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Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi]

Discours de M. Michel Barnier à l'occasion de la conférence sur l'avenir de l'UE organisée au Centre for European Reform

Bruxelles, le 20 novembre 2017

Mesdames et Messieurs, bonjour,

Je tiens à remercier le Centre for European Reform et son directeur, M. Charles Grant, de m'avoir invité aujourd'hui.

Si je puis m'exprimer ainsi, on peut se réjouir que ce centre établi au Royaume-Uni renforce sa présence à Bruxelles. Le moment est bien choisi !

Parler de Brexit dans cette enceinte peut paraître insolite.

En effet, le sujet de cette conférence est l'avenir de l'UE.

Or le Brexit consiste à désengager le Royaume-Uni de l'Union, et à solder le passé.

Cependant le Brexit pourrait en fin de compte constituer un tournant dans le projet européen.

Les futurs historiens verront peut-être l'année 2016 – marquée par le référendum au Royaume-Uni, le changement de pouvoir à Washington, des tensions géopolitiques, des attaques terroristes et la montée des partis populistes – comme le moment d'une prise de conscience.

2016 pourrait devenir l'année où l'UE a compris qu'elle ne devait compter que sur ses propres forces. Que nul ne ferait pour nous ce que nous ne faisons pas nous-mêmes.

En 2012, le Premier ministre britannique a publié un tableau pour montrer son fort soutien au marché unique et, incidemment, son soutien au commissaire chargé du marché unique.

Il en ressort qu'en 2050, plus aucun pays européen ne fera partie du G8. Mais en restant unis, les 27 conserveront, à long terme, l'une des cinq premières places.

Nous devons continuer à parler d'une seule voix sur la scène internationale. Même si, comme le disait Fernando Pessoa, nous parlons beaucoup de langues différentes. Sans cela nous n'aurons pas notre place à la table des négociations.

C'est aussi notre action commune qui nous permettra de construire une Europe plus forte.

  • La zone euro a besoin d'une union bancaire plus complète, d'une capacité budgétaire et d'un ministre des finances. L'Union a besoin d'une union des marchés de capitaux plus intégrée. Ce partage accru des risques passe par la mise en place de règles et d'une mise en œuvre communes.
  • L'Union a besoin de renforcer sa capacité de prévention et de réaction aux menaces intérieures et extérieures – ainsi que d'une coopération resserrée pour lutter contre le terrorisme, mais aussi pour assurer la défense des droits fondamentaux.
  • L'Union a besoin d'une politique étrangère et d'une défense européenne véritablement communes.
  • L'Union a besoin de jouer un rôle moteur devant les défis mondiaux, du changement climatique à l'ouverture commerciale sur la base de son économie sociale de marché. Elle doit aussi rester à la pointe de l'effort de régulation financière mondiale, pour mettre la finance au service de l'économie réelle.
  • En outre, nous avons besoin d'une plus grande solidarité dans notre Union – avec une politique migratoire humaine et efficace et un socle de droits sociaux solide, comme convenu vendredi dernier à Göteborg.

Cette Union européenne plus forte voudra entretenir des liens étroits avec le Royaume-Uni.

Nous avons une histoire commune – celle-ci a commencé bien avant ces 44 dernières années.

C'est pourquoi le « no deal » n'est pas notre scénario, même si nous y serons préparés.

Je regrette que cette possibilité du « no deal » soit évoquée aussi fréquemment dans le débat public au Royaume-Uni.

Seuls ceux qui ignorent, ou veulent ignorer, les avantages que procure aujourd'hui l'adhésion à l'Union européenne, peuvent dire que le « no deal » serait un résultat positif.

Mesdames et Messieurs,

La construction d'un partenariat solide avec le Royaume-Uni dépend de trois éléments clés.

D'abord, nous devons trouver un accord sur les conditions du retrait ordonné du Royaume-Uni.

Les 27 États membres et le Parlement européen ont toujours été très clairs sur ce que cela signifie.

Et nous sommes restés fermes et cohérents :

  • sur les droits des citoyens;
  • sur la nécessité de solder précisément les comptes ; c'est notre devoir à l'égard des contribuables et de ceux qui bénéficient des projets financés par l'Union, au Royaume-Uni et dans l'UE;
  • et sur l'Irlande.

Permettez-moi de dire quelques mots sur l'Irlande en particulier.

Nous devons préserver la stabilité et le dialogue sur l'île d'Irlande.

Nous devons éviter le retour d'une frontière physique.

Je sais que ce point est politiquement sensible au Royaume-Uni.

Il l'est d'ailleurs tout autant en Irlande.

D'aucuns prétendent que des règles spécifiques pour l'Irlande du Nord « compromettraient l'intégrité du marché intérieur britannique ».

Mais l'Irlande du Nord possède déjà, dans de nombreux domaines, des règles spécifiques différentes de celles qui s'appliquent au reste du Royaume-Uni.

Songeons au marché unique de l'électricité ou aux règlements spécifiques en matière phytosanitaire qui s'appliquent à toute l'île d'Irlande.

Pensons aux règles de prévention et de traitement des maladies animales, que je connais bien pour avoir été ministre de l'agriculture.

Il existe plus de cent secteurs de coopération transfrontière sur l'île d'Irlande.

Cette coopération est très souvent tributaire de l'application de règles communes et d'un espace réglementaire commun.

Nous avons presque terminé notre lecture commune du Good Friday Agreement. Nous nous sommes accordés sur les principes du Common Travel Area.

Tant l'Union que le Royaume-Uni ont reconnu la spécificité du cas de l'Irlande. Ils ont également admis que ces circonstances uniques appellent une solution spécifique.

Pour l'Union, l'enjeu est de préserver l'intégrité du marché unique et de l'union douanière à 27. Les règles qui prévalent en la matière sont claires.

Le Royaume-Uni a fait part de son souhait de continuer à appliquer certaines règles de l'Union sur son territoire. Certaines, mais pas toutes.

Il reste donc à savoir quelles règles s'appliqueront à l'Irlande du Nord après le Brexit. Et ce à quoi le Royaume-Uni est prêt à s'engager pour éviter une frontière physique.

Je m'attends à ce que le Royaume-Uni, en tant que co-garant du Good Friday Agreement, présente des propositions.

L'île d'Irlande est aujourd'hui confrontée à de nombreux défis.

Il appartient à ceux qui ont voulu le Brexit de proposer des solutions.

 

***

Le deuxième élément-clé est l'intégrité du marché unique.

Il convient d'amplifier le débat public sur ce que signifie la sortie de l'Union. Ce débat doit avoir lieu partout. Et pas seulement au Royaume-Uni.

Les ardents défenseurs du Brexit font entendre deux sons de cloche contradictoires.

  • Certains prétendent que le Royaume-Uni pourra enfin « se libérer » des réglementations de l'UE et de sa bureaucratie.
  • D'autres affirment qu'après le Brexit il sera encore possible de participer à certains volets du marché unique, simplement parce que, ensemble pendant plus de quatre décennies, nous avons partagé les mêmes règles, et que nous pouvons continuer à nous faire confiance.

Aucune de ces approches ne semble offrir une base saine pour aller de l'avant.

Ceux-là même qui plaident en faveur d'une rupture des liens qui lient le Royaume-Uni à l'Union préconisent son maintien dans certaines agences de l'UE. Or la liberté implique aussi pour le Royaume-Uni la responsabilité de construire de nouvelles capacités administratives nationales.

Du côté de l'Union, les 27 continueront à approfondir le travail de ces agences ensemble. Ils partageront le coût de leur administration. Nos entreprises bénéficieront de leur expertise. L'ensemble de leur travail est solidement arrimé aux traités de l'UE dont le Royaume-Uni a décidé de s'écarter.

Ceux qui prétendent que le Royaume-Uni devrait « faire son choix » parmi les différents volets du marché unique doivent mettre un terme à cette contradiction.

Le marché unique est un ensemble comprenant quatre libertés indivisibles, des règles communes, des institutions et des structures exécutives. Le Royaume-Uni connaît parfaitement ces règles. Il a contribué à leur définition tout au long de ces 44 dernières années. Il y a également, dans une certaine mesure, imprimé son influence...

Nous avons pris acte de la décision du Royaume-Uni de mettre fin à la libre circulation des personnes.

Cela signifie que le Royaume-Uni va perdre les avantages du marché unique. C'est une réalité juridique.

Encore une fois, il n'y a pas de punition.

L'UE se limite à tirer les conséquences logiques de la décision du Royaume-Uni de reprendre le contrôle.

En ce qui concerne les services financiers, certaines voix au Royaume-Uni suggèrent que Brexit ne voudrait pas vraiment dire Brexit – mais « Brexit means Brexit », dans tous les domaines.

Certains prétendent qu'il n'y aurait pas de changement en ce qui concerne l'accès au marché pour les entreprises établies au Royaume-Uni.

Qu'un nouveau « processus symétrique », auquel ne s'appliquerait pas la compétence de la Cour de justice européenne, permettrait à l'Union et au Royaume-Uni d'arrêter des règles conjointes.

Cela irait à l'encontre des orientations du Conseil européen d'avril, qui soulignent l'autonomie du processus de décision de l'UE ainsi que l'intégrité de notre ordre juridique et du marché unique.

Le Brexit entraîne la perte du passeport de l'Union pour les prestataires de services financiers du Royaume-Uni. Ce passeport leur permet de proposer leurs services à un marché de 500 millions de consommateurs et à 22 millions d'entreprises.

L'UE aura toutefois la possibilité de considérer certaines règles du Royaume-Uni comme étant équivalentes, en se fondant sur une approche proportionnée et basée sur le risque. Et cela, dans les domaines où la législation de l'Union prévoit l'équivalence.

La crise financière mondiale n'est pas si lointaine.

Elle a détruit de la valeur et des millions d'emplois.

Elle a entraîné une souffrance sociale, y compris au Royaume-Uni.

N'ayons pas la mémoire courte. Nous ne transigerons pas sur la stabilité financière – nous ne transigerons jamais sur la stabilité financière – dans l'UE et dans la zone euro.

Sur la scène internationale, nous poursuivrons notre coopération en matière de réglementation au sein du G20, au sein du Conseil de stabilité financière et peut-être même au moyen de dialogues bilatéraux en matière de réglementation, tels que celui que nous entretenons avec les États-Unis.

Notre engagement pour la convergence des règles mondiales restera entier. Et nous éviterons la fragmentation des marchés financiers.

Encore une fois, l'intégrité du marché unique n'est pas négociable.

Le marché unique est un de nos biens publics les plus importants. C'est principalement lui qui fait de nous un partenaire solide aux yeux de la Chine, du Japon ou des États-Unis.

 

***

Mesdames et Messieurs,

Le Royaume-Uni aura, bien entendu, accès au marché unique. Mais cela ne revient pas à faire partie du marché unique.

Et pour être un bon accord, tout accord sur notre relation future devrait faciliter autant que possible cet accès. Il devrait éviter que nos échanges tombent dans le régime de l'Organisation mondiale du commerce pour les biens et les services.

Cela nous amène au troisième élément-clé : il nous faut garantir des règles du jeu équitables entre nous.

Ce ne sera pas chose facile. Pour la première fois dans l'histoire des négociations commerciales, l'enjeu sera de limiter les divergences des réglementations plutôt que d'optimiser leur convergence.

Il n'y aura pas de partenariat ambitieux sans un terrain d'entente en matière de concurrence loyale, d'aides d'État, de dumping fiscal, de sécurité alimentaire et de normes sociales et environnementales.

Il ne s'agit pas seulement de réglementations ou de lois. C'est de choix sociétaux – en matière de santé, de normes alimentaires, de notre environnement et de stabilité financière – qu'il est aussi question.

Le Royaume-Uni a choisi de quitter l'Union européenne. Souhaite-t-il rester proche du modèle européen ou choisira-t-il s'en écarter progressivement?

Sa réponse à cette question sera importante et même décisive, parce qu'elle orientera la discussion sur notre futur partenariat et déterminera les conditions de la ratification de ce partenariat dans de nombreux parlements nationaux et, naturellement, au Parlement européen. Je ne dis pas cela pour créer des problèmes mais, au contraire, pour les éviter.

 

Mesdames et Messieurs,

Si nous réussissons à négocier un retrait ordonné, à respecter pleinement l'intégrité du marché unique et à instaurer des règles du jeu équitables, nous posons les bases d'un partenariat ambitieux.

C'est l'option qui a notre préférence. C'est pourquoi nous avons entamé un travail de préparation interne avec les États membres. Notre objectif est d'être prêts à envisager l'avenir dès que nous aurons un accord sur la manière de solder le passé.

Il va de soi que l'UE sera prête à proposer son approche la plus ambitieuse en matière d'accord de libre-échange.

En outre, notre futur partenariat ne se limitera pas au commerce. Il devrait s'appuyer sur nos valeurs communes. Il nous faut conjuguer nos forces pour protéger la sécurité de nos citoyens, combattre la criminalité et le terrorisme, en Europe comme dans le monde et, logiquement, nous devrons coopérer pour faire face à des défis à l'étranger et en matière de défense.

Cela étant, dans aucun de ces domaines l'Union européenne n'attendra le Royaume-Uni. Nous devons continuer d'avancer.

Nous négocions de nouveaux accords de libre-échange en plus de ceux que nous avons déjà avec 60 pays.

Nous continuerons à développer notre marché unique et nous le préparerons au passage au numérique ; nous intensifierons nos investissements dans la recherche et l'innovation ; nous continuerons à tirer le meilleur parti de la force de ce marché intérieur pour façonner la mondialisation.

Nous continuerons à faire preuve de solidarité à l'égard des réfugiés, tout en améliorant la protection de nos frontières extérieures et en nous attaquant aux causes profondes des migrations ; nous poursuivrons notamment notre politique de développement, avec l'Afrique en particulier, où l'Union et le Royaume-Uni conserveront un intérêt commun.

Simultanément, nous développons notre coopération en matière de défense, par des mesures sans précédent visant à créer un fond européen de défense et, depuis la semaine dernière, à lancer enfin la coopération structurée permanente à laquelle j'avais travaillé en étroite collaboration avec Chris Patten à l'époque – une époque bien différente.

Dans le contexte de bouleversements mondiaux dans un monde interconnecté, l'Europe est plus nécessaire que jamais aujourd'hui. L'avenir de l'Europe ne se résume pas au Brexit, il va bien au-delà.

Néanmoins, dans tous ces domaines, l'Union est disposée à coopérer avec le Royaume-Uni Et le Royaume-Uni a tout intérêt à entretenir un partenariat étroit avec une Union européenne forte.

J'ai l'espoir que ces idées et orientations contribueront au débat que John Bruton, Monique Ebell, Peter Mandelson et Paul Adamson mèneront à présent afin de réussir la quadrature du cercle du Brexit, dans laquelle je me trouve moi-même.

Je vous remercie de votre attention.

SPEECH/17/4765


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