards que nous adoptons dans l'UE et qui sont souvent repris dans le monde entier, ce qui aide nos entreprises à exporter.
  • Grâce aux accords de libre-échange que nous avons déjà conclus avec 60 pays.
  • Grâce aussi à la taille de notre marché, qui fait de nous un partenaire de premier plan pour la Chine, les Etats-Unis ou le Brésil.

 

Mesdames et Messieurs,

C'est notre responsabilité collective de réussir cette négociation sur la séparation, dans l'unité des 27. Puis de bâtir ensemble un partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni. C'est notre souhait.

Pour cela, comme nous l'ont demandé les Etats membres et le Parlement européen, la première clé est de mettre les choses dans l'ordre, en commençant par retrouver de la certitude là où le Brexit crée de l'incertitude :

  • Nous devons garantir les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et britanniques dans l'Union européenne. Et pour les protéger dans la durée, nous devons garantir une interprétation homogène de l'accord de retrait de part et d'autre du Channel. Cela nécessite un rôle pour la Cour de justice de l'Union européenne qui est compétente pour interpréter les concepts tirés du droit de l'Union. Ces concepts resteront le fondement de la protection des droits des citoyens.
  • Nous devons rendre des comptes justes aux contribuables, une préoccupation qui est suivie de près par le Commissaire européen chargé du budget, Günther Oettinger.
  • Nous devons trouver le moyen de maintenir la paix, la stabilité, la coopération sur l'île d'Irlande, ce qui exige d'éviter toute frontière physique. Le Royaume-Uni a fait le choix de sortir du marché unique et de l'union douanière. Il doit en assumer les conséquences et donc la responsabilité de présenter des solutions viables et spécifiques pour l'Irlande.

Ce retrait ordonné est la condition de la confiance entre les Britanniques et l'Union. Une confiance dont nous avons absolument besoin pour négocier dans de bonnes conditions notre future relation.

Nous n'y sommes pas encore. Nous continuons à travailler cette semaine sur les trois sujets clefs dans un esprit constructif pour aboutir à de vrais progrès suffisants.

Mesdames et Messieurs,

La deuxième clé pour réussir est de maintenir l'intégrité de notre marché unique, c'est-à-dire de nos quatre libertés indivisibles, mais aussi de nos règles communes, de nos institutions et de nos structures exécutives.

Le Royaume-Uni connaît parfaitement ces règles puisqu'il a contribué à leur définition tout au long de ces 44 dernières années. Il sait parfaitement qu'on ne peut pas être à moitié dans le marché unique et à moitié en dehors.

  • On ne peut pas vouloir mettre fin à la libre circulation des personnes tout en conservant la libre circulation des marchandises ou des services.
  • On ne peut pas vouloir sortir du marché intérieur et continuer à en édicter les règles.
  • On ne peut pas sortir de l'Union douanière mais vouloir bénéficier d'un commerce sans friction avec l'Union européenne.

Dans ses positions sur le futur partenariat, le Royaume-Uni propose, pour conserver les avantages de l'Union douanière, de répliquer à ses propres frontières externes le système douanier de l'UE.

Mais cela reviendrait à déléguer l'application et le contrôle de nos règles à un pays tiers, alors même que ce pays ne serait pas soumis aux mêmes règles que nous, ni aux mêmes contrôles juridictionnels.

L'intégrité du marché intérieur, notre "Heimatmarkt" n'est pas négociable. Tout simplement parce que le marché intérieur est l'un de nos principaux biens communs.

Mesdames et Messieurs,

Il y a une troisième clé pour réussir : c'est de bâtir notre partenariat futur avec le Royaume-Uni sur une règle du jeu commune, un "level playing field" auquel je sais que le BDA, et chacune des entreprises que vous représentez, sont très attachés.

Cette règle du jeu n'est pas si facile à bâtir puisque, pour la première fois dans une négociation avec un pays tiers, il s'agira moins d'encourager les convergences réglementaires que de maîtriser les divergences.

Les Britanniques, qui quittent l'Union européenne, devront nous dire s'ils adhèrent encore au modèle européen.

C'est une décision importante, car il y a derrière le cadre réglementaire européen des choix de société fondamentaux auxquels nous tenons : notre économie sociale de marché, la protection de la santé, la sécurité alimentaire, une régulation financière juste et efficace.

Il n'y aura pas de partenariat ambitieux sans un terrain d'entente en matière de concurrence loyale, d'aides d'État, de garanties contre le dumping fiscal et de normes sociales et environnementales.

Mesdames et Messieurs,

A côté de notre responsabilité collective, à 27, le Brexit fait aussi naître pour chacun d'entre nous une responsabilité individuelle.

Le 29 mars 2019 à minuit, le Royaume-Uni ne sera plus un Etat membre.

Quelle que soit l'issue des négociations en cours, il n'y aura pas de statu quo. Simplement parce que, en plus de quitter l'Union européenne, le gouvernement britannique a décidé de quitter le marché intérieur et l'union douanière.

Or, seule la combinaison du marché intérieur et de l'union douanière permet le commerce sans friction entre nous.

  • Le marché intérieur sans l'union douanière – c'est-à-dire le régime de l'Espace économique européen, par exemple pour la Norvège – implique quand même un régime de procédures et contrôles douaniers, entre autres pour vérifier les règles d'origine préférentielle.
  • Et dans l'autre sens, un accord d'union douanière sans le marché intérieur – comme c'est le cas de la Turquie – ne permet pas non plus la libre circulation des biens puisqu'il implique aussi un régime de procédures et contrôles douaniers, y compris des contrôles pour vérifier la conformité aux standards européens.

Je ne sais pas si on a dit toute la vérité aux entreprises britanniques sur les conséquences concrètes du Brexit. Ma responsabilité devant vous et partout ailleurs en Europe, c'est de dire la vérité aux entreprises européennes.

Une relation commerciale avec un pays qui n'appartient pas à l'Union européenne comporte nécessairement des frictions. Par exemple pour les déclarations de TVA. Ou pour l'importation d'animaux vivants et des produits d'origine animale, qui sont soumis à des contrôles systématiques à la frontière de l'UE quand ils viennent de pays tiers.

Pour se préparer à ces conséquences automatiques du Brexit, la véritable période de transition a déjà commencé. Il est important que chaque entreprise analyse avec lucidité son exposition au Royaume-Uni et soit prête si nécessaire à adapter ses circuits logistiques, sa chaîne d'approvisionnement et ses clauses contractuelles.

Par exemple, beaucoup de contrats donnent compétence aux juridictions britanniques pour le règlement des différends commerciaux. Jusqu'à présent, les jugements de ces cours sont automatiquement reconnus dans l'ensemble de l'UE. Après le Brexit, il n'y a pas de garantie que ce soit toujours le cas.

Et il est tout aussi important pour chaque entreprise de se préparer au scénario d'une absence d'accord qui impliquerait le retour de droits de douanes, selon le régime de l'Organisation mondiale du commerce, mais aussi des procédures et des contrôles aux frontières, sans aucune facilité.

Cela entraînerait notamment une forte augmentation des frais de transport et de stockage avec des conséquences très négatives sur les entreprises qui fonctionnent à flux tendus.

Voilà pourquoi ce scénario du "no deal" n'est pas le nôtre. Mais, puisqu'il n'est pas exclu, nous devons nous y préparer.

Mesdames et Messieurs,

En exerçant cette responsabilité individuelle et collective, nous nous donnons toutes les chances de trouver un partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni, pas seulement en matière commerciale, mais aussi pour notre sécurité et notre défense, notre coopération en matière policière et judiciaire et dans certains domaines économiques et sociaux.

Mais en renforçant notre unité et en réaffirmant nos valeurs, nous réaffirmons aussi notre envie d'être ensemble, unsere Gemeinschaft, qui doit nous permettre de continuer à bâtir notre Europe, en changeant ce qui doit l'être, en se concentrant davantage sur ce qui compte réellement pour aller plus loin ensemble.

La Commission européenne, sous l'impulsion de Jean-Claude Juncker, a proposé des améliorations concrètes pour aller de l'avant :

  • En bâtissant, à côté de l'Union bancaire, une véritable union des marchés de capitaux qui permettra à davantage de nos entreprises de trouver les financements dont elles ont besoin, pas seulement dans leur pays mais dans toute l'Union.
  • En continuant à bâtir notre "Europe globale" qui qui s'apprête à ouvrir à nos entreprises de nouvelles opportunités d'exportations, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.
  • En bâtissant aussi une défense européenne comme la Commission européenne l'a souhaité, en proposant un Fonds européen de la défense et une coopération structurée permanente qui va désormais prendre forme.

Ces nouveaux développements, parmi tant d'autres en cours ou à venir, montrent bien, pour reprendre les mots d'Angela Merkel, que l'avenir de l'Union est plus important que le Brexit. Die Zukunft der E.U. ist wichtiger als der Brexit.

 

 

SPEECH/17/5026


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