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European Commission - Speech - [Check Against Delivery]

Opening remarks by Commissioner Moscovici on the Commission's proposal on the illegal import and trafficking of cultural goods

Brussels, 13 July 2017

Bonjour à tous.

The issue is certainly fascinating. Je voudrais vous parler aujourd'hui d'art et de terrorisme. L'articulation peut paraître un peu surprenante mais, il faut avoir en tête une réalité, c'est que les terroristes sont bel et bien des trafiquants d'œuvres d'art. C'est même une activité fort lucrative, qui est un des soutiens principaux du financement de leurs méfaits.

Financement du terrorisme

Le trafic d'œuvres d'art est une arme parfaite pour les groupes terroristes. En pillant les territoires qu'ils occupent en Syrie et en Irak, ces groupes financent leurs activités criminelles, y compris des attentats sur le sol européen.

Nous en avons vécues les conséquences dans nos chairs ces dernières années. Paris, Londres, Berlin, Nice, Manchester, Stockholm et Bruxelles, à quelques mètres d'ici, l'an dernier. Ces mêmes groupes sont ceux qui terrorisent aussi les populations de villes comme Alep et Mossul.

La Commission européenne est engagée aux côtés des Etats membres à stopper les sources de financement du terrorisme. J'y travaille activement en collaboration étroite avec mon collègue Julian King.

Les sources de financements sont nombreuses. Nous devons agir sur plusieurs fronts, sur tous les fronts.

Ainsi, en tant que Commissaire en charge des affaires douanières, j'ai récemment proposé de durcir les règles qui encadrent les flux d'argent liquide qui entrent et sortent des frontières de l'UE et qui peuvent être utilisées pour financer des activités illégales. Et à la rentrée, je présenterai une vaste réforme de la TVA pour empêcher la fraude transfrontalière "carrousel" qui sert elle aussi à financer des activités criminelles, y compris, sans aucun doute, des activités terroristes. La fraude à la TVA transfrontières est estimée à 50 milliards d'euros par an, qui sont autant de perte de ressources pour les États Membres.

Mais pour notre sécurité, pour lutter contre le terrorisme, nous devons aller plus loin encore et cibler davantage. C'est pourquoi nous voulons porter un coup d'arrêt au trafic d'œuvres d'art et de biens culturels originaires de pays tiers et qui entrent illégalement sur le territoire de l'Union.

Parce qu'il ne faut pas s'y tromper! La politique de la table rase culturelle orchestrée par des organisations terroristes comme Daesh est au cœur de leur combat idéologique. Le pillage des sites antiques de Palmyre en Syrie ou de Tombouctou au Mali, a montré que les groupes terroristes n'ont aucun tabou lorsqu'il s'agit de détruire des trésors irremplaçables.

Mais derrière ces images choquantes, qui sont aussi des images de propagande, se cachent des milliers de vols culturels sur les sites, car les terroristes sont aussi des hommes d'affaires avisés qui aiment à se définir comme un État, c'est-à-dire qu'ils connaissent la valeur de ces objets, statues ou fresques. Pour le dire en langage imagé, le trafic de biens culturels fait partie d'une sorte de "business model" pour eux.

L'an dernier, j'ai eu la chance de rendre visite aux douanes de l'aéroport de Roissy alors même qu'elles venaient de saisir deux bas-reliefs syriens du Moyen-Âge exportés illégalement en Europe pour une valeur de 400 000 euros. Ceci m'a convaincu qu'il fallait encore agir.

C'est le devoir de l'Europe de protéger ce patrimoine, alors que nous célébrerons en 2018 l'Année européenne du Patrimoine Culturel. Mon collègue Tibor Navracsics sait toute l'importance qu'il y a à protéger les biens culturels les plus menacés.  

Règles actuelles

Une fois dit tout cela, que pouvons-nous faire contre ces trafics ?

L'UE a déjà pris des mesures pour protéger le patrimoine culturel en interdisant le commerce de biens culturels de l'Irak et de la Syrie. Mais, on le sait, ces règles peuvent toujours être contournées par des individus peu scrupuleux – il paraît qu'il en existe – qui font passer ces objets en contrebande dans un autre pays tiers, avant de les exporter vers l'UE. C'est le principe du carrousel.

Certains États membres ont aussi réagi en adoptant des mesures nationales sur les importations. Mais les criminels passent alors par un autre État membre, plus vulnérable et moins réglementé, pour accéder au marché intérieur — c'est ce qu'on appelle le «port shopping».

Nous avons donc besoin d'une réponse commune systématique plutôt que symptomatique.

En quoi consiste notre  proposition?

Ce que nous ciblons aujourd'hui, c'est le trafic des biens culturels qui sont illégalement exportés depuis des pays tiers et revendus en Europe à des collectionneurs privés, parfois bien intentionnés, parfois négligents.

Le plaisir que nous avons à admirer ces œuvres d'art, ne doit pas être un prétexte à couvrir même indirectement des activités de nature criminelle ou terroriste.

Nous prenons donc aujourd'hui le problème comme il doit l'être: à la source, en mettant en place des mesures de prévention. J'irai plus loin: de dissuasion: à la fois sur l'importation et sur le stockage de ces biens culturels au sein de l'Union.

Notre proposition prévoit donc, parce que la douane est au cœur de tout cela, des contrôles douaniers plus stricts sur l'importation de biens culturels. Ceux-ci couvriront l'entrée des biens lorsqu'ils sont appelés à être mis en libre pratique sur le marché intérieur, ou lorsqu'ils sont stockés dans les zones franches du territoire de l'Union. Ici j'insiste, les zones franches doivent être traitées comme des frontières de l'Union.

Nous avons développé la première définition commune de ce qui constitue un "bien culturel à l'importation". Cette définition est essentielle pour nos autorités douanières; elle donne à près de 120,000 fonctionnaires des douanes basés aux frontières extérieures de l'Union, la sécurité juridique dont ils ont besoin pour détecter et pour éventuellement saisir ces œuvres d'art suspectes – celles que j'ai vues à Roissy par exemple.

Le champ d'application de cette définition est bien calibré.

La définition d'un «bien culturel à l'importation» couvre d'une part un large éventail d'objets d'art (peintures, antiquités, statues, gravures, lithographies, instruments, manuscrits etc.). Elle s'inspire de ce qui existe déjà dans la Convention de l'UNESCO de 1970, qui est, vous le savez, le principal instrument international en matière de protection du patrimoine culturel, ce qui est bien notre objet.

D'autre part, notre proposition accorde une attention particulière aux objets les plus à risque, autrement dit ceux qui sont les plus menacés de destruction, en fixant un seuil minimal de 250 ans à partir duquel les mesures devront s'appliquer. Là aussi, cette limite d'âge ne tombe pas du ciel, elle n'a pas été définie de manière arbitraire, elle s'aligne sur les normes fixées par l'UNESCO. Elle permet ainsi de focaliser les efforts sur un segment bien particulier du marché de l'art et d'éviter une charge administrative trop forte pour les musées et les galeries d'art contemporain par exemple.

Par ailleurs, nous introduisons un nouveau système de licence d'importation pour les biens archéologiques, les parties de monuments démantelées, les manuscrits ou les incunables qui seront soumis à un système d'autorisation plus strict. Tout importateur — que ce soit un musée, un collectionneur privé ou une salle des ventes — devra donc obtenir des autorités compétentes de son pays une licence indiquant que les biens culturels qu'il introduit dans l'Union européenne ont été exportés légalement de leur pays d'origine.

Tous les autres biens culturels nécessiteront une déclaration signée ("affidavit") assortie d'une sorte de carte d'identité avec photo de l'objet attestant de l'origine légale des biens culturels. Ce que nous voulons c'est une traçabilité de l'identité des biens culturels.

Que voulons-nous faire au final? Nous voulons responsabiliser les importateurs, pas les culpabiliser, les responsabiliser. Nous voulons renforcer le pouvoir de contrôle des douaniers, leur donner vraiment le moyen d'agir, les moyens légaux et les moyens partagés. Nous voulons sécuriser en quelque sorte le marché de l'art sur notre continent. Ce qui aussi, aura le mérite de tarir à la source, de couper à la racine les sources de financement du terrorisme que constitue ce trafic de biens culturels.

Conclusion

We are announcing today one of the final measures that form part of the Commission's broader fight against terrorism financing. We have started this work a year ago, we have been acting fast.

We cannot accept that terrorists steal cultural goods in Syria and Irak and sell them illegally in Europe to finance terrorist attack against European citizens.

This must absolutely be stopped with the support of our Member States.

We are making importers of cultural goods aware of their responsibilities.

We are improving the traceability of cultural goods.

We are empowering customs and cultural administrations together.

We are also responding to international calls.

Just last week the G20, which I attended in Hamburg alongside President Juncker, called for a concerted international effort against the looting of antiquities for the express purpose of providing profit for terrorist entities. That is precisely what we are doing today. The EU wish to take the lead on this issue.

In this fight against terrorism, the EU is playing its part on all fronts; the ease of funding for such reprehensible acts as those perpetrated by ISIS and other groups must come to an end.

I now count, as always, on the Member States' support. This is a fascinating, decisive, important file which concerns our common identity, our cultural heritage, our values and above all, the security of all our citizens and this is why I really hope this proposal will be adopted swiftly and can be implemented as soon as of January 2019. Let's go fast, we have no time to lose.

SPEECH/17/2026

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General public inquiries: Europe Direct by phone 00 800 67 89 10 11 or by email


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