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Commission européenne - Discours - [Seul le texte prononcé fait foi]

Discours par Michel Barnier devant la session plénière du Parlement européen sur les négociations Article 50 avec le Royaume-Uni

Strasbourg, le 3 octobre 2017

Merci, Monsieur le Président,

Et merci à votre Assemblée de me donner, aux côté du Président Juncker, l'occasion de m'exprimer.

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs les Députés,

Cher Matti,

Je suis heureux d'être devant vous aujourd'hui, aux côtés du Président Juncker, que je remercie pour sa confiance personnelle et son soutien.

Et aux côtés de Matti Maasikas que je félicite et que je remercie pour la qualité de la présidence estonienne tout au long de la semaine passée.

Nous étions dans cet hémicycle la première fois le 5 avril 2017, au moment où vous adoptiez votre première résolution.

Vous fixiez alors le cap politique de cette négociation, comme l'a fait de son côté le Conseil européen, sous l'impulsion du Président Tusk, en adoptant peu après des lignes directrices très précises.

Six mois plus tard, alors que l'horloge tourne et à quelques jours du Conseil européen des 19 et 20 octobre, nous faisons aujourd'hui le point sur cette négociation.

Votre projet de résolution démontre aujourd'hui, au-delà des sujets concrets qu'elle aborde, l'implication pleine et entière du Parlement européen dans cette négociation. Je rappelle souvent à l'extérieur que votre Assemblée aura le dernier mot.

Depuis le premier jour, nous savons que cette négociation est extraordinaire, complexe, lourde de conséquences humaines, sociales, financières, juridiques et économiques. Et souvent ces conséquences sont sous-estimées.

En tant que négociateur de l'Union, il revient à la Commission de négocier au nom des 27 et de toutes les institutions de l'Union.

Et notre plus grand atout, c'est notre unité.

Nous savons que cette unité ne se décrète pas. Elle ne tombe pas du ciel. Elle se construit, jour après jour, par la transparence que nous avons décidé avec le President Juncker de pratiquer, par le débat public et par la confiance.

Je veux d'ailleurs remercier tout particulièrement le Président Tajani, votre coordonnateur pour le Brexit – Guy Verhofstadt –, les présidents de groupe, ainsi que les membres du Brexit Steering Group pour la qualité de nos échanges réguliers.

Fort de votre soutien, nous nous attachons depuis le début de la négociation à mettre en œuvre le mandat qui nous a été confié par le Conseil, en pleine cohérence avec votre résolution et avec les orientations adoptées par le Conseil européen.

Ce mandat est simple : il consiste à nous mettre d'accord avec le Royaume-Uni le plus tôt possible sur les principes de son retrait ordonné de l'Union européenne, afin d'être au plus vite en mesure de discuter ensemble du cadre de notre future relation.

Vous le savez, les trois principaux sujets de ce retrait ordonné – il y en a beaucoup d'autres qui ne sont pas négligeables comme Euratom, les procédures judicaires, administratives, les biens sur le marché, et la gouvernance – sont les droits des citoyens, le règlement financier et l'Irlande.

Ces trois sujets vont ensemble. Ils sont indissociables.

Vous le dites vous-mêmes dans votre projet de résolution, la Première ministre Theresa May a fait plusieurs ouvertures dans le discours qu'elle a prononcé à Florence il y a dix jours.

L'équipe de négociation britannique a commencé la semaine dernière à traduire ces ouvertures en propositions concrètes et a apporté certaines clarifications.

Ainsi, nous avons pu avancer, notamment sur notre priorité, qui est la protection des droits des citoyens.

Nous convergeons également sur les principes communs qui guideront notre réponse aux questions que soulève la situation unique en Irlande.

A côté de ces points positifs, il nous reste des divergences sérieuses, en particulier sur le règlement financier.

Sur ce point : nous attendons simplement que tous les engagements pris à 28 soient honorés à 28. C'est aussi simple que ça – que les contribuables, et les 27 États membres n'aient pas à payer les conséquences d'une décision qu'ils n'ont pas prise. Rien de plus, rien de moins.

Des divergences aussi sur le moyen de garantir les droits des citoyens.

Nous savons et nous partageons l'inquiétude des 4,5 millions de citoyens britanniques et européens qui aujourd'hui souhaitent continuer à vivre et à travailler comme avant le Brexit.

Cette inquiétude, vous le rappelez dans votre résolution, est aggravée par certaines mesures discriminatoires prises par les autorités britanniques. Nous nous en inquiétons.

Pour garantir ces droits effectivement, nous avons besoin:

  • De l'effet direct de l'accord de retrait pour permettre aux autorités et juges britanniques de s'appuyer directement sur l'accord de retrait, sans quoi ces droits pourraient être modifiés au cours du temps.
  • D'une interprétation cohérente de l'accord de part et d'autre de la Manche, que seule la Cour de Justice de l'Union européenne peut assurer.

Au-delà de ces questions de gouvernance, nous attendons aussi des garanties du Royaume-Uni sur la réunification familiale et l'usage à l'étranger des bénéfices sociaux acquis au Royaume-Uni.

S'agissant de la question irlandaise, à la fois l'Union européenne et le Royaume-Uni reconnaissent que l'Irlande est dans une situation unique et que toute solution devra être pleinement informée par les circonstances particulières sur l'île.

Comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, de telles solutions doivent respecter l'intégrité de l'ordre juridique de l'Union et le Good Friday Agreement dans toutes ses dimensions.

A ce stade il s'agit notamment de s'assurer des modalités concrètes de la poursuite des nombreuses coopérations nord-sud prévues par cet accord ainsi que la continuation du Common Travel Area, ce qui nécessite un travail précis et détaillé, dans lequel nous sommes engagés avec la délégation britannique de manière constructive.

En définitive, vous le dites à juste titre dans votre projet de résolution, nous n'avons pas encore réalisé aujourd'hui sur ces trois sujets le "progrès suffisant" pour entamer en toute confiance la deuxième phase de la négociation. D'abord sur une éventuelle période de transition, dans les conditions clairement définies par le Conseil européen. Puis ensuite une discussion sur le cadre de notre future relation.

Un cinquième round de négociation se tiendra la semaine prochaine à Bruxelles.

Notre attitude restera résolument constructive car nous voulons réussir.

Avec le Royaume-Uni – qui deviendra un Etat tiers le 30 mars 2019, c'est son choix – nous voulons établir un partenariat ambitieux et durable, en matière commerciale, mais aussi en matière de sécurité et de défense ou en matière de recherche et d'innovation.

Plus vite nous nous mettrons d'accord sur les principes de ce retrait ordonné, plus vite nous pourrons nous concentrer sur cet objectif, qui est dans notre intérêt commun.

Mesdames et Messieurs,

Notre approche s'appuie sur des principes fondamentaux de notre Union :

  • L'unité et l'intérêt des Etats membres et des institutions.
  • Notre autonomie de décision.
  • L'intégrité de notre marché intérieur et les quatre libertés de circulation qui en sont le fondement.

Ces grands principes sont au cœur de notre projet politique depuis son origine.

Le Royaume-Uni les connaît bien pour les avoir partagés avec nous pendant 44 ans.

Ils ne sont pas négociables.

Une fois encore, comme l'a dit la Chancelière allemande et comme l'a rappelé le Président Juncker, nous savons désormais que l'avenir de l'Union est plus important que le Brexit.

C'est la responsabilité des 27 Etats membres et du Parlement européen de construire ensemble cet avenir. De relever ensemble les défis.

Une page se tourne. C'est le choix souverain du Royaume-Uni. Nous le respectons.

A nous de faire en sorte que l'Union européenne écrive de nouvelles pages.

SPEECH/17/3665


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