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European Commission - Speech - [Check Against Delivery]

Speaking points by Michel Barnier after the College meeting

Brussels, 12 July 2017

Ladies and gentlemen,

I am happy to be here with you today.

I have just attended the meeting of the College of Commissioners, at the invitation of Jean-Claude Juncker.

Our first day of negotiations, on 19June, was useful to start off on the right foot.

But the hard work starts now.

We need to engage substantially in all issues of the first phase of negotiations, as agreed with the UK on 19 June:

  • citizens' rights,
  • the single financial settlement,
  • the new borders, in particular in Ireland,
  • and other separation issues, like Euratom and the treatment of goods placed on the market before Brexit day.

 We have published nine EU position papers so far on the different issues.

The EU positions are clear.

We now need to know the UK's position on each of these issues in order to make progress.

We need to know on which points we agree, and on which points we disagree, so that we can negotiate in earnest.

My aim is to make good progress next week and at our next session in August on all issues.

We cannot remain idle as the clock is ticking.

Mesdames et Messieurs,

Quel sera l'enjeu de ce deuxième round la semaine prochaine ?

Sur chacun des sujets de la première phase, notre objectif est de nous assurer que nous travaillons sur les mêmes bases, avec des objectifs communs.

C'est une condition indispensable pour pouvoir converger vers des solutions communes.

Pour les droits des citoyens, cela veut dire mettre clairement en évidence les différences entre notre position et la position britannique.

En l'état, la position britannique ne permettrait pas aux personnes concernées de continuer à vivre leur vie comme aujourd'hui.

Il y a des différences d'ambition, et elles sont assez nombreuses. Par exemple :

  • Nous voulons que les citoyens européens au Royaume-Uni aient les mêmes droits que les Britanniques qui vivent en Espagne ou ailleurs dans l'UE – La position britannique actuelle ne permet pas cette réciprocité, puisqu'elle soumet les citoyens de l'UE au Royaume-Uni au droit britannique qui impose des restrictions, par exemple pour le rapprochement familial.
  • Nous voulons que les droits des citoyens concernés puissent être invoqués directement par les citoyens sur la base de l'accord de retrait – Le Royaume-Uni, lui, veut inscrire les droits des citoyens européens au Royaume-Uni dans le droit britannique, qui pourrait évoluer avec le temps et ne peut donc pas les garantir dans la durée.
  • Nous voulons que la Cour de justice de l'UE soit la garante ultime de ces droits – Si le Royaume-Uni s'y oppose, cela créera de l'incertitude sur l'application effective et cohérente de ces droits.
  • Et nous voulons nous assurer que les citoyens européens au Royaume-Uni bénéficient de procédures administratives simples et claires. Les conditions applicables à ces procédures doivent être explicites.

Le deuxième chantier est celui du règlement financier. Il est indispensable que le Royaume-Uni reconnaisse l'existence d'obligations financières qui découlent simplement de la période durant laquelle il est membre de l'UE, et notamment de notre cadre financier pluriannuel actuel.

Alors nous pourrons commencer le travail sur la méthodologie et nous mettre d'accord, dans cette première phase de négociations, sur cette méthodologie.

Pour les questions liées à l'Irlande, nous voulons entamer des discussions rapidement sur le maintien du Common Travel Area entre l'Irlande et le Royaume-Uni, en définissant précisément ses différents aspects pertinents, et aussi sur la protection des engagements du Good Friday Agreement, dans toutes ses dimensions.

Sur des sujets d'une telle importance, il est essentiel de s'assurer que nous sommes sur la même ligne politique avant de rechercher des solutions techniques.

Je veux être à nouveau clair sur ces chantiers : ces trois sujets prioritaires pour la première phase des négociations sont inséparables.

En d'autres termes, des progrès sur un ou deux de ces trois sujets ne seront pas suffisants pour passer à la discussion sur notre relation future avec le Royaume-Uni.

Enfin, sur les autres sujets de la séparation, comme Euratom ou la question des procédures judiciaires en cours à la date du retrait, notre objectif la semaine prochaine est de démarrer les discussions.

Sur tous ces sujets, nos positions sont connues. Nous avons publié nos "principes essentiels". Nous avons discuté de ces papiers avec les Etats membres, et je transmettrai sept papiers au Royaume-Uni dès demain.

Les trois groupes de travail que nous avons créés le 19 juin, notamment sur les citoyens, le règlement financier unique, et les autres sujets de la séparation, disposent maintenant de toutes les positions de l'Union européenne. Nous attendons dans les jours qui viennent une clarification des positions britanniques.

  • Nous avons par exemple proposé des arrangements pour que tous les biens, par exemple un véhicule, qui ont été légalement placés sur le marché unique avant la date du retrait puissent continuer à être commercialisés après la date du retrait.
  • Nous avons aussi proposé un mécanisme pour la mise en œuvre de l'accord de retrait, fondée sur :
    • la Cour de justice de l'UE pour tout ce qui a trait au droit de l'UE et pour les citoyens ;
    • et aussi un comité conjoint pour décider de questions liées à l'interprétation et à la mise en œuvre de cet accord de retrait hors droit de l'UE. Ce comité pourrait se référer, en cas de désaccord, à la Cour de justice de l'UE.
  • Dernier exemple : nous avons proposé des règles permettant de mener à bien les procédures judiciaires en cours en matière civile, commerciale et pénale, par exemple des procédures engagées sur base d'un mandat d'arrêt européen.

Plus vite nous progresserons réellement sur tous ces sujets de la phase 1 des négociations, plus tôt nous pourrons commencer à parler de notre future relation.

Ladies and gentlemen,

A final point: I have always made it clear that we want to listen to the different points of view in the British debate. It is only natural.

Later today, I will meet a delegation from the House of Lords to answer their questions. The delegation will be led by Lord Teverson of the EU Select Committee.

Tomorrow, I will meet, at their request, with Jeremy Corbyn, and also with the First Minister of Scotland, Nicola Sturgeon and the First Minister of Wales, Carwyn Jones.

Of course, I will only negotiate with the UK government.

Thank you for your attention.

SPEECH/17/2005


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